Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
Du cadre légal des preuves électroniques en Haïti. Par Jameson Pierre-Louis, Etudiant.
Le téléphone est selon une étude de la Finscope, le deuxième actif après le lit, le plus possédé en Haïti. La pénétration des technologies dans la vie quotidienne des haïtiens couplée de la multiplication des services électroniques ont favorisé la montée des cas de victimisations des crimes informatiques.24 février 2021 lire la suite
Acceptation d’un contrat : une case cochée n’établit pas la démonstration d’un consentement actif. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
La CJUE rappelle de nouveau que le consentement d'une personne ne saurait se déduire « de cases cochées par défaut,ou d’inactivité » et la nécessité, pour les responsables de traitement, d’obtenir un consentement « actif » faisant état d’une « manifestation de volonté libre, spécifique et informée » de leurs clients lors de la signature de contrats relatifs à la fourniture de services de télécommunications. Arrêt de la CJUE du 11 novembre 2020 (C61/19, Orange (...)17 février 2021 lire la suite
Décryptage de la loi portant modification du Code du numérique au Bénin. Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.
Depuis le 20 avril 2018, date de promulgation du Code du numérique, l’eau a-t-elle vraiment coulé sous le pont du droit du numérique au Bénin ? La révision intervenue en décembre 2020 a permis au législateur béninois de procéder à quelques ajustements dans le Code du numérique sans en faire bouger le fond. Il convient de rendre compte des ajustements voulus par le législateur pour mieux en souligner la (...)17 février 2021 lire la suite
[Afrique] GAFAM : Apple tente de se désolidariser, Facebook enfonce le clou par le biais de WhatsApp. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les GAFAM n'en finissent pas avec les surprises. Tandis que certains font des efforts pour s'améliorer, d'autres comme Facebook demeurent dans leur illégalité. En face de tout cela, les pseudos autorités africaines ont choisi de faire un vœu de silence.12 janvier 2021 lire la suite
Les studios américains vont pouvoir produire des œuvres européennes. Par Julien Grosslerner, Avocat.
Une révolution dans la réglementation audiovisuelle dont personne ne parle. Tout le monde le sait, Netflix devra investir dans des œuvres européennes et françaises en 2021. Mais le législateur français a également modifié la notion d'œuvre européenne. Aujourd'hui, une filiale européenne de studio américain n'est pas européenne selon la réglementation française, car elle est contrôlée par une société extra européenne. Le projet de décret qui impose des (...)8 décembre 2020 lire la suite
[Sénégal] La responsabilité de la presse en ligne par rapport aux contenus diffusés sur Internet. Par Mouhamed Bocoum, Juriste.
L’essor du numérique ayant contribué à l’avènement de l’Internet a fortement révolutionné tous les secteurs d’activités notamment celui de la presse. La mise à disposition d’informations au public est devenue plus démocratisée et plus accessible grâce au web. Les entreprises de la presse traditionnelle y ont trouvé l’occasion d’accroitre leur visibilité tandis qu’on assiste parallèlement à l’avènement d’un tout nouveau type de presse essentiellement (...)4 décembre 2020 lire la suite
Clarification des droits : une étape nécessaire à toute production audiovisuelle. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Au-delà de l’acquisition des droits des scénaristes et réalisateurs ou des projets d’adaptations audiovisuelles ou cinématographiques, la production et l’exploitation d’un film suppose de manière générale de procéder à une clarification des droits sur les éléments intégrés dans le film. Il est alors essentiel de déterminer l’ensemble des éléments protégés inclus dans le film. Il est ici aisé de penser à la musique utilisée, mais de nombreux autres éléments (...)4 décembre 2020 lire la suite
Un éclairage sur le droit voisin des éditeurs de presse. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
Cour d'appel de Paris, 8 octobre 2020 n°20/0871 (Sociétés Google c/ SPEM, AFP, L’Alliance d’Information de la Presse d’information Générale). Aux termes d’un arrêt particulièrement motivé, la Cour d’appel de Paris a confirmé le 8 octobre dernier, une décision rendue par l’Autorité de la Concurrence rendue le 9 avril 2020 au terme de laquelle elle avait enjoint aux sociétés Google de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse ou les (...)2 décembre 2020 lire la suite
Remplacer un réalisateur : conditions et difficultés. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
La production d’un film repose généralement sur une relation de confiance et de collaboration entre producteur et réalisateur du film. Néanmoins, il arrive parfois que des difficultés surviennent au cours de la production. Le cas échéant, cela peut occasionner une situation de blocage, qui peut aller jusqu’à soulever pour le producteur la question de la possibilité du remplacement du réalisateur en vue de permettre la finition du (...)1er décembre 2020 lire la suite
De nouvelles mesures pour le cinéma à la télévision. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
En juin 2020, Edouard Philippe alors premier ministre, avait annoncé aux dirigeants de l’audiovisuel privé et public, un morcellement de la loi audiovisuelle, afin de traiter au plus vite certains points, malgré les difficultés liées à la crise sanitaire mondiale. Dans ce cadre, 2 nouveaux décrets ont été publiés le 6 août 2020, s’agissant respectivement de la publicité du cinéma à la télévision et des jours de diffusion des films de (...)24 novembre 2020 lire la suite
Une adresse e-mail ou IP n’est pas une adresse au sens du droit de l’UE. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Dans sa décision du 9 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne a indiqué que ni une adresse IP ni une adresse e-mail ne sont des « adresses » au sens de la l’article 8 de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de la propriété intellectuelle.21 octobre 2020 lire la suite
Secret des affaires : premier éclaircissement jurisprudentiel. Par Marine Hardy et Claudia Weber, Avocats.
