Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Cookies : lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020. Par Charlotte Galichet, Avocat.
La CNIL a finalisé ses recommandations en matière de cookies en adoptant le 17 septembre 2020 deux délibérations. La première délibération constitue les lignes directrices relatives au recueil obligatoire du consentement des personnes (elle abroge la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019). Le second texte porte sur les modalités pratiques de mise en œuvre. La CNIL a finalisé ses recommandations en matière de cookies en adoptant le 17 septembre 2020 (...)8 octobre 2020 lire la suite
CNIL et Covid-19 : rappel des règles de collecte des données personnelles des salariés. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Pour guider les entreprises dans la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie Covid-19, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) avait déjà, le 7 mai 2020, publié une fiche pratique relative à la collecte de données personnelles par les entreprises. La crise sanitaire se poursuivant, la CNIL a mis à jour sa fiche pratique le 23 septembre 2020 [1]. Ainsi, en plus des rappels sur les relevés de températures à l’entrée des (...)6 octobre 2020 lire la suite
Changement d’ERP : Comment ça marche ? Quelques préconisations juridiques. Par Caroline Sandler-Rosental, Avocat.
La mise en place de nouveaux ERP (Enterprise Ressource Planning ou Progiciel de Gestion Intégré) dans les organisations, quelles soient publiques ou privées, peut concerner des domaines variés et stratégiques comme les ressources humaines, la gestion comptable et financière, les approvisionnements et la logistique. Quelque soit le domaine, le déploiement d’un nouvel ERP constitue un projet de transformation digitale complexe et délicat, sujet à de (...)5 octobre 2020 lire la suite
Alerte à la procédure d’alerte ! Par Hugues de Poncins, Avocat et Clara Di Pietro, Juriste.
Le lancement d’alerte : les obligations de l’employeur. I) Le renforcement du droit d’alerte. Le décret d’application de la loi Sapin II n° 2017-564 du 19 avril 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, impose aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place une procédure de recueil des alertes professionnelles. La loi Sapin II (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la (...)10 septembre 2020 lire la suite
Surveillance legislation and data protection in Benin Republic. Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.
Loi sur les renseignements et protection des données personnelles au Bénin. Résumé en français. A la lumière des garanties fondamentales du droit à la protection des données, l’auteur présente une évaluation sommaire des mesures gouvernementales, en particulier : Mesures de surveillance, Situations dans lesquelles des données relatives à la vie privée d’un individu sont conservées par les autorités publiques, et Conservation des données par les (...)3 septembre 2020 lire la suite
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