D’après le Ministère du Travail, les risques psychosociaux regroupent le stress mais aussi les violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel), ainsi que les violences externes exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés. Ces risques touchent aussi bien la santé des salariés que celle de l’entreprise.
Après avoir dressé l’état des lieux des risques psychosociaux, le CESE énumère une série de recommandations articulées autour de 5 axes :
1. Renforcer le document unique d’évaluation des risques (DUER) en y incluant les risques psychosociaux et rendre obligatoire la consultation du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) pour son élaboration.
2. Stabiliser le cadre juridique de la santé au travail, dense en le rendant plus claire et plus stable du fait d’une jurisprudence très évolutive.
3. Renforcer le rôle des différents acteurs de la prévention, en particulier du CHSCT et préconiser une veille sanitaire et du travail en réseau des médecins du travail, des médecins de ville et des services hospitaliers.
4. Améliorer la prise en charge des victimes en favorisant « un assouplissement des critères de reconnaissance des risques psychosociaux comme facteur de maladie professionnelle ou d’accident de travail ».
5. Aligner la fonction publique d’Etat sur les règles de création et d’implantation des CHSCT déjà mises en œuvre au sein des fonctions publiques hospitalières et territoriales.