Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Le droit à l’oubli des personnes publiques et des professionnels. Par Laurent Feldman, Avocat.
Le droit à l'oubli des personnes publiques et des professionnels l'état de la jurisprudence européenne. Vers un élargissement du droit à l’oubli aux personnes publiques et aux professionnels. Le cas des hommes politiques et des dirigeants d’entreprise.12 avril 2019 lire la suite
Biométrie sur les lieux de travail, la CNIL trace son chemin. Par Olivier Soulaire, Avocat.
Pratique, l'utilisation des dispositifs biométriques comme mesures d''authentification pour l'accès aux lieux de travail n'est pas sans risques pour les droits et libertés fondamentaux des personnes. La CNIL répond en imposant un cadre très précis à la mise en oeuvre des traitements recourant à ces techniques dans le contexte : le premier règlement type de la CNIL "Biométrie sur les lieux de travail" a été publié au Journal Officiel le 28 mars (...)5 avril 2019 lire la suite
RGPD : notre sélection d’outils pour s’y conformer.
Adopté en 2016, le RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles) a été mis en application le 25 mai 2018. Afin de prendre le dossier en main pour les retardataires, ou d'affiner votre approche pour les autres, le Village de la justice balise votre route grâce à une sélection d’outils sur lesquels vous appuyer pour être conforme.27 mars 2019 lire la suite
Le droit à l’oubli à l’aune du RGPD. Par Blandine Poidevin et Florent Pinchon, Avocats.
Est-il techniquement et juridiquement possible, en 2019, de disparaître purement et simplement de l’environnement numérique ? A l’heure du « tout connecté », un particulier peut-il obtenir l’effacement de son identité digitale et la suppression de ses données à caractère personnel se trouvant sur Internet ?25 mars 2019 lire la suite
Les exigences de sécurité du RGPD. Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.
Le RGPD protège les personnes physiques (c'est-à-dire les êtres humains vivants) [1] dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données au sein de l'UE. Cette protection est consacrée dans le RGPD par l’obligation de traiter en toute sécurité des données à caractère personnel au sens de l’article 32, qui est étayée par six considérants (75, 76, 78, 79 et 83). Ces dispositions ont pour objet de (...)21 mars 2019 lire la suite
La photographie du territoire, entre donnée personnelle et donnée publique. Par Azéline Boucher, Doctorante.
Les images prises depuis le ciel, par un satellite, par un avion ou encore par un drone, fascinent en ce qu’elles permettent une représentation extrêmement précise du territoire. Ainsi, une prise de vue aérienne donne accès à une multitude d’informations, plus ou moins valorisables, sur l’état des routes, des forêts, des cours d’eau, l’étendue d’une propriété, la surface d’une maison, etc… La photographie du territoire constitue une donnée géographique. (...)15 mars 2019 lire la suite
50 millions d’Euros : le prix à payer par Google LLC pour non-conformité au RGPD. Par Claudia Weber, Avocat et Odile Jami-Caston, Juriste.
La CNIL prononce une sanction pécuniaire sans précédent d’un montant de 50 millions d’euros à l’encontre de Google LLC (Délibération 2019-001 du 21 janvier 2019).4 mars 2019 lire la suite
Quel impact d’un no deal au 30 mars 2019 sur les data ? Par Aleksandra Thélot, Juriste en PI.
Suite au rejet de l’accord négocié de sortie de l’Union Européenne par les députés britanniques le 15 janvier 2019, le scénario le plus probable est donc le « non deal » : un retrait sans accord de l’UE [2]. La procédure de sortie de l’UE doit s’achever le 29 mars 2019, mais jusqu’à cette date, le Royaume-Uni reste un Etat membre de l’Union européenne.20 février 2019 lire la suite
Vers un statut d’hébergeur à responsabilité renforcé pour les plateformes Internet ? Par Antoine Chéron, Avocat.
Le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, Mounir Mahjoubi et la secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa , souhaitent instaurer un arsenal législatif de lutte contre le cyber (...)18 février 2019 lire la suite
L’empreinte olfactive : une nouvelle catégorie de donnée à caractère personnel ? Par Mélanie Cras et Justine de Saulieu.
