Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
Coup de massue pour le délit d’offense au président de la République. Par Romain Darriere, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
Depuis l’arrêt Eon c/ France rendu par la CEDH le 14 mars dernier, le délit d’offense au Président de la République est à l’agonie et sa disparition prochaine est plus que probable.9 avril 2013 lire la suite
Les liens hypertextes et diffamation sur internet : ça repart pour 3 mois ! Par Claudia Weber, Avocat et Arthur Duchesne, Eleve-Avocat.
Alors que le débat autour des publications sur internet se porte actuellement d’avantage sur le droit à l’oubli, le Tribunal de grande instance de Paris revient, dans un arrêt du 18 mars 2013, sur les règles à appliquer en matière de calcul de la prescription de l’action en diffamation.2 avril 2013 lire la suite
Arrêt Dominique X / Aufeminin.com : diffamation, injure, et double qualification pour un même fait. Par Antoine Cheron, Avocat.
De manière récurrente, la loi du 29 juillet 1881 sur la presse est l’objet de débats passionnés. La liberté d’expression, au cœur de cette loi, est la cause de cette mobilisation des esprits. Chacun a une conception de la liberté d’expression qui est propre à sa représentation des libertés dans une société démocratique. Ainsi, au sein même de la Cour de cassation, des divergences existent entre les formations en ce qui concernent l’interprétation de (...)7 mars 2013 lire la suite
Une révolution est-elle en marche dans les procès civils de presse ? Par Romain Darriere, Avocat.
Nous ne le répéterons jamais assez : le droit de la presse est une affaire de spécialiste. Pour reprendre les termes d’une ordonnance précédemment commentée, il s’agit à l’évidence « d’un contentieux dont la technicité juridique est particulièrement élevée » (TGI de Nevers, Ordonnance de référé, 23-10-2012).6 mars 2013 lire la suite
Dénigrement Free-Bougues : petit cas pratique de stratégie judiciaire (ou one flew over the cuckoo’s nest). Par Bernard Lamon, Avocat.
Le Tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement qui fera date dans l’histoire de la guerre entre opérateurs de télécommunication, et aussi dans l’histoire de la stratégie judiciaire.27 février 2013 lire la suite
En cas d’atteinte à la personnalité, l’hébergeur a (aussi) un devoir de supprimer le contenu illicite des blogs qu’il héberge. Par Sylvain Métille, Avocat.
Le Tribunal fédéral suisse vient de confirmer l'obligation faite à un fournisseur d'hébergement de supprimer un article d'un blog attentatoire à la personnalité publié sur un blog qu'il hébergeait.20 février 2013 lire la suite
Arrêt Binder / Licra : Responsabilité pénale, diffamation et notion de promptitude. Par Antoine Cheron, Avocat.
La question de la responsabilité pénale en cas de messages diffamatoires et injurieux sur Internet a fait l’objet ces derniers temps de nombreuses décisions judiciaires. Après la difficile question de la détermination du responsable pénal (auteur, directeur ou producteur de la publication) en présence de messages illicites sur Internet, l’attention semble désormais se porter sur celle de l’appréciation de la notion de « promptitude » contenue à (...)12 février 2013 lire la suite
Diffamez sur Internet : vous êtes (relativement) protégés ! Par Romain Darrière, Avocat.
Le web moderne dit 2.0 est participatif : tout internaute peut s’exprimer facilement, que ce soit par le biais de commentaires ou d’avis, sur des blogs, des forums ou autres sites plus institutionnels. Pour autant, tout internaute peut-il s’exprimer librement ?7 janvier 2013 lire la suite
L’affaire Hortefeux ou le caractère public du délit d’injure. Par Antoine Cheron, Avocat
Suite et fin de l’affaire Brice Hortefeux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre, le 27 novembre dernier, une décision de relaxe définitive dans la procédure instiguée à l’encontre de l’ancien ministre de l’intérieur par le MRAP pour injure raciale (C. Cass Ch. Crim 27 novembre 2012, pourvoi n° 11-86.982). Les hauts magistrats ont donc décidé de confirmer l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 15 septembre 2011 qui avait mis hors (...)14 décembre 2012 lire la suite
Reprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours. Par Bernard Lamon, Avocat.
