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Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel.

Par Adrien Roux Dit Buisson, Elève-Avocat.

Les mineurs dépourvus de représentants légaux arrivant sur le territoire français sont confrontés à une contestation systématique de leur situation par les départements, qui se délestent ainsi de la mission de protection de l’enfance qui leur est confiée. Malgré d’importants dysfonctionnements mis en exergue au cours des dernières années, la situation perdure.

Suspicion – Phénomène longtemps ignoré par les pouvoirs publics, la présence de mineurs isolés étrangers (MIE) en France n’a été prise en compte qu’à partir de la fin des années 90. La forte médiatisation d’évènements tels que l’arrivée de mineurs d’ex-Yougoslavie, de Roumanie ou de Chine dans un contexte lié à la présence de réseaux, de délinquance, mendicité et prostitution a conduit à instaurer un climat de forte suspicion à l’égard des MIE.

Ces évènements ne sont pas représentatifs des MIE, notamment ceux qui bénéficient des mesures de protection auxquelles ils ont droit, qui sont « décrits par les professionnels de la protection de l’enfance comme « gratifiants  », « pacificateurs  », et montrant une forte volonté d’apprentissage et d’insertion professionnelle  » selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de février 2012.

Ceci étant, la prise en charge des MIE s’est construite sur un modèle de méfiance à leur égard, créant un droit spécifique distinct du droit commun des mineurs. Pourtant, la France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant, qui prévoit à son article 2 que les Etats s’engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant « sans distinction aucune  ». Le Comité des droits de l’enfant a d’ailleurs précisé dans son observation générale du 1er septembre 2005 que « la jouissance des droits énoncés dans la Convention n’est pas limitée aux enfants de l’Etat partie  ».

En France, Dominique Baudis, Défenseur des droits à l’époque, rappelait à son tour dans sa recommandation n°12012-179 que l’Etat français est lié par les obligations découlant de la Convention à l’égard des MIE comme il l’est à l’égard de tout enfant présent sur son territoire.

Compétence – En outre, se déroule depuis quelques années un bras de fer entre l’Etat et les départements. L’Etat estime que les MIE sont avant tout des enfants, et que les départements sont seuls compétents en matière de protection de l’enfance, comme le prévoit la loi n°86-17 du 6 janvier 1986. Les départements estiment ne pas pouvoir assumer la charge financière des MIE et que cette prise en charge relève de l’accueil d’urgence et à ce titre dépend de l’Etat.

En 2011, Claude Bartolone, alors président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, en appelait à la solidarité nationale et annonçait que son département n’accueillerait plus de MIE au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du fait de la trop forte concentration de MIE dans son département. Ce comportement, qui aurait pu enclencher un débat sur la répartition territoriale des MIE et la solidarité entre les départements, a au contraire conduit plusieurs départements à imiter Claude Bartolone, alors même que certains n’étaient que très peu concernés par les MIE.

A la suite de cet élan d’individualisme au niveau départemental, Christiane Taubira, garde des Sceaux a instauré un dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des MIE, par le biais d’un protocole du 31 mai 2013. Cette circulaire a été la cible d’une requête de plusieurs départements, et le Conseil d’Etat a annulé (très) partiellement la circulaire, confirmant le cœur du dispositif.

Les victimes de cette querelle institutionnelle sont indéniablement les MIE. Évalués et jugés mineurs dans un département, et envoyés dans un autre département, ils peuvent parfaitement être considérés majeurs dans ce département d’accueil, qui procédera parfois à une nouvelle évaluation.

Mayotte – La situation est alarmante : faisant face à des difficultés structurelles conséquentes en matière de protection des MIE, ce département a recours à des procédures d’expulsion expéditives et systématiques des jeunes vers les îles voisines en bafouant les droits les plus élémentaires des mineurs concernés. En dépit des signaux d’alarmes tirés par le secteur associatif et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, la situation n’a pas évolué.

Mineurs à protéger ou majeurs à jeter – En dépit de ses engagements, la France a créé un système « d’évaluation » dérogatoire au droit commun des mineurs, visant à trier les MIE en fonction de la plausibilité de leur récit et de leurs documents d’identité.

En principe, tout mineur dépourvu de référents légaux, étranger ou non, peut saisir le juge des enfants sur le fondement de l’article 375 du Code civil qui prévoit que le juge peut ordonner des mesures d’assistance éducative lorsque « la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non-émancipé sont en danger ». Les mesures prévues sont notamment une prise en charge par l’ASE de l’hébergement et de l’accueil dans un établissement éducatif dans le cadre d’une formation.

