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Parution du Journal des Bâtonniers n°27, revue de la Conférence des Bâtonniers.

Au sommaire de cette revue éditée par LEGI TEAM pour la Conférence des Bâtonniers, diffusée dans tous les barreaux de province...

Edito d’Yves Mahiu, Président de la Conférence des Bâtonniers :

"La Conférence des Bâtonniers vous invite à Bruxelles, pour sa prochaine Assemblée générale les 23 et 24 septembre 2016.
Il faut venir à Bruxelles.

Celui qui, pour la première fois, pénètre dans l’enceinte des institutions de l’Union Européenne, ressent « physiquement » que c’est là que se joue le destin des nations de notre vieille Europe.
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’idée européenne a enthousiasmé : avec l’Europe, il n’y aurait plus d’Hiroshima. Et l’Europe connait la paix depuis 70 ans.
Qu’en est-il de cet enthousiasme ? il ne faut pas se leurrer : nos concitoyens éprouvent maintenant une dé ance vis- à-vis des institutions européennes : ils craignent le plombier polonais, réclame le Brexit, s’inquiètent de l’incapacité de l’Europe à faire face à la crise des migrants.

En son temps, le Président Mitterrand s’exclamait : « la France c’est Histoire, l’Europe c’est l’avenir ! ». C’est une profonde méconnaissance du sentiment national qui anime chaque citoyen d’un pays, et pas seulement le français.
Nos concitoyens souhaitent un pouvoir plus proche, personnalisé, responsable : ils s’inquiètent de la disparition du pouvoir des parlements nationaux ; ils craignent la seule loi du marché, dans un contexte de mondialisation ; ils ne comprennent pas la dérèglementation.

Les avocats sont comme nos concitoyens : ils ne connaissent pas la Commission, ils s’inquiètent de ce que le pouvoir soit con squé par de très hauts fonctionnaires « hors sol » qui, au détriment des instances nationales, organisent une gouvernance mondiale.
Bruxelles est source d’inquiétude, l’essentiel de ce qui s’y fait n’est pas connu : un homme politique français écrivait qu’à Bruxelles, « on ne se livre jamais à des postures ostentatoires, on reste dans l’ombre. Tout est discret, ouaté, cotonneux : les in uences, les pro ts, les dérèglementations ... ».

Apprenons donc à connaître Bruxelles ; ne jetons pas l’anathème et posons nous la question de savoir si le salut ne viendra pas justement de l’Europe ?
Ainsi, au nom de la loi du marché, les Etats et spécialement la France s’attaquent à la profession d’avocat, à son indépendance, à son secret professionnel : c’est l’interprofessionalité, la place de l’avocat dans l’entreprise par exemple ...
Or, qui a défendu la profession d’avocat sinon la Cour de justice des communautés européennes : par l’arrêt Wouters du 19 février 2002, la CJCE rappelait qu’il existait une certaine incompatibilité de l’activité de « conseil » exercée par l’avocat et celle de « contrôle » de l’expert comptable.

Par l’arrêt Akzo Novel du 14 septembre 2010, la CJCE jugeait qu’un avocat salarié ne pouvait revendiquer l’indépendance de l’avocat à l’égard de son client.
Au nom de la sécurité, les Etats, et là encore spécialement la France, s’attaquent au droit de la défense, au secret professionnel.
Or, quelle juridiction, sinon la Cour européenne des droits de l’homme, rappelle constamment le droit au procès équitable, l’exigence d’une justice rendue dans des délais raisonnables, le respect des droits de la défense ? Sans la CEDH, le gardé à vue n’aurait pas droit à l’assistance d’un avocat dès la première heure de sa rétention. Il est bon de rappeler cela.

Le salut de la profession d’avocat, libéral indépendant, soumis au strict respect d’un secret professionnel absolu, respectueux de l’obligation de prévenir tout con it d’intérêt mais aussi la défense des libertés individuelles, trouve-t-il désormais refuge dans la jurisprudence des juridictions de l’Union Européenne.
Cette question mérite bien que l’on se retrouve tous, nombreux, à Bruxelles !"

(... la suite est à lire dans la revue, ci-dessous)

Au sommaire notamment...

  • Vie de la conférence des Bâtonniers
  • Le Barreau français et l’Europe
  • Interview croisée des Présidents BENICHOU et UETTWILLER
  • Bruxelles 24 septembre 2016 “THE PLACE TO BE”
  • Le Parquet européen, c’est pour bientôt ...
  • SAINT YVES a-t-il lu la loi EL KHOMRI ?
  • Vie ordinale et discipline ..
  • Thématique : les rencontres européennes de la Profession
  • L’activité des Barreaux et des Conférences Régionales
  • Sur vos agendas : Les Formations de la Conférence
  • Si vous Twittiez
  • Le Petit Journal de la Conférence des Bâtonniers
  • Cahier de l’installation
  • Annonces d’emploi
    etc...

A lire ici en ligne !

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