Alors qu'une nouvelle technologie de reconnaissance de personnes est en train d’émerger, celle de la « reconnaissance des empreintes olfactives » ou « signature olfactive », se pose la question de la protection de cette donnée fortement identifiante.12 février 2019 lire la suite
Quand le RGPD concerne (également) les salariés !
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD est venu répondre à un véritable besoin de protection des données des citoyens. Si le droit d’accès aux informations essentielles est opposable à l’État et aux organismes publics, les entreprises privées sont également concernées par un devoir de protection des données de leurs employés. A ce sujet, la Maison du barreau a accueilli une conférence sur le thème du RGPD et des relations de travail. Le Village de la (...)30 janvier 2019 lire la suite
RGPD : amende historique infligée à Google par la CNIL. Par Antoine Chéron, Avocat.
Le géant américain Google vient d’être condamné par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté) à 50 millions d’euros d’amende pour manquement à ses obligations dans le cadre du RGPD (Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles).25 janvier 2019 lire la suite
Identification des abonnés de téléphone : quelle protection de données dans un cadre légal insuffisant ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Les termes de la Résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, relative au tarissement des sources de financement et autres avoirs des terroristes et de leurs organisations, dont les réseaux de communications électroniques sont des vecteurs incontournables, rendent centrale et névralgique la question de l’identification des abonnés de réseaux de communication électroniques, qui fait désormais partie des critères de labellisation des (...)23 janvier 2019 lire la suite
Droit au déréférencement : vers un droit à l’oubli limité à l’échelle de l’Union Européenne. Par Antoine Cheron, Avocat.
Le développement massif d’internet a soulevé de nombreuses problématiques en matière de droit de l’Homme et notamment concernant le droit à la vie privée.21 janvier 2019 lire la suite
Un consentement valide au sens du RGPD. Par Charlotte Galichet, Avocat.
Le consentement au traitement de données personnelles est l’une des six bases légales posées par l’article 6 du Règlement Général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Le G29 a publié et actualisé en avril 2018 ses lignes directrices sur le consentement, afin que les responsables de traitement puissent se familiariser avec cette notion et le recueillir (...)15 janvier 2019 lire la suite
Sanction record de la CNIL contre Uber ! Par Eloïse Urbain, Avocat.
La formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu une délibération prononçant une sanction pécuniaire de 400.000 € à l’encontre de la société Uber France SAS, décision rendue publique en raison de la nécessité de sensibiliser les responsables de traitement de données à caractère personnel aux risques en matière de sécurité des données dans un contexte de multiplication de ce type (...)11 janvier 2019 lire la suite
Les métadonnées : pourquoi le Petit Poucet ne se serait jamais perdu. Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.
"Le Petit Poucet pensait pouvoir retrouver son chemin, comme la première fois. Mais les miettes avaient disparu : les oiseaux étaient venus, qui avaient tout mangé ! Les enfants se mirent en route, et plus ils marchaient, plus ils se perdaient." (Le petit poucet de Charles Perrault). Aujourd’hui, les traces digitales laissées par le téléphone portable du Petit Poucet ou l’un de ses frères auraient permis de le retrouver rapidement et éventuellement (...)7 janvier 2019 lire la suite
Hébergement de données de santé et RGPD. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Dans le cadre de la mise en conformité au RGPD des personnes qui hébergent des données de santé, se pose la question de leur certification et/ou agréement prévu à l’article L 1111-8 du Code de la Santé Publique (CSP).7 janvier 2019 lire la suite
Les suites de l’arrêt Wirtschafttsakademie : vers la fin du règne du bouton « j’aime » ? Par Jonathan Elkaim, Avocat
L’arrêt Wirtschafttsakademie du 5 juin 2018 a été l’occasion pour la Cour de justice d’affiner son interprétation de la notion de responsable de traitement telle que définie par la directive du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et de retenir la qualification de responsable de traitement à un administrateur d'une page fan (...)3 janvier 2019 lire la suite
Analyse des jurisprudences CNIL en matière d’applications mobiles et de ciblages publicitaires. Par Alexandre Gombert, Avocat.
Un vent de tempête souffle sur les acteurs de la publicité programmatique. La CNIL en mettant en demeure les sociétés Teemo, Fidzup et Vectaury de se conformer au RGPD ainsi qu’à la loi informatique et liberté, pour absence de consentement au traitement de données personnelles a provoqué une remise en question de l’écosystème de la publicité digitale.20 décembre 2018 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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