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Parution du Journal des Bâtonniers n°22, revue de la Conférence des Bâtonniers.

Au sommaire de cette revue éditée par Legi Team pour la Conférence des Bâtonniers, diffusée dans tous les barreaux de province...

Edito...

"L’autre jour, j’écoutais une chronique sur une radio nationale qui traitait du heurt entre les exigences de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat et les impératifs de coexistence entre les religions. Il rappelait que la loi, dont l’objectif est que « La République assure la liberté de conscience », interdit toute immixtion de l’Etat dans le fait religieux, notamment en termes de financement. Il révélait toutefois que, pour permettre à la religion musulmane de disposer de lieux de cultes décents, ou aux catholiques de bâtir de nouvelles églises, certaines collectivités locales accordent dans un consensus général des subventions sous des intitulés détournés et ce en totale violation de l’article 2 de la loi qui dit que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Après les attentats terribles qui nous ont tous frappés en plein cœur et en pleine conscience début janvier, on parle désormais beaucoup de l’absolue nécessité de former les imams de telle façon à ce que le message religieux qu’ils délivrent ne soit pas perverti par la folie meurtrière de ceux qui cachent sous une prétendue foi la réalité de vies sans but ni repère. On évoque la possibilité que cette formation soit sanctionnée par un diplôme universitaire à la fois en termes de théologie mais aussi de maîtrise de la langue française. Tout cela semble être des pistes dignes d’intérêt pour autant que je puisse avoir un avis sur ces sujets.

Et le chroniqueur de poursuivre en faisant observer que ces solutions dont le monde d’aujourd’hui semble avoir besoin se heurtent de plein fouet aux interdits issus de la loi de 1905. Cette loi est un des piliers de la société française : la pratique religieuse y est un acte purement privé, intime, dans lequel l’Etat n’a pas de place à prendre. Ce texte est un des plus irréformables de notre corpus législatif et pourtant, il faudra peut-être s’atteler à cette tâche pour l’adapter au monde tel qu’il est devenu un siècle plus tard.

Quel rapport avec nos préoccupations me direz-vous ?
Nous vivons quelque chose de similaire avec les articles de la loi MACRON qui visent les avocats. Nous exerçons une profession dont la force et la modernité prennent racine dans des règles intangibles : l’indépendance, la déontologie, le serment, l’organisation au sein de nos Ordres. Et voilà qu‘un ministre de l’Economie et des Finances, même pas un Garde des Sceaux, outrage suprême, vient expliquer à la nation que, pour gratter quelques hypothétiques points de croissance et donner à l’Europe l’image d’une France qui se remet en question, il serait nécessaire de nous imposer des réformes qui sont autant de reniements de notre socle de valeurs.
Nous n’avons jamais été sourds aux nécessités de nous moderniser. Nous avons su nous adapter aux modifications technologiques avec le RPVA par exemple, aux évolutions économiques avec une concurrence forte. Nous ne sommes pas de ceux qui affirment perpétuellement que tout va très bien et qu’il ne faut rien changer. Mais là tout de même, c’est un cataclysme qui nous est annoncé !

  • l’avocat en entreprise,
  • la création d’un légal privilège au profit des juristes d’entreprise,
  • l’interprofessionnalité d’exercice entre les professions du droit et du chiffre,
  • la régionalisation de la postulation !

Je ne détaille pas chacun des amendements, mon propos n’est pas à l’exégèse.
Au soir de mois de lutte, certains de ces changements risquent toutefois de s’imposer à nous et le bon peuple de France ne versera pas une larme pour les cabinets qui vont faire les frais de cette loi. Il n’en versera guère plus si certains des amendements que notre argumentaire répété sans relâche a permis d’écarter cette fois-ci nous reviennent demain par d’autres biais. Il voudra par contre toujours être sûr que son avocat soit indépendant et formé, qu’il puisse intervenir en garde à vue ou en audition libre dans des délais raisonnables au fin fond de la plus improbable des brigades de gendarmerie. Il trouvera normal qu’en cas d’incident d’audience avec un magistrat trop zélé son avocat puisse trouver appui auprès de son Bâtonnier.
La théorie des espèces montre que celles qui survivent sont celles qui s’adaptent. Je ne parle ni d’abdication ni de pactisation. J’exècre tout autant que la plupart d’entre vous ce que l’on veut faire de mon métier. Moi aussi j’aurais aimé exercer notre profession en ces temps bénis où l’on gagnait bien sa vie sans avoir l’impression d’être pour la moitié de son temps un « happy tax payer » !

Mais je rappelle qu’après le soir, il doit y avoir le matin. Je rappelle aussi que nous avons produit avec le Livre Blanc il y a quelques mois une série de propositions intelligentes pour le monde des avocats et celui de la justice demain. Je rappelle aussi qu’en termes d’aide juridictionnelle les représentants de la Conférence luttent pied à pied pour obtenir une valorisation moins indécente de nos interventions. Je suis fière du travail coordonné que les Bâtonniers ont fourni et continuent à fournir sur un plan local auprès de leurs élus pour enrayer les effets néfastes de la volonté réformatrice de Mr MACRON. Certes, nous sommes parfois déçus du résultat de tant d’efforts. Il est par contre certain que, sans cette débauche d’énergie, notre voix n’aurait été entendue par personne.
Je dis surtout qu’il faudra, encore et toujours, mettre l’imagination au pouvoir pour que les Bâtonniers puissent proposer aux avocats de leurs Barreaux, des solutions leur permettant de travailler dans des conditions acceptables.

C’est le rôle de la Conférence des Bâtonniers."

Virginie Eicher-Barthélémy,
Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers.

Au Sommaire...

  • Dialogue de « Sur »
  • Article sur l’AG des 30 et 31 janvier
  • Entretien avec Marc BOLLET
  • Entretien avec Pascal EYDOUX
  • Entretien avec Jean-Marie BURGUBURU
  • Entretien avec Yves MAHIU
  • Cahiers de l’ordinalité : Extraits du séminaire des dauphins
  • Le saviez-vous ? Les commissions de la Conférence
  • De la régularité des interceptions téléphoniques incidentes des conversations entre les avocats et leurs clients, au visa des articles 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Conférence des Bâtonniers du Grand Sud-Ouest : Jumelage des Barreaux du Gers et de la Charente
  • Outre-Mer : la COBBADOM
  • Cahier de l’installation
    Offres d’emplois
    Agenda juridique

Cliquez sur l’image ci-dessous pour feuilleter la revue et son cahier technique en ligne :

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