A Paris, sous l’initiative de Dominique Versini, à l’époque secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion, a été créé en 2003 un dispositif visant à renforcer la protection des MIE. Ce dispositif est rapidement devenu un entretien de vérification de minorité par la Permanence d’Accueil et d’Orientation des MIE (PAOMIE), gérée depuis 2011 par l’association France terre d’asile. L’ivraie est triée du bon grain par le biais d’évaluations approximatives du récit du jeune et de ses documents (le cas échéant). De nombreux départements ont emboîté le pas en créant des dispositifs locaux à l’image du dispositif Versini.

Les nombreux dysfonctionnements de ce dispositif, tels que des appréciations sur le physique du jeune, sur la validité de ses documents d’identité en dehors de toute expertise documentaire, ou une évaluation hâtive du récit du MIE, ont été pointés du doigt par les associations de défense des jeunes isolés étrangers, ainsi que par le Défenseur des droits.

Si le dispositif parisien a réagi partiellement à ces observations, cela n’est pas le cas d’autres départements, où il apparaît régulièrement des refus d’accorder au jeune la protection à laquelle il a droit au motif qu’il serait trop propre pour être à la rue, trop grand pour être mineur, trop pileux pour avoir l’âge de ses papiers.

Pourtant, l’article 47 du Code civil instaure une présomption d’authenticité des documents d’identité faits à l’étranger. A défaut de preuves de falsification de ces documents, ils sont supposés faire foi de l’identité et de l’âge de leur titulaire. Néanmoins, il arrive régulièrement qu’un jeune en possession de documents d’identité attestant de sa minorité fasse l’objet d’un refus auprès d’un de ces dispositifs d’évaluation, qui arguent d’un doute sur l’authenticité sans pour autant avoir soumis lesdits documents au bureau de la fraude documentaire.

En outre, l’appréciation portée sur le récit du jeune et pouvant conduire à un refus est préoccupante : les refus des dispositifs d’évaluation indiquent souvent que le discours est «  lacunaire  » ou «  stéréotypé  ». Pourtant, comme le relève le pédopsychiatre Rahmeth Radjack, responsable d’une consultation « mineurs isolés » à l’hôpital Cochin à Paris, le traumatisme vécu par le jeune avant ou pendant son voyage influera indubitablement sur le déroulé de son récit. Incroyablement, il est attendu du jeune à ce qu’il se confie totalement à des agents d’évaluation qui se positionnent dans une attitude de suspicion à l’égard des moindres détails de son récit. L’hésitation du jeune à se confier sur son parcours et les raisons (souvent intimes) qui l’ont poussé à quitter seul son pays conduiront généralement à une évaluation négative.

Lorsque le jeune fait l’objet d’un refus, il est fréquent que la PAOMIE ou son homologue d’un autre département ne lui remette pas une décision de refus, laissant le jeune en errance. Or l’obtention de la décision de refus est capitale pour lui permettre de passer à l’étape de droit commun de tout mineur en situation de danger : la saisine du juge des enfants.

Incompétence – Le jeune ne peut pas contester la décision de refus de prise en charge par l’ASE devant le juge administratif, alors même que cette décision émane de l’administration. En effet, le Conseil d’Etat a indiqué dans son arrêt du 1er juillet 2015 que la juridiction administrative était incompétente en la matière, sous prétexte que le mineur en question n’a pas capacité à agir du fait de sa minorité, ajoutant qu’il existe la possibilité pour le jeune de saisir le juge des enfants, considérant même que cette possibilité constitue « une voie de recours dont l’intéressée disposait », créant une confusion entre deux procédures ayant des objets différents.

Comme l’indique Jean-Luc Rongé, Directeur de publication du Journal du Droit des Jeunes, le Conseil d’Etat déleste ainsi les juridictions administratives du contentieux relatifs aux MIE, tout en sachant que le juge des enfants n’est pas non plus compétent pour apprécier le refus de l’administration.

Le jeune se retrouve alors démuni face à cette décision de refus lui déniant l’accès à l’ASE, ne pouvant la contester ni devant le juge administratif qui le considère mineur au regard de sa capacité à agir, ni devant le juge judiciaire qui ne peut se prononcer sur la légalité d’une décision administrative. Il n’a d’autre choix que de saisir le juge des enfants sur le fondement de l’article 375 du Code civil, procédure qui dure parfois plusieurs mois pendant lesquels il n’aura ni hébergement ni moyens de subsistance.

