Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
[Afrique noire] Souveraineté de l’État : quelle influence sur les droits de l’Homme de 1960 à nos jours ? Par Tarkoua, Doctorant en Droit.
Fondamentalement, la mouvance universaliste des Droits de l’Homme dépend de la conception que les États se font de la « souveraineté ». Plus la souveraineté est conçue comme une notion inflexible, moins les Droits de l’Homme ont la chance de parvenir à une réelle universalité. Plus la souveraineté est pensée comme souple et perméable, plus la mouvance universaliste aurait du succès. En Afrique et partant en Afrique noire francophone (le Cameroun, le Tchad, (...)3 août 2022 lire la suite
Protection temporaire des ressortissants non-ukrainiens : mode d’emploi et recours au juge. Par Alexandre Delavay, Avocat.
Les décisions sont rares en matière de protection temporaire : ce dispositif déclenché en réponse à la guerre en Ukraine est très récent et inédit. Le Tribunal administratif de Montreuil vient de rendre une ordonnance favorable à un requérant d’un pays tiers à l’Ukraine qui a fui la guerre. Le juge du référé-suspension illustre les conditions à remplir et le rôle du juge dans ce contentieux nouveau. 1. Les conditions à remplir pour qu’un non-ukrainien (...)22 juillet 2022 lire la suite
Les inégalités de Justice en outre-mer : Wallis et Futuna et la défense kafkaienne des "citoyens défenseurs". Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article traite des problématiques d’accès au droit qui se posent sur le territoire de Wallis et Futuna et des propositions formulées pour les régler. (Cet article fait suite à l’article intitulé "Les inégalités d’accès au Droit et aux droits en outre-mer : personne ne vous croira ?" à lire ici.) Nous aborderons ci-après le territoire de Wallis et Futuna en traitant tout d’abord son statut institutionnel (I) avant d’aborder les problématiques d’accès (...)24 juin 2022 lire la suite
Législations française et européenne : où en est-on dans la lutte contre les « poursuites-baîllons » ? Par Nathan Djian, Avocat.
Dans l’édition du 17 mai 2022 du Journal officiel de l’Union européenne, paraissait la recommandation (UE) 2022/758 de la Commission Européenne du 27 avril 2022 sur la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’Homme qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public »). Cette actualité est donc l’occasion de revenir plus en détails (...)23 juin 2022 lire la suite
[Point de vue] Le cas spécifique du Mineur Non Accompagné, en France, en Espagne et en Italie. Par Pierre Marsaut, Juriste.
Auparavant appelé Mineur Isolé Étranger (MIE), il est depuis 2016 appelé Mineur Non Accompagné (MNA). Ce terme concerne les mineurs entrés sur le territoire français sans être accompagnés d’un adulte, ou encore ceux privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et qui sont laissés seuls sur le territoire français. En théorie, ils bénéficient des mesures mises en place par les services de la protection de l’enfance. Pratiques et (...)21 juin 2022 lire la suite
Les inégalités d’accès au Droit et aux droits en outre-mer : personne ne vous croira ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article traite des difficultés de l’accès au Droit et aux droits en outre-mer. L’accès au Droit est le fil d’Ariane qui permet à tout un chacun de faire valoir ses droits où qu’il se trouve sur le territoire national. C’est un élément clé de l’Etat de droit dont l’une des garanties fondamentales est de garantir justement à tout un chacun un accès égal à toutes les prestations de justice offertes par une société démocratique à ces concitoyennes et (...)21 juin 2022 lire la suite
L’absence de motif intelligible rend irrégulier la radiation des listes électorales. Par Samir Lassoued, Elève-Avocat.
Le contentieux de l’inscription sur les listes électorales n’est pas fréquent, encore moins devant la Cour de cassation. Pourtant, le 21 avril 2022 la deuxième chambre civile s’est prononcée sur la nécessité qui incombe aux collectivités territoriales de justifier la radiation. Un problème technique avec le répertoire électoral unique institué en 2016 laisse envisager une répétition de ces insuffisances de motif. Le 20 mars 2022 se tenaient les élections (...)30 avril 2022 lire la suite
Vers l’abolition universelle de la peine de mort ? Le point de vue d’une juriste du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’Homme.
