La rubrique "Droit et Libertés Fondamentales" sur le site Village de la Justice traite des questions des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté religieuse, respect de la vie privée notamment), des libertés individuelles, de pluralisme, et plus largement des enjeux juridiques qui s’y rapportent comme le droit à l’avortement, la peine de mort, la privation de liberté, l’immigration, le droit des personnes en situation de handicap. On y trouve aussi des commentaires de décisions des juridictions en la matière, et notamment celle de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
Deux décisions du juge administratif concernant la liberté de culte : retour sur une jurisprudence en plein essor. Par Asif Arif, Avocat.
Deux décisions importantes du Conseil d’Etat sont venues préciser les obligations des communes en matière de mise à disposition des lieux de culte, bien souvent oubliées au profit d’une lecture très politique et instrumentalisée du principe de laïcité de l’Etat. Le Conseil d’Etat, jouant son rôle de Cour suprême vient recadrer le débat.9 août 2016 lire la suite
Foulon et Bouvet c. France : la CEDH approuve la "vente d’enfants" et leur placement dans une structure relationnelle où la différence sexuelle fait défaut. Par Andreea Popescu, Ancien juriste de la CEDH.
La Cour européenne des droits de l'homme approuve la vente d'enfant et le placement des enfants dans une structure relationnelle où la différence sexuelle fait défaut. Toutefois, elle affaiblit en même temps le pouvoir des États membres d'adopter les sanctions les plus efficaces et effectives pour dissuader leurs ressortissants à recourir à la GPA à l’étranger. Cela mènera finalement à la légalisation de la (...)23 juillet 2016 lire la suite
Quelle liberté d’expression pour les discours sur l’avortement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ? Par Andreea Popescu, ancien juriste à la CEDH.
Le contentieux relatif à l’expression des discours sur l’avortement est apparu en Europe dans les années 70, en même temps que la dépénalisation et la légalisation ultérieure de l’avortement en Europe occidentale. La libéralisation de l’avortement dans certains pays européen occidentaux [1], mais aussi la résistance dans d’autres pays [2] à ce phénomène législatif, a suscité des réactions parfois très vives de la part des européens. S’exprimant en faveur ou (...)10 juin 2016 lire la suite
La guerre des juridictions n’aura pas lieu. Par Christophe D. Fabre, Avocat.
Au Chant XI de l’Odysée, Homère dépeint une catabase : Ulysse descend aux enfers afin d’accéder à une vérité supérieure. L’épreuve initiatique sert l’élévation de l’esprit, l’acquisition du savoir par la consultation du devin Tirésias et du guerrier Achille. Le retour à l’équilibre, symbolisé par l’arrivée à Ithaque s’ensuivra. Aujourd’hui, la multiplication des systèmes juridiques, la mondialisation des échanges déborde le cadre de l’Etat-nation et sa réponse (...)1er juin 2016 lire la suite
Le génocide juif est-il le seul dont la négation soit interdite par la loi Gayssot ? Commentaire de la décision QPC du 8 janvier 2016. Par Damien Viguier, Avocat.
Dans sa décision du 8 janvier 2016, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 qui incrimine la contestation de l'existence de crime contre l'humanité. Il se fonde sur ce que seuls les faits « commis durant la seconde guerre mondiale » sont visés par cette loi.30 mai 2016 lire la suite
Réflexions sur l’Alien Tort Statute (ATS). Par Christophe D. Fabre, Avocat.
L’objet de cet article est de présenter comment l’interprétation d’une loi fédérale américaine, l’Alien Tort Statute (ATS) a pu menacer les relations internationales, heurter le principe de souveraineté étatique par affirmation d’une compétence juridictionnelle aux fins de réparer au plan civil les dommages nés d’infractions particulièrement atroces commises notamment à (...)29 avril 2016 lire la suite
Détective et respect de la vie privée. Par Jean de Valon, Avocat.
L'utilisation des services d'un détective privé par un justiciable ne peut porter atteinte à la vie privée qu'à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice du droit de la preuve est que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi.28 mars 2016 lire la suite
Les droits fondamentaux, la femme et le prêtre. Par Anne Demetz, Avocat.
Les bases légales des sanctions pour provocation à la violence, contre les femmes, par un ministre du culte [3]. Les provocations à la violence à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes, qu’elles soient ou non suivies d’effets, sont trop souvent à déplorer, dans de nombreux pays. Elles existent aussi en France. Les manifestations xénophobes, qui se sont déroulées en cette fin décembre, en Corse, en sont un triste témoignage [4]. Elles (...)8 janvier 2016 lire la suite
Islam : la séparation n’est pas faite. Par Anne Demetz, Avocat.
Les français musulmans ne bénéficient toujours pas de la loi de 1905. Le 21 Avril 1905, lors des débats sur l'adoption du projet de « loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat », Jean Jaurès prit la parole. Il craignait que l’intransigeance des radicaux et l’obstruction de la hiérarchie catholique fasse échouer la Séparation, au moment de la discussion de l’article 4 du projet de loi. (...)1er décembre 2015 lire la suite
Génocide et liberté d’expression : malaise à Strasbourg. Par Sahand Saber, Avocat.
A l’occasion du centenaire du génocide arménien, Serge Klarsfeld, le célèbre « chasseur de nazis », déclarait : « Si le génocide arménien avait été jugé, celui des Juifs n’aurait probablement pas eu lieu ». Les arrêts rendus en octobre dernier par la Cour européenne des Droits de l’Homme traduisent le caractère actuel de ce propos, en ce que le négationnisme visant le génocide des Juifs ne souffre heureusement d’aucune tolérance, à l’inverse de celui visant le (...)26 novembre 2015 lire la suite
Liberté d’expression des collégiens et des lycéens : étude comparée entre les États-Unis et la France. Par Marc Lecacheux, Avocat.