Ce système de tri orchestré par les départements, l’autorité judiciaire et l’autorité administrative conduisent à ce que de nombreux jeunes fassent l’objet d’un refus et soient ainsi condamnés à errer dans les rues en attendant de pouvoir rencontrer le juge des enfants. Il est impossible de savoir précisément combien de MIE se retrouvent à la rue pendant plusieurs mois.

Ce jeune, que ni le département, ni l’Etat, ni les juges ne veulent prendre en charge est très souvent âgé entre 16 et 18 ans. Chaque jour qui passe est crucial pour l’insertion sociale et professionnelle du jeune, qui ne pourra plus demander à être pris en charge lorsqu’il aura 18 ans.

Audience – Lorsque le jeune est présenté au juge des enfants, ce dernier dispose d’une marge de manœuvre considérable pour contourner la présomption d’authenticité des documents d’identité du jeune, du fait de la formulation large du deuxième alinéa de l’article 47 du Code civil, qui dispose que la présomption ne joue pas « si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ». Ainsi, il est régulièrement ordonné un examen osseux, alors même que le jeune dispose de documents attestant de sa minorité.

C’est le cas d’I., un jeune garçon qui a fui le Pakistan à la suite d’une violente rixe. La Cour d’appel a confirmé la décision du juge des enfants, estimant d’une part que son récit est « flou et stéréotypé, difficilement crédible et peu sincère ». Le mépris accordé au récit du jeune n’est manifestement pas l’apanage de l’administration. La Cour d’appel avait pourtant souligné que «  le bureau de la fraude documentaire ne détectait aucune trace de falsification sur le « birth certificate » transmis par l’intéressé ; il était indiqué qu’il s’agissait d’un document authentique  ».

Malgré cette authentification formelle, un examen de détermination d’âge osseux était parallèlement diligenté, et concluait à un âge supérieur à 18 ans. Cette technique d’examen, parfois improprement nommée « expertise osseuse  », a été mise au point à des fins médicales dans les années 1930 à partir des caractéristiques morphologiques de personnes nord-américaines. Son utilisation à des fins judiciaires a été contestée par le Comité national consultatif d’éthique, le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies, l’Académie nationale de médecine, le Haut conseil de la santé publique, la Commission Nationale Consultative des Droits de Homme, le Défenseur des droits et plus généralement l’ensemble de la communauté médicale et judiciaire. Le professeur Diamant-Berger, chef du service médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu à Paris, déclarait dès le début des années 2000 que la méthode n’était pas scientifiquement satisfaisante. Selon l’ensemble de la communauté scientifique, cette méthode ne peut pas permettre de déterminer l’âge d’un adolescent entre 16 et 18 ans, la marge d’erreur se situant aux alentours de 18 mois. Pour autant, l’Administration n’a pas renoncé à utiliser cette technique, la circulaire Taubira précisant que les tests osseux peuvent être pratiqués « en dernier recours  ».

Les documents ayant été authentifiés par le bureau de la fraude documentaire, I. pouvait légitimement s’attendre à ce que l’article 47 du Code civil soit appliqué. Pourtant, par une motivation très lacunaire et stéréotypée, le juge va écarter l’article 47 du Code civil en précisant que le document, «  s’il est authentique, ne permet pas de le rattacher de façon certaine à sa personne  ». Et de se rapporter aux conclusions du « rapport médical » pour rejeter l’appel de I. et lui refuser la protection à laquelle il pouvait prétendre. 7 mois plus tard, I. vit toujours dans la rue, et a dû arrêter le lycée, ne réussissant pas à combiner scolarité et survie.

Conclusion – Rejetés par les départements, ignorés par l’Etat, renvoyés par le juge administratif au juge judiciaire et inversement, les mineurs isolés étrangers sont laissés pour compte. Le traumatisme vécu par ces jeunes avant et pendant leur voyage pour rejoindre la France est minimisé par l’attitude suspicieuse et expéditive des services d’accueil, et ne peut qu’être aggravé dans ces conditions. Le pays des Droits de l’Homme a encore un long chemin pour être à la hauteur de ses engagements.

