Licenciement : vue générale, procédure...
Surveillance de salariés : est-ce légal ? Par Alexis Fradois, Détective privé.
Même si la surveillance des salariés reste encore aujourd'hui un sujet sensible, de plus en plus de chefs d'entreprise décident de se diriger vers cette voie. Longtemps considérée comme totalement illégale notamment en vertu du Code du travail et d'une jurisprudence constante, la surveillance des salariés est en réalité tout autre à condition de respecter certaines conditions préalables et (...)10 avril 2018 lire la suite
Transaction, licenciement pour faute grave et URSSAF : conditions d’exonération de l’indemnité transactionnelle. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Le 15 mars 2018, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre 2 arrêts importants [1] publiés au bulletin de la Cour de cassation concernant le traitement par l’URSSAF des indemnités transactionnelles. Ces deux arrêts ont pour point commun que, pour le traitement URSSAF des indemnités transactionnelles, les juges vérifient scrupuleusement, la volonté des parties telle que mentionnée dans le protocole (...)3 avril 2018 lire la suite
Entretien préalable : la remise en main propre de la convocation implique t-elle nécessairement celle d’un récépissé ? Par Laura Chambon, Juriste.
Le mode de convocation à l’entretien préalable au licenciement, par l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par la remise en main propre contre décharge, visé par l’article L. 1232-3 du code du travail, n’est qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de la convocation. Partant de ce principe, l’absence de remise d’un récépissé importe peu dès lors qu’il est établi que le salarié a été régulièrement convoqué à (...)29 mars 2018 lire la suite
Journalistes professionnels : compétence exclusive de la Commission arbitrale pour statuer sur l’indemnité due en cas de licenciement. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Par un arrêt rendu le 14 février 2018 (Cass. Soc. 14 févr. 2018, n°16-25.649), la Chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé la compétence exclusive de la Commission arbitrale en matière d’indemnité de licenciement versée à un journaliste professionnel ayant plus de 15 ans d’ancienneté.27 mars 2018 lire la suite
Motivation du licenciement pour retrait ou suspension du permis de conduire. Par Laura Chambon, Juriste.
Le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut justifier le licenciement que si cet événement cause un trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise en raison de l'incapacité dans laquelle se trouve le salarié, d'exécuter sa prestation de travail.19 mars 2018 lire la suite
Attention au licenciement prononcé à l’expiration de la période de protection du salarié protégé. Par Laura Chambon, Juriste.
Le licenciement pour des faits commis pendant la période de protection du salarié protégé doit faire l'objet d'une autorisation préalable par l’inspection du travail et ce, même si le licenciement intervient après l'expiration de la période de protection du salarié. A défaut d'une telle démarche, le licenciement est considéré comme nul en raison des manœuvres dilatoires effectuées par l'employeur afin de détourner la protection accordée au (...)16 mars 2018 lire la suite
Nullité de la rupture du contrat de travail d’une salariée en état de grossesse. Par Laura Chambon, Juriste.
La rupture du contrat de travail d'une salariée, ayant adressé dans les 15 jours de la notification de la rupture de son contrat de travail, un certificat médical à son employeur faisant état de sa grossesse est nulle faute d'être justifiée par une faute grave ou l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à (...)28 février 2018 lire la suite
Ordonner à un salarié de rentrer chez lui s’analyse-t-il en un licenciement oral ? Par Sébastien Lagoutte.
Le licenciement verbal, faute de motif consigné par écrit, est nécessairement sans cause réelle et sérieuse, sachant qu’il est impossible de le régulariser a posteriori. Juridiquement, les choses sont clairement posées par la chambre sociale de la Cour de cassation et ce, depuis de nombreuses années déjà. Mais force est de constater que dans les faits, l’appréhension des situations n’est pas aussi (...)23 février 2018 lire la suite
Ordonnances Macron et licenciement : les grands changements. Par Michèle Bauer, Avocate.
Les ordonnances dites « Macron » ont considérablement changé le Code du travail et particulièrement plusieurs dispositions relatives au licenciement. Ainsi, tout ce qui concerne la motivation du licenciement et les irrégularités de procédure a été toiletté. Les délais de prescription pour agir ont été modifiés. L’indemnité de licenciement a été repensée. Bien entendu, le grand changement est la mise en œuvre d’un plafonnement des indemnités pour licenciement (...)14 février 2018 lire la suite
Lettre de licenciement : assouplissement des règles. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements. La jurisprudence a conféré une large portée à cette obligation, en sanctionnant sévèrement l’absence ou l’insuffisance de motif. L’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail assouplit les règles en matière de (...)2 février 2018 lire la suite
Précision des motifs de licenciement : quelle procédure ? Quels intérêts ? Par Xavier Berjot, Avocat.
L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la possibilité, pour l’employeur, de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa propre initiative ou à la demande du salarié.29 janvier 2018 lire la suite
Le nouveau licenciement pour motif personnel : les apports des ordonnances Macron. Par Amandine Sarfati, Avocat.
Les dispositions relatives aux motifs de licenciement sont assouplies par la réforme Macron tout comme les sanctions à la suite d’une irrégularité de procédure (Ord. n° 2017-1387, 22 sept. 2017, art. 4, I à IV). Le but de la réforme « Macron » est de réduire le risque de contentieux et de diminuer les sanctions liées à une violation des règles procédurales.24 janvier 2018 lire la suite
Du licenciement inédit de Guy Novès, sélectionneur de l’équipe de France de Rugby. Par Sébastien Ronphé, Avocat.
Guy Novès était nommé sélectionneur de l’équipe de France à compter du 1er Novembre 2015, par la Fédération Française de Rugby (F.F.R.), qui était alors dirigée par Pierre Camou. Son contrat devait courir jusqu’à la fin de la Coupe du monde en 2019.8 janvier 2018 lire la suite
Les modèles types de lettres de licenciement pour motif personnel. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement a été publié au JORF n°0304 du 30 décembre 2017.3 janvier 2018 lire la suite
Insuffisance de motivation de la lettre de licenciement et ordonnance Macron. Par Sarah El Hammouti, Avocate.
Le droit du travail est un droit en constante mutation qui fait l'objet de bon nombre de réformes, prises par les gouvernements successifs. La réforme des ordonnances Macron a fait jaser : plafonnement des indemnités, rupture conventionnelle collective, les syndicats qui s'insurgent. Le travail est une question qui suscite les passions. Qu'en est-il du licenciement ? Est-il facilité au détriment des salariés (...)2 janvier 2018 lire la suite
Guy Novès peut-il être licencié par la Fédération Française de Rugby ? Par Rémy Poulain.
Après la rupture de contrat entre le joueur de football Patrice Evra et l’Olympique de Marseille au mois de novembre, voici une tout aussi médiatique rupture de contrat dans le milieu du sport. Selon les médias couvrant l’affaire, le sélectionneur de l’équipe de rugby Guy Novès serait convoqué à un entretien préalable au licenciement. Ses deux adjoints seraient dans le même cas. De nombreuses questions se posent en lisant les informations ou analyses (...)2 janvier 2018 lire la suite
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