Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
Clarification des droits : une étape nécessaire à toute production audiovisuelle. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Au-delà de l’acquisition des droits des scénaristes et réalisateurs ou des projets d’adaptations audiovisuelles ou cinématographiques, la production et l’exploitation d’un film suppose de manière générale de procéder à une clarification des droits sur les éléments intégrés dans le film. Il est alors essentiel de déterminer l’ensemble des éléments protégés inclus dans le film. Il est ici aisé de penser à la musique utilisée, mais de nombreux autres éléments (...)4 décembre 2020 lire la suite
Un éclairage sur le droit voisin des éditeurs de presse. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
Cour d'appel de Paris, 8 octobre 2020 n°20/0871 (Sociétés Google c/ SPEM, AFP, L’Alliance d’Information de la Presse d’information Générale). Aux termes d’un arrêt particulièrement motivé, la Cour d’appel de Paris a confirmé le 8 octobre dernier, une décision rendue par l’Autorité de la Concurrence rendue le 9 avril 2020 au terme de laquelle elle avait enjoint aux sociétés Google de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse ou les (...)2 décembre 2020 lire la suite
Remplacer un réalisateur : conditions et difficultés. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
La production d’un film repose généralement sur une relation de confiance et de collaboration entre producteur et réalisateur du film. Néanmoins, il arrive parfois que des difficultés surviennent au cours de la production. Le cas échéant, cela peut occasionner une situation de blocage, qui peut aller jusqu’à soulever pour le producteur la question de la possibilité du remplacement du réalisateur en vue de permettre la finition du (...)1er décembre 2020 lire la suite
De nouvelles mesures pour le cinéma à la télévision. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
En juin 2020, Edouard Philippe alors premier ministre, avait annoncé aux dirigeants de l’audiovisuel privé et public, un morcellement de la loi audiovisuelle, afin de traiter au plus vite certains points, malgré les difficultés liées à la crise sanitaire mondiale. Dans ce cadre, 2 nouveaux décrets ont été publiés le 6 août 2020, s’agissant respectivement de la publicité du cinéma à la télévision et des jours de diffusion des films de (...)24 novembre 2020 lire la suite
Une adresse e-mail ou IP n’est pas une adresse au sens du droit de l’UE. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Dans sa décision du 9 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne a indiqué que ni une adresse IP ni une adresse e-mail ne sont des « adresses » au sens de la l’article 8 de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de la propriété intellectuelle.21 octobre 2020 lire la suite
Secret des affaires : premier éclaircissement jurisprudentiel. Par Marine Hardy et Claudia Weber, Avocats.
Deux ans après l’adoption de la réglementation relative à la protection du secret des affaires issue de la loi du 30 juillet 2018, la cour d’appel de Versailles dans sa décision du 27 février 2020 est venue apporter des précisions sur les définitions introduites en matière de secret des affaires et d’illustrer une première prise de position de la part des (...)8 juillet 2020 lire la suite
Loi Avia, décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020. Par Laurent Feldman, Avocat.
Une victoire des gardiens de la liberté d’expression et de Google ? Le projet de loi contre les propos haineux sur internet vient de subir un revers conséquent dans son article fondateur après son passage attendu devant le Conseil Constitutionnel et la décision rendue le 18 juin 2020.23 juin 2020 lire la suite
Le Cyberharcèlement à l’essor des réseaux sociaux en droit marocain. Par Saad Ismail Narjis, Juriste.
Omniprésent mais parfois méconnaissable, le cyberharcèlement est devenu un fléau à multiforme. Des images, vidéos, menaces, rumeurs, insultes, chantages, partages ou même des commentaires postés en ligne intentionnellement ou de manière irréfléchie peuvent porter préjudice à autrui, pareillement, engagent la responsabilité civile et même pénale de leurs auteurs. Seulement, les informations en ligne manipulées ou utilisées à mauvais escient sont souvent (...)23 juin 2020 lire la suite
Plateformes d’avis en ligne de consommateurs : la création d’un compte est-elle une fatalité pour le professionnel mis en cause ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste
Les professionnels visés par des commentaires de consommateurs publiés sur des sites d’avis en ligne sont immanquablement confrontés à ce choix : s’inscrire pour pouvoir y répondre ou ne pas s’inscrire et laisser les avis négatifs sans réponse. Si la plupart décident de s’inscrire et de créer un compte sans trop se poser de questions, certains considèrent que certaines plateformes abusent de la situation. Ils n’ont pas (...)27 mai 2020 lire la suite
Produire une œuvre en réalité virtuelle (VR). Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin Winkel, Juriste.