Bibliographie :

  • Journal du droit des jeunes : o Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant – Résumé du rapport AEDE, 2015 n°345-346 o Droit des étrangers, 2015 n°341 o Décision du défenseur des droits n°MDE 2014-127, 2014 n°338-339 o Rapport IGSJ – IGAS d’évaluation du dispositif « Mineurs isolés » - un rapport froid et déshumanisé, 2014 n°338-339 o D’une chambre à l’autre : l’hébergement en hôtel des « jeunes sous protection », Jean-Luc Rongé, 2014 n°333 o Mineurs Isolés Etrangers : Face à l’arbitraire et l’abus d’autorité – la responsabilité administrative, civile et pénale des départements, Jean-Luc Rongé, 2013 n°327 o Le défenseur des droits prend la défense des mineurs isolés étrangers, Dominique Baudis, 2013 n°321 o Une absence volontaire de protection : les mineurs isolés étrangers victimes de maltraitance institutionnelle, Jean-Luc Rongé, 2012 n°311
  • ERES, « Enfances & Psy », L’accueil des mineurs isolés étrangers : un défi face à de multiples paradoxes, Rahmeth Radjack, Sabrina Hieron, Laure Woestelandt, Marie Rose Moro, 2015 n°67
  • Revue européenne des migrations nationales, Analyse d’une catégorie juridique récente : le mineur étranger non accompagné, séparé ou isolé, Daniel Senovilla Hernandez, 2014 vol. 30 – n°1
  • Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme du 26 juin 2014 sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national
  • GISTI, « Plein Droit » : o Mayotte, une zone de non-droit, Marie Duflo, Marjane Ghaem, 2014 n°100 o Les mineurs isolés face au soupçon, Julien Bricaud, 2006 n°70
  • AJDA 2015 p. 1320, Le Conseil d’Etat face à la répartition des mineurs isolés étrangers, Hervé Rihal, Aude Cavaniol
  • AJ Famille 2014 p. 84 : Dossier « Mineurs isolés étrangers » : la fabrique d’un infra-droit d’exclusion. Anita Bouix, Serge Slama, Laurent Gebler, Christophe Gué, Alice Meier-Bourdeau, Jean-François Martini.
  • RDSS 2015 p. 335 MIE : à propos de l’annulation (très) partielle de la « circulaire Taubira » du 31 mai 2013, Jean-Marc Lhuillier

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Vos commentaires

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  • Le 5 novembre 2015 à 21:07 , par sylvie

    très bon résumé, merci de dénoncer ces injustices. nous devons ouvrir nos coeurs et nos portes à ces enfants.

  • Le 25 novembre 2015 à 11:13 , par Christian DE LA ROQUE
    MIE le parcours du combattant

    Excellent article qui décrit bien la situation de cette population !!!
    Notre association ’Centre de la Réconciliation’ (http://centreconciliation.net) à Lille s’occupe ’à l’arrache’ (c’est-à-dire sans subvention, avec les moyens du bord) de ces jeunes depuis plus de deux ans pour qu’ils puissent être hébergés (au chaud et en sécurité) et arrivent à aller jusqu’au bout et au plus vite du parcours du combattant qui leur est demandé. Ce qui est génial sur Lille, c’est que petit à petit un réseau vraiment important c’est constitué et permet de porter les quelques 70 jeunes dont environ 10% de filles qui se retrouvent à la rue.
    Sur ces 70 jeunes, une vingtaine est en évaluation de leur minorité et de leur isolement, la loi demande que pendant ce temps ils soient hébergés et ce n’est pas le cas... trop peu de places ; une dizaine est reconnu mineur et attendent un placement, cela peut durer entre un mois et trois mois (sauf, si comme nous le faisons presque systématiquement maintenant nous faisons un référé au tribunal administratif) ; une quarantaine est en cours de procédure et comme l’a très bien expliqué cet article cela dure des mois. Encore faut-il que pendant ces mois d’attente les papiers de ce jeune puissent être validés, ou éventuellement qu’il puisse en obtenir des plus probants. Pour cela ils ont besoin d’être aidés.
    La lourdeur administratif, le refus de voir en face le problème par l’Aide Sociale à l’Enfance pour ceux qui sont reconnus mineurs et par le SAMU-Social 115-préfecture pour ceux qui sont en procédure, le manque de moyens de l’Aide Sociale à l’Enfance, empêche que des solutions pérennes soient trouvées.
    Avec le réseau qui petit à petit s’est constitué autour de ces jeunes, différents cours sont faits pour eux (français, histoire-géo, anglais,...) car ils ne peuvent pas être scolarisés tant que la procédure n’est pas fini, de plus même après leur entrée dans un foyer il y a encore une attente de 2 à 3 mois pour qu’enfin ils soient scolarisés. Une perte aberrante de temps dans une errance qui est la porte ouverte à tous les problèmes psychologiques, de mauvaises influences, de santé, de déstructuration des repères qu’ils ont. Heureusement ce sont des jeunes comme le dit si bien l’article qui sont très biens. Nous les avons accueillis, sans aucun problème, jusqu’à une quarantaine pendant des mois dans une salle de culte pour dormir la nuit, sans que personne ne les surveille et en laissant la porte ouverte qu’ils n’avaient qu’à claquer en partant !!
    Voici le lien pour un reportage sur les Mineurs isolés étrangers à Paris et à Lille passé sur France 4 fin avril :

