Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
"Les recettes pompettes by Poulpe", la chaîne YouTube mise en garde par le CSA. Par Julien Grosslerner, Avocat.
Le 21 octobre 2015, la CJUE a rendu une décision par laquelle elle considérait que devait être qualifiée de Smad la rubrique vidéo de la déclinaison web d’un titre de presse quotidien [1].4 janvier 2017 lire la suite
Propos diffusés sur Internet accessibles en France : les tribunaux français sont-ils toujours compétents ? Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
Lorsque des propos diffamatoires sont diffusés sur Internet et sont accessibles aux internautes français, ces propos relèvent-ils nécessairement de la compétence des tribunaux français ?3 octobre 2016 lire la suite
Critique gastronomique et liberté d’expression : casser du sucre peut être indigeste ! Par Ludovic de la Monneraye, Avocat.
Alors que la question de la liberté d’expression et du droit de critique dans la presse et sur internet fait débat, il convient de rappeler les principes et règles en vigueur.23 août 2016 lire la suite
Diffamation : la seule signification de conclusions en l’absence d’adversaire constitué n’est pas un acte interruptif de prescription. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
S’il est une matière qui requiert la plus grande prudence, c’est bien celle de la diffamation. Le très récent jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance le 16 décembre dernier en donne un nouvel exemple.4 janvier 2016 lire la suite
Administrateurs et modérateurs de forums : le formalisme de la LCEN n’a pas à être respecté en matière de diffamation ou d’injure publique ! Par Romain Darriere, Avocat.
Quotidiennement, les gestionnaires de forums de discussion reçoivent des notifications de contenus prétendument diffamatoires ou injurieux. Le traitement de ces notifications est souvent effectué en interne. Dans certains cas cependant, la modération des commentaires est externalisée et confiée à des sociétés spécialisées.15 décembre 2015 lire la suite
Infractions de presse : la courte prescription doit être relevée d’office. Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation rappelle que, devant les juridictions civiles, la prescription de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 est d’ordre public.1er octobre 2015 lire la suite
Affaire DELFI : sur la liberté d’expression, la responsabilité des hébergeurs et les mesures de filtrage. Par Antoine Cheron, Avocat.
La liberté d’expression est une liberté fondamentale essentielle puisqu’elle inclut la liberté d’opinion et de pensée. Elle est garantie par l’article 10 de la Conv. EDH. qui à travers deux paragraphes présente le contenu et les limites qui peuvent être apportées à la liberté d’expression. (CEDH, Grande Chambre, arrêt du 16 juin 2015 DELFI)22 septembre 2015 lire la suite
La consécration du vol « 2.0 ». Par Jonathan Elkaim, Avocat.
Dans un arrêt en date du 20 mai 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article 311-1 du Code pénal relative à la « soustraction frauduleuse d’autrui » s’appliquent en matière de transfert de fichiers informatiques. Retour sur cet épilogue jurisprudentiel.4 septembre 2015 lire la suite
Interruption de la prescription et assignation entachée de nullité. Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
A l’heure où la Cour de cassation élargit les cas dans lesquels une assignation non valide est interruptive de prescription, qu’en est-il en matière d’infractions de presse ?15 juin 2015 lire la suite
L’e-réputation des sociétés à l’épreuve d’Internet : l’e-diffamation commerciale. Par Laurent Feldman, Avocat et Raphaël Balji.
A l’heure où Internet permet aux consommateurs de se forger une opinion sur n’importe quel produit ou service, il est capital pour toute entreprise, particulièrement celles exerçant une activité via internet, de bénéficier d’une bonne e-réputation. Parmi la multitude d’avis de consommateurs peuvent se cacher des messages diffamatoires causant des préjudices sérieux à la réputation des entreprises. Lorsque ces dernières les découvrent il peut être déjà (...)26 mai 2015 lire la suite
"On n’est pas couché" : Mireille Mathieu fait condamner France TV en diffamation. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Dans un jugement du 3 décembre 2014, Mireille Mathieu obtient la condamnation de France Télévisions pour diffamation publique : Laurent Ruquier et ses chroniqueurs ont abusé de la liberté d'expression.27 février 2015 lire la suite
Blocage des sites terroristes, et pédo-pornographiques. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Le 5 février 2015, a été adopté un décret venant préciser la procédure applicable au blocage des sites terroristes, et pédopornographiques. Cette procédure de blocage a elle-même été instituée par l’article 12 de la loi du 13 novembre 2014, lequel a créé un article 6-1 dans la LCEN [2].10 février 2015 lire la suite
1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique, doublée de l’introduction de données dans un système de traitement automatisé. Par Gustave Noukagué, Avocat.
A l’heure où les risques d’usurpation d’identité numérique se multiplient, et où les systèmes informatiques subissent régulièrement des attaques de toutes sortes, la 13ème chambre correctionnelle du TGI de Paris vient rappeler, par un jugement du 18 décembre 2014, le caractère fort à propos des dispositions de la Loi dite « LOPPSI 2 » réprimant l’usurpation d’identité numérique, votées quelques mois seulement avant la commission des faits ainsi sanctionnés, (...)6 janvier 2015 lire la suite
Affaire Fillon : la preuve avant tout procès à l’épreuve du droit de la presse ! Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
Par décision en référé en date du 20 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré que la demande de communication d’un enregistrement de l’entretien de Monsieur Jouyet avec les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme ou même, la seule transcription de cet enregistrement, n’étaient pas compatibles avec les dispositions d’ordre public de la loi du 29 juillet 1881 sur la (...)21 novembre 2014 lire la suite
Droit à l’image et à la vie privée : Jennifer fait condamner le magazine « Public ». Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Dans un jugement du 29 octobre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris constate les atteintes à la vie privée et au droit à l'image dont la chanteuse Jennifer a été victime.18 novembre 2014 lire la suite
Droit à la vie privée et à l’image : la famille de Monaco fait (encore) condamner « Voici ». Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Suite à deux publications relatant leur mariage et des détails relatifs à cet évènement dans le magazine people "Voici", Andréa CASIRAGHI, fils de Caroline de Monaco et son épouse ont demandé indemnisation des préjudices subis du fait d'atteintes portées à leur vie privée et au droit dont ils disposent sur leur image.27 octobre 2014 lire la suite
Affaire Thomas Fabius / Le Point : atteinte à la vie privée et diffamation ? Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Thomas Fabius agit contre le journal Le Point et son directeur de publication, estimant que des révélations portant notamment sur son patrimoine et sur son comportement portent atteinte à sa vie privée et à son honneur.23 octobre 2014 lire la suite
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?