La rubrique "Droit et Libertés Fondamentales" sur le site Village de la Justice traite des questions des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté religieuse, respect de la vie privée notamment), des libertés individuelles, de pluralisme, et plus largement des enjeux juridiques qui s’y rapportent comme le droit à l’avortement, la peine de mort, la privation de liberté, l’immigration, le droit des personnes en situation de handicap. On y trouve aussi des commentaires de décisions des juridictions en la matière, et notamment celle de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
Législations française et européenne : où en est-on dans la lutte contre les « poursuites-baîllons » ? Par Nathan Djian, Avocat.
Dans l’édition du 17 mai 2022 du Journal officiel de l’Union européenne, paraissait la recommandation (UE) 2022/758 de la Commission Européenne du 27 avril 2022 sur la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’Homme qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public »). Cette actualité est donc l’occasion de revenir plus en détails (...)23 juin 2022 lire la suite
[Point de vue] Le cas spécifique du Mineur Non Accompagné, en France, en Espagne et en Italie. Par Pierre Marsaut, Juriste.
Auparavant appelé Mineur Isolé Étranger (MIE), il est depuis 2016 appelé Mineur Non Accompagné (MNA). Ce terme concerne les mineurs entrés sur le territoire français sans être accompagnés d’un adulte, ou encore ceux privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et qui sont laissés seuls sur le territoire français. En théorie, ils bénéficient des mesures mises en place par les services de la protection de (...)21 juin 2022 lire la suite
Les inégalités d’accès au Droit et aux droits en outre-mer : personne ne vous croira ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article traite des difficultés de l'accès au Droit et aux droits en outre-mer. L’accès au Droit est le fil d’Ariane qui permet à tout un chacun de faire valoir ses droits où qu’il se trouve sur le territoire national. C’est un élément clé de l’Etat de droit dont l’une des garanties fondamentales est de garantir justement à tout un chacun un accès égal à toutes les prestations de justice offertes par une société démocratique à ces concitoyennes et (...)21 juin 2022 lire la suite
L’absence de motif intelligible rend irrégulier la radiation des listes électorales. Par Samir Lassoued, Elève-Avocat.
Le contentieux de l'inscription sur les listes électorales n'est pas fréquent, encore moins devant la Cour de cassation. Pourtant, le 21 avril 2022 la deuxième chambre civile s'est prononcée sur la nécessité qui incombe aux collectivités territoriales de justifier la radiation. Un problème technique avec le répertoire électoral unique institué en 2016 laisse envisager une répétition de ces insuffisances de (...)30 avril 2022 lire la suite
Vers l’abolition universelle de la peine de mort ? Le point de vue d’une juriste du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’Homme.
Régulièrement, dans les pays où elle a été abolie, ressurgit cette idée fausse que la peine de mort aurait un effet dissuasif sur la criminalité et qu'il faudrait donc la ré-instaurer. Ce genre de réflexion nous rappelle combien le combat courageux mené en son temps en France par Monsieur Robert Badinter reste fondamental, et ne sera jamais totalement achevé. Si cette peine capitale a été abolie grâce à lui en France en 1981, elle reste une dure réalité (...)14 avril 2022 lire la suite
PMA pour toutes, entre mythe et réalité. Par Valencia Bazelais-Vilsaint, Juriste.
Avec l'entrée en vigueur de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, un changement majeur s'opère dans la vie des femmes seules et au sein des couples de femmes qui voient l'accès à la PMA se centrer non pas sur l'infertilité mais plutôt sur la notion parentale.12 avril 2022 lire la suite
Effectivité du droit de vote des personnes détenues. Par Amandine Magne, Doctorante en droit.
En cette période d’élection présidentielle, un point sur le droit de vote des personnes détenues et sa mise en œuvre s’avère utile. En effet, le vote des individus incarcérés ne relève toujours pas d’une évidence, à une époque où une importante promotion du maintien de leurs droits malgré la détention est pourtant faite.6 avril 2022 lire la suite
Justice et injustices, les spécificités des territoires d’outre-mer.
Dans le cadre de son dossier "Justice et injustices", la Revue Actus des Barreaux a interviewé le Vice-président de la Conférence des Bâtonniers, Président de sa Délégation Outre-mer et ancien bâtonnier de Guyane, Patrick Lingibé. Ce dernier dresse un constat préoccupant des injustices et des inégalités qui frappent les départements, les régions et les collectivités (...)29 mars 2022 lire la suite
L’inclusion des enfants handicapés en milieu scolaire : une obligation de résultat. Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat et Elaine Hardiman-Taveau.
Commentaire de la décision du TJ Narbonne, 3 février 2022, Imbert & Boize c/ AFDAIM-ADAPEI 11, n° RG 21/01726. En droit, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation (...)25 mars 2022 lire la suite
L’obligation vaccinale contre la covid-19 et les droits de l’homme dans les États d’Afrique noire francophone
En Afrique noire francophone, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 est un filtre des droits de l’homme, en période de crise sanitaire, juridiquement soutenu. Une compatibilité entre obligation vaccinale contre la Covid-19 et Droits de l’homme pourrait être établie dès lors qu’il est admis que les impératifs de santé collective emportent certaines dérogations aux libertés des citoyens pour protéger d’autres (...)2 mars 2022 lire la suite
Gestion de Covid-19 en RDC : l’etat d’urgence, la démocratie et les libertés publiques. Par Aimé Gata-Kambudi, Juriste.