Un site internet peut-il reprendre une partie du contenu d’un autre site internet ? C’est à cette question que la Cour d’Appel de Paris a répondu dans un arrêt du 9 novembre 2012. Dans cette affaire, le Point a assigné la société « THE WEB FAMILY » animatrice du site de www.jean-marcmorandini.fr. Le Point reproche au site de Jean-Marc MORANDINI d’avoir commis des actes de contrefaçon, de parasitisme et concurrence déloyale par la reprise massive (...)27 novembre 2012 lire la suite
Publicité et alcool : un mélange à consommer avec modération (deux nouveaux arrêts). Par Eric Andrieu, Avocat.
Deux arrêts importants concernant la loi Evin viennent d’être rendus publics. Le premier rendu par la Cour de Cassation en faveur – fait assez rare pour le souligner – d’une campagne d’alcool et un second de la Cour d’appel de Paris qui, en revanche, redouble de sévérité à l’égard des marques d’alcool qui utilisent les réseaux sociaux. Décryptages...8 juin 2012 lire la suite
Le salarié peut être pénalement poursuivi pour des propos injurieux tenus sur Facebook. Par Armand-Gabriel de Paz, Avocat
Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre un important jugement dans le domaine de la responsabilité du salarié pour les propos tenus sur les réseaux sociaux. En effet, le recours aux réseaux sociaux, et en particulier Facebook, pour partager ses humeurs du moment est une pratique qui tend à se démocratiser. Or, en raison du caractère public que peut prendre la publication des propos ainsi tenus, l’auteur, salarié, peut parfaitement (...)1er février 2012 lire la suite
Retrait des propos sur internet : attention aux démarches !! Par Bernard Lamon, Avocat
Dans une ordonnance en date du 8 avril 2011, le juge des référés de Béziers a précisé les règles relatives aux démarches des internautes auprès des hébergeurs de site internet. Les faits étaient simples. S’estimant victime d’atteinte à sa vie privée et d’abus de langage sur un blog, un internaute avait sollicité de l’hébergeur du blog le retrait des propos (...)7 juin 2011 lire la suite
Facebook : l’apéro gé(n)ant ? Par Bernard Lamon, Avocat
L’apéro géant est de retour sur la scène médiatique. En effet, un nouvel épisode « apéro géant » est prévu à Nantes dans les prochains jours. La préfecture joue la prévention et l’apaisement des esprits en créant notamment sa propre page Facebook. En parallèle, elle recherche l’organisateur du rassemblement.30 mai 2011 lire la suite
Facebook : quelle responsabilité ? Par Bernard Lamon, Avocat
Avec l’essor récent du F-commerce, Facebook n’a pas vocation à rester une simple plateforme d’entremise, basée autour de l’humain et de l’expérience sociale. La société californienne prend de plus en plus le rôle d’un intermédiaire dans les diverses activités pratiquées sur les réseaux : hébergement de données, publicité, publication, politique, etc. Un chiffre l’illustre : le nombre de fichiers numériques (photos, textes etc.) hébergés par Facebook atteint 30 (...)9 mai 2011 lire la suite
Propos sur Facebook : quel régime juridique ? Par Bernard Lamon, Avocat
Plusieurs affaires ont récemment impliqué des propos tenus sur Facebook. Sont-ils privés ou peuvent-ils appuyer une action en justice à titre de preuve ? La réponse, nécessairement subtile, tarde à venir …29 avril 2011 lire la suite
Réseaux sociaux : L’image de marque en liberté...surveillée ! Par Philippe Rodhain, CPI
Nombreuses sont les entreprises qui se méfient des nouvelles sources de risques que représentent les réseaux sociaux pour l’intégrité de leurs marques. A cela rien de très étonnant, lorsque l’on constate que les atteintes aux marques sur Internet prolifèrent, notamment via les réseaux sociaux qui constituent le nouveau creuset de la contrefaçon et de la concurrence (...)6 avril 2011 lire la suite
Twitter, un nouvel espace de jeu pour les contrefacteurs et d’enjeu pour les entreprises. Par Philippe Rodhain, CPI
Les atteintes aux marques sur Internet prolifèrent et les réseaux sociaux n’échappent pas à la règle, en devenant même un nouvel espace de jeu pour les contrefacteurs et usurpateurs en tous genres. Prenons le cas de Twitter :4 avril 2011 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?