Licenciement disciplinaire
Des messages à connotation sexuelle justifient un licenciement pour faute grave. Par Cécile Villié, Avocat.
Si la jurisprudence pose en principe qu’un fait tiré de la vie personnelle ne peut ni caractériser une faute, ni justifier en lui-même un licenciement, la protection des intérêts de l’entreprise peut parfois justifier qu’il puisse être retenu à l’appui d’une mesure de licenciement, y compris disciplinaire.12 août 2022 lire la suite
Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20-21.090), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié professionnel de santé peut reposer sur des éléments couverts par le secret médical d’un patient.11 août 2022 lire la suite
Licenciement disciplinaire : comment déterminer la qualification de la faute ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Le licenciement disciplinaire n’est justifié que si l'employeur parvient à caractériser une faute à l'encontre du salarié. Cette notion de faute n'est pas toujours facile à déterminer et il en va de même de son degré de gravité.3 mai 2022 lire la suite
Mise au point, recadrage, rappel à l’ordre = avertissement ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Il est parfois difficile d’identifier si une lettre de reproche de l'employeur constitue un avertissement au sens de la jurisprudence. Tel est le cas en présence de mises au point, rappels à l’ordre, recadrages, mises en garde, etc. Or, les enjeux sont de taille...2 juillet 2021 lire la suite
Relation amoureuse entre collègues, agissements déplacés voire harcelants et pouvoir disciplinaire de l’employeur. Par Myriam Adjerad et Philippine Notarangelo, Avocats.
Par un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation s’est prononcée sur le fait de savoir si des agissements commis par un salarié ayant entretenu une relation amoureuse avec une collègue de travail peuvent justifier un licenciement pour faute grave.2 février 2021 lire la suite
La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné un licenciement pour faute grave. Retour sur cet arrêt du 16 décembre 2020. Cass. Soc.16 décembre 2020, n° 18-23.966.2 février 2021 lire la suite
Précisions concernant l’obligation de réintégration du salarié expatrié. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2020 (Cass. soc., 14 octobre 2020, n°19-12275, F-P+B) la Cour de cassation apporte plusieurs précisions relatives à l’obligation de réintégration du salarié expatrié, notamment au regard de ses conséquences financières.17 novembre 2020 lire la suite
L’exercice d’une activité rémunérée par le salarié en arrêt de travail : de l’encadrement du pouvoir de sanction par l’employeur. Par Tristan Soulard, Avocat.
L’obligation de loyauté dans les rapports contractuels inonde le droit du travail. Notion protéiforme, insaisissable et imprécise, elle n’en demeure pas moins un principe fondateur et une source de droit essentielle qui s’impose nonobstant les périodes de suspension du contrat.6 mai 2020 lire la suite
Salariés, sachez déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020. Par Judith Bouhana, Avocat.
Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes [1]. La procédure disciplinaire est complexe, mieux connaître vos droits est une nécessité.24 février 2020 lire la suite
Licenciement d’une salariée en arrêt maladie : un employeur condamné à payer 100.000 euros. Par Mohamed Salama, Juriste et Anthony Chhann, Avocat.
La Cour d’appel de Paris a reconnu que le licenciement pour une absence injustifiée de la salariée, infirmière diplômée d’État, était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Arrêtée par son médecin traitant pour deux maladies simples, les arrêts de travail de la salariée avaient effectivement pris fin pour une des maladies, mais elle était toujours arrêtée pour l’autre (...)17 février 2020 lire la suite
« Black Face » : un salarié peut-il être licencié à cause de vidéos personnelles sur Internet ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocat et Yann-Maël Larher, Docteur en droit.
Sur Twitter et Instagram notamment, la vidéo d'une soirée privée a coûté une mise à pied à titre conservatoire à deux employés du "Slip français". Au delà de la polémique, cette affaire questionne sur la porosité entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Peut-on réellement être sanctionné pour des faits relevant de la vie privée ?8 janvier 2020 lire la suite
Liberté d’expression des salariés sur internet : retour sur l’affaire des salariés du "Slip Français". Par Michèle Bauer, Avocate.
En 2010, j'avais déjà publié un billet intitulé : "Facebook : le meilleur ami de l'employeur". Les réseaux sociaux étaient moins utilisés qu'aujourd'hui, tout le monde ou presque s'inscrivait sur Facebook. Twitter entrait dans la danse, Instagram venait de naître. Cet article est devenu vintage sauf pour les règles juridiques que j'expose qui demeurent les (...)7 janvier 2020 lire la suite
Peut-on être licencié en cas de retard au travail ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Une question en apparence simple mais dont la réponse est variable selon les situations rencontrées. En cette matière, la réponse doit toujours être nuancée. Un retard unique et léger n’est pas aussi grave qu’un retard important et qui se répète. De plus, certains retards sont plus excusables que d’autres.9 décembre 2019 lire la suite
Manageur qui contraint ses subordonnés à marcher sur du verre pilé = licenciement pour faute grave. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Claire Chardès, Juriste.
Attention, esprit corporate coupant ! Le 23 octobre 2019 [2], la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d’un manageur qui avait fait participer son équipe à un team bulding dont l’une des activités prévues au programme consistait à inviter les salariés à déambuler pieds nus sur du verre.29 novembre 2019 lire la suite
Un salarié peut-il faire l’objet d’un licenciement disciplinaire pour un fait relevant de la vie privée ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Ce qui relève de la vie personnelle du salarié ne concerne pas l’employeur, même les activités dont la moralité peut paraître douteuse. Le contraire serait dangereux pour la liberté individuelle. Sous couvert de son pouvoir disciplinaire, l’employeur pourrait interdire à ses salariés des activités et des modes de vie selon son bon vouloir. L’entreprise n’a aucune légitimité pour dicter des comportements n’ayant rien à voir avec le (...)25 octobre 2019 lire la suite
Pas de harcèlement sexuel si la salariée qui a reçu des SMS à caractère pornographique participe à un jeu de séduction réciproque. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le fait pour un supérieur hiérarchique d’envoyer de manière répétée et pendant 2 ans des SMS à caractère pornographique à une salariée par l'intermédiaire de son portable professionnel qualifie-t-il un harcèlement sexuel ? C’est la question posée à la Cour de cassation dans cette affaire.15 octobre 2019 lire la suite
La perte du permis de conduire peut-elle justifier un licenciement ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Un véhicule est souvent un outil indispensable pour vous rendre au travail ou pour exercer vos missions. En cas de retrait ou de suspension de votre permis, il est donc normal de craindre pour l’avenir de votre emploi. L’employeur peut-il vous licencier pour ce motif ?9 octobre 2019 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25855 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.