La gestion de Covid-19 en RDC a poussé le Gouvernement congolais à proclamer un état d'urgence sanitaire. Une première fois depuis l’adoption et la promulgation de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011.4 février 2022 lire la suite
[RDC] Le respect et la sauvegarde des droits de l’Homme. Par Joseph Ngongo Shesha.
Le soubassement des principes gouvernant les droits de l’homme doivent avoir comme premier jalon de poser et préserver la dignité humaine en régulant la vie de l’homme dans toutes ses dimensions.21 janvier 2022 lire la suite
Loi sur le devoir de vigilance : la nécessaire identification de tous les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Par Stéphane Brabant, Avocat et Claire Deniau, Elève-Avocate.
La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre adoptée en 2017 impose l’identification de tous les risques d’atteintes aux droits humains et à l'environnement, et non des seuls risques d’atteintes graves.14 décembre 2021 lire la suite
La France condamnée par la CEDH pour la rétention administrative d’une mère et de son enfant. Par Charlotte Thominette, Avocate.
Par un arrêt en date du 22 juillet 2021, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violations des article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants), 5§1 (droit à la liberté et à la sûreté) et 5§4 (droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention) de la Convention européenne des droits de (...)6 décembre 2021 lire la suite
Lutte contre la violation des droits humains dans l’espace CEDEAO : Le juge communautaire plus audacieux que le juge national ? Par Abdoul Bah, Juriste.
Moyen à la disposition des citoyens pour faire sanctionner à juste titre les violations de leurs droits, la Cour de justice de la CEDEAO est de plus en plus saisie et, à travers plusieurs affaires, a plus que jamais démontré être une réelle alternative pour lutter contre l’impunité entretenue généralement par le système judiciaire interne des Etats (...)26 novembre 2021 lire la suite
Jurisnautes : le procès de l’Homme face à l’urgence climatique.
Jeudi 28 octobre 2021, se tenait, à l’Hotel de Lassay, près de l’Assemblée nationale, le procès fictif des Jurisnautes, 4ème du nom. Après une édition centrée sur le Ranking social en 2019 (l’édition 2020 n’a pas eu lieu), cette année l’accent a été mis sur un enjeu d’une toute autre envergure : comment sauver la planète sans sacrifier nos libertés fondamentales ? La Rédaction du Village de la justice a assisté aux débats et vous en fait un (...)8 novembre 2021 lire la suite
Etrangers et demande de titre de séjour : comment obtenir un rendez-vous en préfecture. Par Pierre Déat-Pareti, Avocat.
Vous souhaitez demander votre premier titre de séjour, le renouvellement de votre titre arrivant à expiration ou encore le renouvellement de votre récépissé. La Préfecture compétente vous demande de prendre un rendez-vous en ligne mais le site internent vous répond qu’il n’y a plus de place disponible. Demandez un avocat de déposer pour vous un référé devant le Tribunal du ressort. (...)11 octobre 2021 lire la suite
"Nous sommes dans une marche lente mais inexorable vers l’abolition." Aminata Niakate, Présidente d’Ensemble contre la peine de mort.
Régulièrement, dans les pays où elle a été abolie, ressurgit cette idée fausse que la peine de mort aurait un effet dissuasif sur la criminalité et qu’il faudrait donc la ré-instaurer. Ce genre de réflexion nous rappelle combien le combat courageux mené en son temps en France par Monsieur Robert Badinter reste fondamental, et ne sera jamais totalement achevé. Si cette peine capitale a été abolie grâce à lui en France en 1981, elle reste une dure réalité (...)8 octobre 2021 lire la suite
Recevabilité des recours devant la CEDH : délai de saisine réduit à 4 mois. Par Fanny de Beco, Avocate
Le Protocole n°15 à la Convention européenne des droits de l’homme réduit à 4 mois, et non plus 6, le délai durant lequel la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH ou CEDH) peut être saisie après épuisement des voies de recours au niveau national. Ce délai de saisine de 4 mois sera effectif le 1er février 2022. Cette actualité donne l’occasion de faire un tour d’horizon des conditions qui sont le plus souvent opposées par la Cour EDH à l’occasion (...)16 septembre 2021 lire la suite
Reconnaissance faciale et procédure pénale : ne souriez pas ! Par Patrice Le Maigat, Maître de conférences.
Votre visage vous rend unique... pour la police ? Depuis quelques années, avec le développement de plus en plus important des algorithmes et de l’intelligence artificielle, les nouvelles technologies contribuent de façon très importante à la recherche de la vérité dans le procès pénal. Elles constituent même aujourd’hui pour les enquêteurs un moyen de preuve privilégié et particulièrement efficace. Mais, entre protection de l’ordre public, recherche de (...)7 septembre 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25855 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.