Deux ans après l’adoption de la réglementation relative à la protection du secret des affaires issue de la loi du 30 juillet 2018, la cour d’appel de Versailles dans sa décision du 27 février 2020 est venue apporter des précisions sur les définitions introduites en matière de secret des affaires et d’illustrer une première prise de position de la part des (...)8 juillet 2020 lire la suite
Loi Avia, décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020. Par Laurent Feldman, Avocat.
Une victoire des gardiens de la liberté d’expression et de Google ? Le projet de loi contre les propos haineux sur internet vient de subir un revers conséquent dans son article fondateur après son passage attendu devant le Conseil Constitutionnel et la décision rendue le 18 juin 2020.23 juin 2020 lire la suite
Le Cyberharcèlement à l’essor des réseaux sociaux en droit marocain. Par Saad Ismail Narjis, Juriste.
Omniprésent mais parfois méconnaissable, le cyberharcèlement est devenu un fléau à multiforme. Des images, vidéos, menaces, rumeurs, insultes, chantages, partages ou même des commentaires postés en ligne intentionnellement ou de manière irréfléchie peuvent porter préjudice à autrui, pareillement, engagent la responsabilité civile et même pénale de leurs auteurs. Seulement, les informations en ligne manipulées ou utilisées à mauvais escient sont souvent (...)23 juin 2020 lire la suite
Plateformes d’avis en ligne de consommateurs : la création d’un compte est-elle une fatalité pour le professionnel mis en cause ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste
Les professionnels visés par des commentaires de consommateurs publiés sur des sites d’avis en ligne sont immanquablement confrontés à ce choix : s’inscrire pour pouvoir y répondre ou ne pas s’inscrire et laisser les avis négatifs sans réponse. Si la plupart décident de s’inscrire et de créer un compte sans trop se poser de questions, certains considèrent que certaines plateformes abusent de la situation. Ils n’ont pas (...)27 mai 2020 lire la suite
Produire une œuvre en réalité virtuelle (VR). Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin Winkel, Juriste.
Les œuvres en réalité virtuelle connaissent un essor important ces dernières années. La présentation de trois d’entre elles lors du dernier festival de Cannes [1] ou la mise en place d’une compétition de films en réalité virtuelle au sein du festival de Venise ne sont que la vitrine d’un secteur en importante croissance. Il est aujourd’hui essentiel de considérer ce nouveau média et le marché qu’il occupe, les possibilités de financement qui lui sont (...)24 février 2020 lire la suite
Concurrence déloyale, Youtubeurs et influenceurs : que dit le droit ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.
Avec la montée en puissance du marketing d’influence, les professionnels du secteur ont mis en place un certain nombre de pratiques commerciales, dont certaines ne sont pas nouvelles et flirtent parfois avec l’illégalité. Le milieu est en effet en proie à de nombreuses polémiques. C’est ainsi que se développe depuis quelques mois un contentieux nouveau mêlant marketing d’influence, droit de la concurrence et problématiques de propriété (...)18 février 2020 lire la suite
Réforme de l’article 241 du code pénal camerounais et incidence des réseaux sociaux. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
La réforme de l’article 241 du Code pénal camerounais, relatif à l’outrage aux races et aux religions, a été effectuée dans un contexte où la problématique sociétale de montée en puissance de l’expression de la haine et de la malveillance, notamment à travers les réseaux sociaux, atteint des niveaux critiques susceptibles de rompre la cohésion sociale.30 décembre 2019 lire la suite
Lutte contre les contenus haineux sur internet : Quelles nouvelles obligations pour les plateformes et moteurs de recherche ? Par Christina Petsopoulou-Douka, Avocat.
Le 9 juillet dernier l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture avec une forte majorité (434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions) la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, introduite au mois de mars 2019 par la députée LREM de Paris, Madame Laetitia Avia.5 août 2019 lire la suite
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