Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Droit des données personnelles : l’applicabilité du RGPD au Sénégal. Par Mouhamed Bocoum, Juriste.
Le 25 mai 2018 constitue une date historique dans la législation européenne car marquant l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit Règlement général sur les données personnelles (RGPD). L’entrée en vigueur de ce dernier était tant attendue au regard des innovations qu’il avait apporté et qui permettaient (...)25 août 2020 lire la suite
[Côte d’Ivoire] La gouvernabilité des réseaux sociaux. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les réseaux sociaux, en plus de leur fonction éducative, constituent un outil incontournable pour la mise en oeuvre de la liberté d’expression des individus. Ils constituent également pour les Etats un importantissime moyen pour l’affirmation de leur souveraineté numérique. Les faits le montrent, il est pratiquement impossible de vivre en société sans une organisation, d’ailleurs l’idée de société sous-tend une certaine organisation. Toute société (...)18 août 2020 lire la suite
Une société du e-commerce, sévèrement sanctionné par la CNIL. Par Edouard Verbecq, Avocat.
Dans une décision fleuve, la CNIL a sanctionné à une amende de à 250 000€ un acteur majeur du e-commerce pour plusieurs manquements suite à un contrôle réalisé quelques jours après l’entrée en vigueur du RGPD. Plusieurs enseignements : pour la première fois, la CNIL fait usage du mécanisme de « l’autorité chef de file » issu du RGPD et précise sa doctrine concernant les principes de minimisation, de durée de conservation, de transparence vis-à-vis des (...)7 août 2020 lire la suite
Arrêt "Schrems 2", la Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le système du "Privacy Shield". Par Sophie Haddad, Antoine Casanova, Nina Dubois, Avocats.
L’arrêt "Schrems 2" de la Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le système du "Privacy Shield" qui permettait le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis et oblige également les responsables de traitement à repenser les transferts de données personnelles et leur encadrement. A la suite de l’annulation par un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 6 octobre 2015, du système de l’accord du « Safe Harbor » qui (...)7 août 2020 lire la suite
La protection des données à caractère personnel au Maroc. Par Issam Benhssine, Conseil en PI.
Le présent article se veut une introduction à la protection des données à caractère personnel au Maroc. Dans un monde dominé par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, la protection des données à caractère personnel sur Internet n’est pas un luxe mais une priorité. Dans cette optique, le législateur marocain a notamment adopté la loi No. 09-08 relative à la protection des données des personnes physiques à l’égard du (...)6 août 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
141 880 membres,
19840
articles, 126 030 messages sur les forums, 2 550 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *
Le "Calendrier de l'Après" >
Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !
Focus sur >
Observatoire de l'interprofessionnalité des métiers du droit.
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Code de la copropriété 2021
À jour du décret d’application de la réforme de la copropriété.
Semaine Juridique
La compliance en pratique - Mener une enquête interne
Cet ouvrage a pour objet de vous donner les clefs très pratiques d’une enquête interne réussie.
A côté du droit !
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez en envoyant vos dessins jusqu’au 28 février !
La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
Nouvelle Édition du grand Concours des Voeux des métiers du droit !
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Recouvrez efficacement les factures impayées ! Par Caroline Laverdet, Avocate. [Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications. [Vidéo] Les premiers pas dans la profession d’avocat... Le Juriste "chef de projet".