Accueil Actualités juridiques du village Tribunes et points de vue

[Nouvelle parution] Quand le digital défie l’Etat de droit.

C’est un fait, la révolution numérique transforme notre modèle économique, nos techniques, nos usages tant sur le plan privé que professionnel. Mais plus insidieusement, elle transforme également le Droit français et ce en dehors de tout processus démocratique.
C’est cette prise de conscience que souhaite faire partager aux lecteurs l’Avocat Olivier Iteanu, dans son ouvrage "Quand le digital défie l’Etat de droit".

Le Livre...

Le livre "Quand le digital défie l’Etat de droit" édité par la maison d’édition Eyrolles est en quelque sorte une alerte sur l’affaiblissement de la Loi (qui est l’expression de la volonté du peuple) au profit du contrat (qui est l’expression de la volonté du particulier).

Dans cet ouvrage, Olivier Iteanu analyse quatre concepts fondamentaux du Droit français que sont la liberté d’expression, la vie privée, les droits d’auteur et la place de l’Etat et de la Loi et fait le constat de leur glissement vers le droit anglo-saxon.
L’auteur nous met en garde contre des groupes d’influence du monde de l’Internet (tels les libertariens californien, les entités de la Silicon Valley, les gouvernement des Etats-Unis...) qui souhaitent détourner les règles et le droit à leur avantage.

Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui, professionnellement ou personnellement, se sentent concernés par l’impact du numérique sur notre société et sur nos valeurs.
Il les incite à réfléchir aux conséquences d’une telle mutation du Droit français.

L’auteur...

Quelles ont été les motivations à la rédaction de cet ouvrage ?

Olivier Iteanu : "Ma première motivation a été de dénoncer un comportement que je constate en tant que praticien du droit, dans l’exercice de mon activité. Un comportement de plus en plus récurrent. Un certain nombre de grandes entreprises du monde digital, fournissent des services en Europe et en France. Lorsque leur comportement pose problème ou que la bonne exécution de leurs engagements est discutée, ils se retirent du jeu et tentent ainsi de priver leur co-contractant, leurs clients, leurs partenaires, d’un recours facile au système judiciaire européen, pour faire trancher par un tiers leur différend.
Ce comportement me paraît problématique à long terme s’il n’est pas corrigé. Il est surtout un défi à l’État de droit.

PNG - 165.7 ko
Olivier Iteanu

L’autre défi vient de l’intérieur, et est plus sournois. C’est la dérive de nos concepts fondamentaux vers les concepts anglo-saxons. J’ai choisi d’étudier quatre concepts, que sont la liberté d’expression, la vie privée, le droit d’auteur et la Loi et de les rapprocher du free speech, de la privacy, du copyright et de la governance, mon diagnostic est qu’il y a bien dérive de l’un à l’autre.

Le numérique n’est pas ici le moyen de cette dérive, il est le lieu de la dérive. Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des grandes plateformes de l’internet sont l’archétype de ce que je dénonce. Leur langue est bien le français. Mais les concepts qu’ils manient, le langage juridique qu’elles contiennent, sont empreintes de droit américain et de l’esprit de la Silicon Valley."

Quel point fort, s’il ne fallait en retenir qu’un, souhaitez vous mettre en avant dans ce livre ?

"Il est une manière originale et engagée, de faire un point sur 25 ans de droit de l’informatique devenu droit du numérique et des communications électroniques et de mesurer l’apport du droit associé aux technologies de l’information, à la société.

Nous vivons sur le refrain de la transformation numérique qui nous est chanté tous les jours. Cette transformation est bien réelle. D’essence technique, elle révolutionne nos usages, nous apporte quantité de nouveaux services au quotidien, facilite nos vies. Mais cette transformation touche aussi au droit. Quoi de plus naturel me direz vous ? Oui, sauf que le droit n’est pas un produit ou un service comme un autre. Il est censé être le résultat d’un processus démocratique, il est l’expression de la volonté générale. Aussi, ce livre est un essai juridique qui veut aider le lecteur à prendre conscience de ce phénomène de transformation du droit par ou dans le digital, terme anglais pour qualifier le numérique, pour mieux l’accepter ou le refuser mais pas le subir."

Pouvez-vous en quelques mots nous indiquer votre parcours ?

"De formation universitaire aux Universités de Paris XII Créteil puis Paris II Sceaux, avec une formation supérieure en droit de la propriété industrielle puis en droit des télécoms, Avocat depuis 1989, chargé d’enseignement dans le M2 droit du numérique, administration et entreprise de l’Université Paris I et dans le M2 droit des activités spatiales et des télécoms mutualisé avec le Droit de l’Innovation et Propriété Industrielle de L’université de Paris Saclay (Faculté Jean Monnet), j’ai créé mon Cabinet en 1990 dédié dans son activité au droit du numérique et des communications électroniques.
J’ai écrit 5 ouvrages dont le dernier "Quand le digital défie l’Etat de droit" aux Editions Eyrolles en Octobre 2016."

"Quand le digital défie l’Etat de droit"
Par Olivier Iteanu - Editions Eyrolles (12,90 euros)
ISBN : 978-2-212-11859-9
Parution : octobre 2016.

Marie,
Rédaction du Village de la Justice.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article : L’avez-vous apprécié ?

47 votes