Régulièrement, dans les pays où elle a été abolie, ressurgit cette idée fausse que la peine de mort aurait un effet dissuasif sur la criminalité et qu’il faudrait donc la ré-instaurer. Ce genre de réflexion nous rappelle combien le combat courageux mené en son temps en France par Monsieur Robert Badinter reste fondamental, et ne sera jamais totalement achevé. Si cette peine capitale a été abolie grâce à lui en France en 1981, elle reste une dure réalité (...)14 avril 2022 lire la suite
PMA pour toutes, entre mythe et réalité. Par Valencia Bazelais-Vilsaint, Juriste.
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, un changement majeur s’opère dans la vie des femmes seules et au sein des couples de femmes qui voient l’accès à la PMA se centrer non pas sur l’infertilité mais plutôt sur la notion parentale. Si L’IVG a permis aux femmes de disposer de leur droit de ne pas poursuivre une grossesse non désirée, la PMA, quant à elle, a ouvert un accès à la procréation, en dehors du processus (...)12 avril 2022 lire la suite
Effectivité du droit de vote des personnes détenues. Par Amandine Magne, Doctorante en droit.
En cette période d’élection présidentielle, un point sur le droit de vote des personnes détenues et sa mise en œuvre s’avère utile. En effet, le vote des individus incarcérés ne relève toujours pas d’une évidence, à une époque où une importante promotion du maintien de leurs droits malgré la détention est pourtant faite. Le droit de vote constitue l’un des mécanismes essentiels d’expression de la citoyenneté, protégé par l’article 25 du Pacte international (...)6 avril 2022 lire la suite
Justice et injustices, les spécificités des territoires d’outre-mer.
Dans le cadre de son dossier "Justice et injustices", la Revue Actus des Barreaux a interviewé le Vice-président de la Conférence des Bâtonniers, Président de sa Délégation Outre-mer et ancien bâtonnier de Guyane, Patrick Lingibé. Ce dernier dresse un constat préoccupant des injustices et des inégalités qui frappent les départements, les régions et les collectivités ultramarin(e)s. Actus des Barreaux : Pensez-vous que la Justice pour tous n’est pas la (...)29 mars 2022 lire la suite
L’inclusion des enfants handicapés en milieu scolaire : une obligation de résultat. Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat et Elaine Hardiman-Taveau.
Commentaire de la décision du TJ Narbonne, 3 février 2022, Imbert & Boize c/ AFDAIM-ADAPEI 11, n° RG 21/01726. En droit, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de (...)25 mars 2022 lire la suite
L’obligation vaccinale contre la covid-19 et les droits de l’homme dans les États d’Afrique noire francophone
En Afrique noire francophone, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 est un filtre des droits de l’homme, en période de crise sanitaire, juridiquement soutenu. Une compatibilité entre obligation vaccinale contre la Covid-19 et Droits de l’homme pourrait être établie dès lors qu’il est admis que les impératifs de santé collective emportent certaines dérogations aux libertés des citoyens pour protéger d’autres droits. Toutefois, même en période de (...)2 mars 2022 lire la suite
Gestion de Covid-19 en RDC : l’etat d’urgence, la démocratie et les libertés publiques. Par Aimé Gata-Kambudi, Juriste.
La gestion de Covid-19 en RDC a poussé le Gouvernement congolais à proclamer un état d’urgence sanitaire. Une première fois depuis l’adoption et la promulgation de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011. La maladie à coronavirus, Covid-19, a fait son apparition en décembre 2019 en Chine, avant de secouer quasiment toutes les nations du monde, entrainant à ce jour plus de 5 millions de (...)4 février 2022 lire la suite
[RDC] Le respect et la sauvegarde des droits de l’Homme. Par Joseph Ngongo Shesha.
Le soubassement des principes gouvernant les droits de l’homme doivent avoir comme premier jalon de poser et préserver la dignité humaine en régulant la vie de l’homme dans toutes ses dimensions. Par ailleurs, l’inviolabilité de la personne humaine dans son intégrité physique, dans sa vie privée est prônée en République Démocratique du Congo dans différents textes légaux qui font objets de la présente recherche. Introduction. La préoccupation qui est (...)21 janvier 2022 lire la suite
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Sélection Liberalis du week-end : une exposition sur les pas du collectionneur Henri Cernuschi.
Sélection Liberalis du week-end : La splendeur méconnue du Château d’Oiron.
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[Podcast] Les métiers de la Justice : Madame le greffier d’audience. [Podcast] IA générative et autres LLM, quelles incidences pour les professionnels du droit. Les juristes sont-ils plus éthiques que d’autres professionnels ? [Podcast] Plongée au cœur de la section P12 du parquet de Paris.