Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
Pas de loi, pas de droit à l’oubli ! Par Fabien Pinard, Juriste.
La Cour d’appel de Paris a récemment eu à juger d’une affaire relative au droit à l’oubli. Dans cette affaire, les juges privilégient avec force, dans un arrêt très pédagogique, le droit à l’information, estimant que " le droit à l’oubli (…) n’a aucune reconnaissance légale et ne saurait prévaloir sur le droit du public à l’information exhaustive et objective". C’est également l’occasion de rappeler une règle d’origine jurisprudentielle selon laquelle "la (...)18 mars 2014 lire la suite
La « une » raciste sur Christiane Taubira : que risque l’hebdomadaire « Minute » ?
En l’espace de quelques semaines, Christiane Taubira, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a été victime de trois injures à caractère racial. La dernière en date a eu lieu le 13 novembre 2013 et proférée par « Minute », titre de presse d’extrême droite. Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre a annoncé qu’une action en justice allait être intentée à l’encontre de l’éditeur de la revue et qu’une réflexion était portée pour savoir s’il était possible (...)14 novembre 2013 lire la suite
Affaire Twitter : suite et fin ? Par Romain Darrière, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
Souvenez-vous : le 24 janvier dernier, dans une affaire opposant le célèbre site de micro-blogging Twitter à l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), le TGI de Paris avait, par ordonnance de référé, enjoint au premier de communiquer au second les données personnelles permettant l’identification des auteurs de tweets racistes ou antisémites, et de mettre en place un dispositif de signalement des contenus illicites. Aujourd’hui, la « (...)27 juin 2013 lire la suite
Jeux vidéo, forums de discussion, injures et diffamation : quels risques pour les joueurs ? Par Romain Darrière, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
Naguère réservés à quelques mordus d’informatique, les jeux vidéos sont en quelques années devenus un véritable phénomène de société. Un succès que les chiffres ne démentent pas : tandis que l’industrie du jeu vidéo est devenue la première industrie culturelle mondiale devançant, du haut de son chiffre d’affaire de 50 milliards d’euros, l’industrie cinématographique, les vidéos de jeux-vidéos représentent près de 25% des visionnages sur Youtube, soit près de 1 (...)20 juin 2013 lire la suite
La publication de décisions de justice sur internet : une liberté conditionnée. Par Romain Darrière, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
“La justice est rendue publiquement. Sauf exception, les décisions de justice peuvent être diffusées (…)”. Dans cet arrêt du 3 septembre 2002, la Cour d’appel de Colmar se faisait l’écho d’un principe largement consacré en droit français : celui de la publicité des décisions de justice.7 juin 2013 lire la suite
Parler d’un concurrent : jusqu’où peut-on aller ? Par Bernard Lamon, Avocat.
Quand un chef d’entreprise parle d’un concurrent, il peut franchir la ligne jaune du dénigrement et être poursuivi pour concurrence déloyale. Classiquement, les comportements de concurrence déloyale sont regroupés sous quatre catégories : Le dénigrement ; La confusion ; La désorganisation (par exemple par le débauchage) ; Le parasitisme.31 mai 2013 lire la suite
Preuve d’un fait juridique sur Internet : pas si libre que ça ! Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.
Dans un jugement du 10 avril dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que la simple impression d’une page web ne constitue pas une preuve juridiquement fiable d’une publication en ligne susceptible de constituer une infraction.23 avril 2013 lire la suite
Affaire Twitter : l’oiseau mis en cage mais pour combien de temps ? Par Romain Darriere, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
2013, l’année Twitter. Jamais le site de microblogging n’aura fait autant parler de lui. Après l’affaire des tweets antisémites et son tristement célèbre hashtag « #unbonjuif », c’est un faux profil public Twitter qui retient l’attention des tribunaux. Les affaires s’enchainent et la justice française s’entête à vouloir « tirer sur l’oiseau moqueur ».17 avril 2013 lire la suite
Jugement Amexs / Indigo : lien hypertexte, nouvelle mise en ligne et fait précis susceptible de caractériser une diffamation. Par Antoine Cheron, Avocat.