Le 21 janvier 2015, un lycéen âgé de 17 ans, rédacteur en chef du journal du lycée Marcelin Berthelot, à Saint-Maure des Fossés, a été l’objet de graves menaces de mort après la publication d’un numéro exceptionnel sur la tuerie de Charlie Hebdo. Ce harcèlement a donné lieu à des manifestations de soutien de la part des professeurs et des lycéens de ce même lycée, sur les menaces physiques et verbales dont a fait l’objet le rédacteur en chef du journal (...)24 novembre 2015 lire la suite
L’état d’urgence et la censure. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
L’état d’urgence a été décrété et est en passe d’être prolongé, voire sanctifié, aux motifs qu’il faut lutter contre la barbarie. Ce régime juridique consiste surtout à nier les garanties juridiques qu’offre un Etat démocratique et moderne, et emprunte diablement aux mécanismes qu’il est supposé combattre.19 novembre 2015 lire la suite
Les exigences du droit à un procès équitable de l’art. 6 CEDH appliquées à la preuve matérielle de l’infraction présumée. Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat et Christine Weniger.
La fouille d'une personne effectuée plus de vingt minutes après son arrestation rend légitime le soupçon de placement déloyal des preuves ainsi trouvées et rend inéquitable le procès pénal subséquent. (Zahidov c. Azerbaïdjan, 12/11/2015)16 novembre 2015 lire la suite
Affaire Franck Ribéry contre CNN : que prévoit la loi française ? Par Richard Gisagara, Avocat.
On apprend que l'avocat de Franck Ribéry a écrit à la chaîne de télévision américaine, CNN pour réclamer une somme de 1,5 millions de dollars au motif que celle-ci aurait utilisé la photo de Franck Ribéry et donc son image, sans l'accord de celui-ci. En effet, le 28 octobre 2015, le site de CNN a illustré un article sur une femme retrouvée morte gelée dans un caisson de cryothérapie avec une photo où l'on voit la tête du footballeur français dans cet (...)13 novembre 2015 lire la suite
Prohibition de la peine de mort : la Cour de Strasbourg donne effet à des dispositions non-ratifiées par la Russie. Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.
En vertu du droit à la vie tel que garanti par la Convention européenne des droits de l'homme, la Russie ne peut pas renvoyer en Chine une personne qui y serait exposée à un risque réel d'être condamnée à mort. La Cour, dans son arrêt du 29 octobre 2015, statue en ce sens alors que la Russie n'a pas ratifié le protocole n° 13 de la Convention portant interdiction absolue de la peine capitale et alors également que l'article 2 est toujours rédigé dans (...)5 novembre 2015 lire la suite
Les dispositions de l’article 7 de la CEDH empêchent la condamnation au titre du crime de génocide d’anciens officiers soviétiques chargés de l’élimination de partisans lituaniens. Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.
La Lituanie a été condamnée le 21 octobre 2015 par la Cour de Strasbourg pour avoir méconnu le principe « pas de peine sans loi » tel que consacré par l'article 7 de la CEDH (Vasiliauskas c. Lituanie, 21 octobre 2015). Il est reproché à cet État d'avoir déclaré coupable du crime de génocide un officier de l'ancienne République socialiste soviétique lituanienne en l'état de faits commis en 1953. En effet, à cette époque, ces actes ne rentraient pas dans (...)29 octobre 2015 lire la suite
Une condamnation pénale pour refus de qualifier de "génocide" les massacres perpétrés sur la population arménienne en 1915 est incompatible avec la CEDH. Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.
Dans l'année même du centenaire de ce que les Français appellent le génocide arménien, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme confirme un arrêt de chambre qui qualifie d'ingérence dans le droit à la liberté d'expression garantie à l'article 10 de la Convention une condamnation pénale pour refus de la simple qualification juridique de « génocide » des événements, refus jugé ne constituant pas la négation d'un (...)23 octobre 2015 lire la suite
Le rôle de l’avocat depuis la réforme de la procédure du droit d’asile politique. Par Benjamin Brame, Avocat.
La loi relative à la réforme de la procédure du droit d'asile a été promulguée le 29 juillet 2015, après avoir été adoptée définitivement par l'Assemblée Nationale le 15 juillet 2015. Le rôle de l’avocat dans la procédure de demande d’asile demande encore à être précisé, voir renforcé, mais il faut dès à présent reconnaître qu’il n’a jamais été aussi important (...)14 octobre 2015 lire la suite
En l’absence de contenu haineux, des condamnations pénales pour publications politiques constituent une violation de la liberté d’expression de l’art. 10 CEDH. Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.
Dans deux arrêts rendus en date du 06 octobre 2015 la Cour européenne des droits de l'homme déclare les condamnations pénales d'un homme politique ainsi que de deux journalistes turcs contraires à la Convention européenne des droits de l'homme. Elle rappelle aux autorités turques que « toute personne a droit à la liberté d'expression » garantie par l'article 10 de la CEDH. Le discours de haine, ici non caractérisé, constitue toujours le critère propre (...)14 octobre 2015 lire la suite
Sous curatelle renforcée à perpétuité : est-ce légal ? Par Claudia Canini, Avocat.
En droit : la réponse est non ! Mais c’est pourtant ce qui est arrivé à Monsieur X. dont la curatelle renforcée a été renouvelée pour 720 mois par un Juge des tutelles dont nous tairons le nom par pudeur.6 octobre 2015 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?