    Christian DE LA ROQUE

  • Dernière réponse : 7 novembre 2015 à 17:30
    Le 31 octobre 2015 à 02:03 , par PR

    merci pour la clarté la lucidité et la neutralité de ce sujet d’actualité bafoué par les responsables et les irresponsables qui ne se rendent pas compte de leur mauvaise conscience ou connaissance du sujet

    • Le 7 novembre 2015 à 17:30 , par Louis PATOOR
      Merci aux avocats spécialisés !

      Merci de cet excellente synthèse !

      • Dans "mon" département, les jeunes entre 16 et 18 ans ont été, il y a 3 ans, effectivement un certain nombre à se retrouver à la rue (sur les trottoirs et/ou au 115, selon les uns ou les autres). Les associations ont rencontré le Pdt du Conseil Général : "La prise en charge de ces enfants coûtent très cher : 2600 euros/mois/enfant sur budget propre, et nous n’avons plus de place, mais on va en ouvrir".....Effectivement, quelques mois plus tard, 21 places externalisées vers une structure privée à environ 4500 euros/enfant/mois...... Aujourd’hui, c’est le "parquet" qui prend la décision des gamin(e)s sont de nouveau mis(e)s à la rue, sur le trottoir ou au 115 selon l’interprétation de chacun....... Bon....Pour rencontrer et s’expliquer avec le parquet, c’est une autre histoire......Nos avocats n’ont pas d’autres solutions que d’enchaîner les "appels", pratiquement toujours gagnants.......mais signifiés parfois quelques heures avant la date anniversaire des 18 ans. Chacun interprétera à sa manière cette pratique.
      • L’avenir de ces enfants à la majorité est également gravement compromis : sans "contrat jeunes majeurs" (coût : jusqu’à environ 400 euros/mois pour le logement, APL impossible, puisque les jeunes sont non régularisés, jusqu’à environ 400 euros/mois de "frais de vie"......Mais il n’y a plus d’argent dans les caisses des ASE puisque le coût de la prise en charge comme "mineurs" a épongé les fonds de caisse !), les préfectures ne pourront pas les régulariser comme "étudiants" : pour être étudiant étranger en France, il faut justifier d’un revenu mensuel d’environ 635 euros........... L’apprentissage serait une bonne solution. Mais les contrats passent obligatoirement par la DIRECTTE : pas d’accord de principe sans la visite d’un inspecteur du travail dans l’entreprise.......Si c’était possible dans le "public", pas de soucis. Dans le privé, c’est autre chose......

      Mais, bon, par rapport aux 3 à 6000 enfants abandonnés à la rue par la République à Mayotte, nous sommes dans un paradis........

      :sssssss

  • Le 7 novembre 2015 à 23:14 , par Dominique Attias
    mais oui ils sont aussi nos enfants

    Remarquable article synthétique reflétant bien la situation de ces enfants sur notre territoire . A l heure actuelle, la circulaire "Taubira ayant été annulée , seuls 17 départements français acceptent de les prendre en charge’ On va droit dans le mur

  • Le 3 novembre 2015 à 18:10 , par Christian Cherkesly
    A propos des mineurs isolés étrangers

    Mon Cher Confrère,
    Votre article au style direct et efficace donne un éclairage inattendu sur des situations humaines que beaucoup d’entre nous connaissent mal. J’ai découvert avec un sincère intérêt les différents aspects d’une matière juridique qui concerne des personnes qui ne comprennent sans doute pas ce qui leur arrive et pourquoi tout cela leur arrive. Bravo pour la qualité de votre article et l’humanisme universel qu’il préconise.
    Christian Cherkesly