Les œuvres en réalité virtuelle connaissent un essor important ces dernières années. La présentation de trois d’entre elles lors du dernier festival de Cannes [1] ou la mise en place d’une compétition de films en réalité virtuelle au sein du festival de Venise ne sont que la vitrine d’un secteur en importante croissance. Il est aujourd’hui essentiel de considérer ce nouveau média et le marché qu’il occupe, les possibilités de financement qui lui sont (...)24 février 2020 lire la suite
Concurrence déloyale, Youtubeurs et influenceurs : que dit le droit ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.
Avec la montée en puissance du marketing d’influence, les professionnels du secteur ont mis en place un certain nombre de pratiques commerciales, dont certaines ne sont pas nouvelles et flirtent parfois avec l’illégalité. Le milieu est en effet en proie à de nombreuses polémiques. C’est ainsi que se développe depuis quelques mois un contentieux nouveau mêlant marketing d’influence, droit de la concurrence et problématiques de propriété (...)18 février 2020 lire la suite
Réforme de l’article 241 du code pénal camerounais et incidence des réseaux sociaux. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
La réforme de l’article 241 du Code pénal camerounais, relatif à l’outrage aux races et aux religions, a été effectuée dans un contexte où la problématique sociétale de montée en puissance de l’expression de la haine et de la malveillance, notamment à travers les réseaux sociaux, atteint des niveaux critiques susceptibles de rompre la cohésion sociale.30 décembre 2019 lire la suite
Lutte contre les contenus haineux sur internet : Quelles nouvelles obligations pour les plateformes et moteurs de recherche ? Par Christina Petsopoulou-Douka, Avocat.
Le 9 juillet dernier l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture avec une forte majorité (434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions) la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, introduite au mois de mars 2019 par la députée LREM de Paris, Madame Laetitia Avia.5 août 2019 lire la suite
Quelles responsabilités sur WhatsApp et les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp… Ces applications vous les connaissez et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille, collègues mais également pour suivre l’actualité. En tant qu’utilisateur, vous devez vous comporter de manière responsable. Vous êtes également en droit d’attendre le même comportement responsable de la part des autres utilisateurs et surtout de la plateforme qui traite (...)29 juillet 2019 lire la suite
Apologie de la haine dans les réseaux sociaux : dispositif institutionnel et approche prospective au Cameroun. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Alors que l’Article 267 du Code pénal camerounais condamne d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de dix mille à vingt millions de francs toute personne qui publiquement fait l’apologie des crimes de meurtre, pillage, incendie, destruction, vol ainsi que des crimes ou délits d’atteinte à la sûreté de l’Etat, les contenus de réseaux de communication du public en ligne continuent d’être inondés impunément, selon toute vraisemblance, de (...)29 juillet 2019 lire la suite
L’apologie de la haine dans les réseaux sociaux en ligne : qui répond de quoi, pourquoi et comment ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Avocat.
Alors qu’aux termes de l’alinéa 2 de l’article 6 § I de la loi Confiance, l’hébergeur de réseau de communication au public en ligne bénéficie d’un régime d’absence de responsabilité, en ce qui concerne les contenus diffusés, et notamment ceux faisant l’apologie du crime, du terrorisme et de la haine, l’alinéa 3 du même article prévoit des cas où la responsabilité de ce dernier peut être (...)28 novembre 2018 lire la suite
"Fake news" et loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information : que résout le projet de loi ? Par Charlotte Gerrish, Avocate et Perrine Aptel, Consultante juridique.
La proposition de loi sur les "fake news" du 21 mars 2018 a vocation à modifier plusieurs textes juridiques français. La principale finalité de cette proposition de loi est la lutte contre le détournement de suffrages, la manipulation de l’information, l’effectivité de la présomption d’innocence et la liberté de la presse. Cet article a vocation à discuter les principales dispositions de la proposition de loi désormais intitulée « loi relative à la (...)24 août 2018 lire la suite
La condition d’originalité d’un logiciel d’archivage. Par Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné, Avocats.
La Cour d’appel de Douai a jugé dans un arrêt du 5 avril 2018 qu’un logiciel organisant l’accès et la gestion des fonds d’archives n’était pas original en raison des spécificités du secteur des archives, laissant peu de place à l’empreinte de la personnalité de l’auteur.15 août 2018 lire la suite
Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille, collègues mais également pour suivre l’actualité. En tant qu’internaute, vous devez vous comporter de manière responsable sur la toile mais vous pouvez également attendre cette même responsabilité de la part de ces (...)16 juillet 2018 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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