La complexité du droit de la presse a conduit plusieurs auteurs à le qualifier de droit à « chausse-trappes procédurales ». Cela est d’autant plus vrai en matière de diffamation, infraction de presse la plus couramment commise par les journalistes. Il est admis par ailleurs que les dispositions protectrices de la loi du 29 juillet 1881 permettent de garantir aux journalistes une liberté d’expression, d’autant plus nécessaire qu’elle vise l’information (...)9 avril 2013 lire la suite
Coup de massue pour le délit d’offense au président de la République. Par Romain Darriere, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
Depuis l’arrêt Eon c/ France rendu par la CEDH le 14 mars dernier, le délit d’offense au Président de la République est à l’agonie et sa disparition prochaine est plus que probable.9 avril 2013 lire la suite
Les liens hypertextes et diffamation sur internet : ça repart pour 3 mois ! Par Claudia Weber, Avocat et Arthur Duchesne, Eleve-Avocat.
Alors que le débat autour des publications sur internet se porte actuellement d’avantage sur le droit à l’oubli, le Tribunal de grande instance de Paris revient, dans un arrêt du 18 mars 2013, sur les règles à appliquer en matière de calcul de la prescription de l’action en diffamation.2 avril 2013 lire la suite
Arrêt Dominique X / Aufeminin.com : diffamation, injure, et double qualification pour un même fait. Par Antoine Cheron, Avocat.
De manière récurrente, la loi du 29 juillet 1881 sur la presse est l’objet de débats passionnés. La liberté d’expression, au cœur de cette loi, est la cause de cette mobilisation des esprits. Chacun a une conception de la liberté d’expression qui est propre à sa représentation des libertés dans une société démocratique. Ainsi, au sein même de la Cour de cassation, des divergences existent entre les formations en ce qui concernent l’interprétation de (...)7 mars 2013 lire la suite
Une révolution est-elle en marche dans les procès civils de presse ? Par Romain Darriere, Avocat.
Nous ne le répéterons jamais assez : le droit de la presse est une affaire de spécialiste. Pour reprendre les termes d’une ordonnance précédemment commentée, il s’agit à l’évidence « d’un contentieux dont la technicité juridique est particulièrement élevée » (TGI de Nevers, Ordonnance de référé, 23-10-2012).6 mars 2013 lire la suite
Dénigrement Free-Bougues : petit cas pratique de stratégie judiciaire (ou one flew over the cuckoo’s nest). Par Bernard Lamon, Avocat.
Le Tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement qui fera date dans l’histoire de la guerre entre opérateurs de télécommunication, et aussi dans l’histoire de la stratégie judiciaire.27 février 2013 lire la suite
En cas d’atteinte à la personnalité, l’hébergeur a (aussi) un devoir de supprimer le contenu illicite des blogs qu’il héberge. Par Sylvain Métille, Avocat.
Le Tribunal fédéral suisse vient de confirmer l'obligation faite à un fournisseur d'hébergement de supprimer un article d'un blog attentatoire à la personnalité publié sur un blog qu'il hébergeait.20 février 2013 lire la suite
Arrêt Binder / Licra : Responsabilité pénale, diffamation et notion de promptitude. Par Antoine Cheron, Avocat.
La question de la responsabilité pénale en cas de messages diffamatoires et injurieux sur Internet a fait l’objet ces derniers temps de nombreuses décisions judiciaires. Après la difficile question de la détermination du responsable pénal (auteur, directeur ou producteur de la publication) en présence de messages illicites sur Internet, l’attention semble désormais se porter sur celle de l’appréciation de la notion de « promptitude » contenue à (...)12 février 2013 lire la suite
Diffamez sur Internet : vous êtes (relativement) protégés ! Par Romain Darrière, Avocat.
Le web moderne dit 2.0 est participatif : tout internaute peut s’exprimer facilement, que ce soit par le biais de commentaires ou d’avis, sur des blogs, des forums ou autres sites plus institutionnels. Pour autant, tout internaute peut-il s’exprimer librement ?7 janvier 2013 lire la suite
L’affaire Hortefeux ou le caractère public du délit d’injure. Par Antoine Cheron, Avocat
Suite et fin de l’affaire Brice Hortefeux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre, le 27 novembre dernier, une décision de relaxe définitive dans la procédure instiguée à l’encontre de l’ancien ministre de l’intérieur par le MRAP pour injure raciale (C. Cass Ch. Crim 27 novembre 2012, pourvoi n° 11-86.982). Les hauts magistrats ont donc décidé de confirmer l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 15 septembre 2011 qui avait mis hors (...)14 décembre 2012 lire la suite
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[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.