Licenciement disciplinaire
Un fait de la vie personnelle occasionnant un trouble dans l’entreprise ne peut justifier un licenciement disciplinaire. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocate
En 2004, l'ancien directeur adjoint de RFI, lors de la promotion de son ouvrage : " le mur de Sharon " avait suscité une tempête médiatique mémorable. Les médias lui avaient imputé, entre autres, cette phrase " Israël État raciste dans son fonctionnement" et quelques florilèges. Il a toujours nié avoir tenu lesdits propos et avait tenté de faire valoir son innocence en transférant au sein de RFI les mails de soutien qu'il recevait. RFI, ayant assez (...)15 mars 2011 lire la suite
Obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs. Par Juritravail
Le salarié qui a accepté une délégation de pouvoirs dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité a l'obligation d'agir de manière à prévenir tous risques d'accident du travail dans l'entreprise.8 mars 2011 lire la suite
Dior peut-elle valablement licencier John Galliano ? Can Dior dismiss John Galliano ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, Juriste
Suite aux récents propos tenus par le couturier britannique, John Galliano, qui travaille depuis 1996 pour la maison Dior, il est intéressant de s'interroger sur le fait de savoir si cette dernière peut valablement le licencier.3 mars 2011 lire la suite
Utilisation personnelle du téléphone et de la voiture de fonction : la tolérance de l’employeur évince la faute grave. Par Juritravail
Dans une affaire, un assistant service informatique est licencié pour faute grave pour avoir utilisé le téléphone et le véhicule de la société à des fins personnelles. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement.23 février 2011 lire la suite
Courriels ou mails : causes réelles et sérieuses de licenciement. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
La Cour de Cassation vient de rendre trois décisions en date du 2 février 2011 quant à la nature des courriels émis par les salariés sur leurs temps et lieux de travail.10 février 2011 lire la suite
Soustraction d’argent : un mauvais calcul. Par Juritravail
Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de vendeuse dans une pharmacie a été licenciée pour faute lourde caractérisée par des anomalies dans l'enregistrement des espèces. La salariée saisit alors le juge pour contester son licenciement.10 février 2011 lire la suite
Salarié sanctionné : qui dit comportement inchangé dit licenciement justifié. Par Juritravail
Si un salarié persiste dans un comportement fautif, sachez que les juges considèreront que cette persistance justifie son licenciement bien que, vous l'ayez déjà sanctionné pour ce même comportement.6 janvier 2011 lire la suite
Port du voile et licenciement. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
La décision du Conseil des Prud'hommes de MANTES LA JOLIE du 13 décembre 2010 sur le licenciement d'une salariée qui refusait d'enlever son voile sur son lieu de travail a fait d'ores et déjà couler beaucoup d'encre.27 décembre 2010 lire la suite
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