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Pour un autre code du travail ? Proposition d’une refonte complète du code du travail chez Dalloz.

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Le droit du travail ne cesse d’être remanié, réécrit, réformé, depuis une trentaine d’année. Les lois s’ajoutent aux lois dans un empilement inexorable et chaotique. La course au volume n’a pas cessé, jusqu’à ce que le sens même se perde.

Un certain point de rupture semble atteint. Plus aucun être humain ne peut prétendre avoir lu l’entièreté ne serait-ce que de la partie législative du code du travail. « Pire, au cours de notre travail, alors que nous sommes une vingtaine d’universitaires ayant consacré notre vie professionnelle à l’étude de cette matière, il nous a fallu reconnaître que ni séparément, ni même ensemble, nous n’avions une connaissance complète de la seule partie législative du code. Le droit du travail en est à un tel stade que nul ne peut le connaître, alors que chacun est tenu de le respecter.  »

Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l’adapter aux difficultés de notre temps. L’évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmètres et de nouvelles protections. Il démontre ainsi qu’il est possible de penser un Code du travail plus simple, plus court que le Code actuel, et néanmoins plus protecteur.

Le GR-PACT a commencé ses travaux à l’automne 2015, en réaction à de nombreux rapports, livres et annonces qui visaient à refondre totalement le Code du travail et étaient tous orientés, à des degrés divers, vers l’accroissement des flexibilités et l’affaissement des protections des salariés.

Ce travail est le résultat de nombreuses consultations, menées auprès de divers acteurs du droit du travail. Il a été rédigé par le Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT) lequel est composé d’une vingtaine d’universitaires spécialisés en droit du travail, issus d’une dizaine d’universités. Ils sont d’opinions diverses, mais tous se sont extirpés de leur rôle habituel de commentateurs, pour défendre une matière attaquée de toute part, au nom d’une certaine idée de la loi, générale, accessible et protectrice. « Proposition de code du travail » propose donc de profondes réformes, dans tous les domaines du droit du travail. Il entend aussi préserver et renforcer certains grands acquis historiques.

Informations pratiques :
Proposition de code du travail 2017, 1re édition – Mise en vente le 22 mars 2017 - 32€ http://www.editions-dalloz.fr/proposition-de-code-du-travail.html
Auteurs : Collectif - Sous la direction de Emmanuel Dockès.

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