Licenciement : vue générale, procédure...
Ordonnances Macron et licenciement : les grands changements. Par Michèle Bauer, Avocate.
Les ordonnances dites « Macron » ont considérablement changé le Code du travail et particulièrement plusieurs dispositions relatives au licenciement. Ainsi, tout ce qui concerne la motivation du licenciement et les irrégularités de procédure a été toiletté. Les délais de prescription pour agir ont été modifiés. L’indemnité de licenciement a été repensée. Bien entendu, le grand changement est la mise en œuvre d’un plafonnement des indemnités pour licenciement (...)14 février 2018 lire la suite
Lettre de licenciement : assouplissement des règles. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements. La jurisprudence a conféré une large portée à cette obligation, en sanctionnant sévèrement l’absence ou l’insuffisance de motif. L’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail assouplit les règles en matière de (...)2 février 2018 lire la suite
Précision des motifs de licenciement : quelle procédure ? Quels intérêts ? Par Xavier Berjot, Avocat.
L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la possibilité, pour l’employeur, de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa propre initiative ou à la demande du salarié.29 janvier 2018 lire la suite
Le nouveau licenciement pour motif personnel : les apports des ordonnances Macron. Par Amandine Sarfati, Avocat.
Les dispositions relatives aux motifs de licenciement sont assouplies par la réforme Macron tout comme les sanctions à la suite d’une irrégularité de procédure (Ord. n° 2017-1387, 22 sept. 2017, art. 4, I à IV). Le but de la réforme « Macron » est de réduire le risque de contentieux et de diminuer les sanctions liées à une violation des règles procédurales.24 janvier 2018 lire la suite
Du licenciement inédit de Guy Novès, sélectionneur de l’équipe de France de Rugby. Par Sébastien Ronphé, Avocat.
Guy Novès était nommé sélectionneur de l’équipe de France à compter du 1er Novembre 2015, par la Fédération Française de Rugby (F.F.R.), qui était alors dirigée par Pierre Camou. Son contrat devait courir jusqu’à la fin de la Coupe du monde en 2019.8 janvier 2018 lire la suite
Les modèles types de lettres de licenciement pour motif personnel. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement a été publié au JORF n°0304 du 30 décembre 2017.3 janvier 2018 lire la suite
Insuffisance de motivation de la lettre de licenciement et ordonnance Macron. Par Sarah El Hammouti, Avocate.
Le droit du travail est un droit en constante mutation qui fait l'objet de bon nombre de réformes, prises par les gouvernements successifs. La réforme des ordonnances Macron a fait jaser : plafonnement des indemnités, rupture conventionnelle collective, les syndicats qui s'insurgent. Le travail est une question qui suscite les passions. Qu'en est-il du licenciement ? Est-il facilité au détriment des salariés (...)2 janvier 2018 lire la suite
Guy Novès peut-il être licencié par la Fédération Française de Rugby ? Par Rémy Poulain.
Après la rupture de contrat entre le joueur de football Patrice Evra et l’Olympique de Marseille au mois de novembre, voici une tout aussi médiatique rupture de contrat dans le milieu du sport. Selon les médias couvrant l’affaire, le sélectionneur de l’équipe de rugby Guy Novès serait convoqué à un entretien préalable au licenciement. Ses deux adjoints seraient dans le même cas. De nombreuses questions se posent en lisant les informations ou analyses (...)2 janvier 2018 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : vous disposez de 15 jours après la notification de votre licenciement pour demander des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Le décret du 15 décembre 2017 n°2017-1702 relatif aux modalités selon lesquelles le salarié peut demander des précisions sur le motif de son licenciement a été publié au Journal officiel le 17 décembre 2017. Il s’applique aux licenciements personnels ou pour motif économique notifiés à compter du 18 décembre 2017.27 décembre 2017 lire la suite
Actualités jurisprudentielles en matière de licenciement. Par Alina Paragyios, Avocat.
Le licenciement se définit comme la mesure par laquelle l’employeur met fin de manière unilatérale au contrat de travail qui le lie au salarié. Aussi, si les règles concernant le licenciement sont énoncées par la loi, la jurisprudence qui est l’œuvre des juges divers, participe activement à l’élaboration et à la précision des règles de droits déjà applicables, jouant ainsi un rôle décisif. Il est dès lors ici présenté un exposé des décisions de la Cour de (...)12 décembre 2017 lire la suite
Inaptitude physique du salarié : ce qui a (re)changé en 2017... Par Fanny Metra-Faucon, Avocat.
La loi Travail de 2016 avait modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret du 10 mai 2017, puis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, ont déjà apporté quelques correctifs au dispositif. Cette dernière réforme entrera en vigueur, sur ce point, au plus tard le 1er janvier (...)8 décembre 2017 lire la suite
L’employeur aura 15 jours pour préciser les motifs du licenciement. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 simplifie les règles en matière de licenciement. Elle prévoit, à ce titre, la mise en place d’une lettre type de licenciement et ouvre surtout à l’employeur la possibilité de préciser le motif du licenciement prononcé après sa notification et réduit le délai pour contester la rupture en justice. La précision du motif du licenciement devra intervenir dans les 15 jours suivant la notification de ce (...)20 novembre 2017 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : poursuites pénales liées à l’exercice des fonctions : l’employeur doit payer les frais de défense. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Dans un arrêt du 5 juillet 2017 (n°15-13702), la Cour de cassation consacre l’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais exposés par un salarié dans le cadre de sa défense pénale dès lors qu’il était poursuivi, pour des faits accomplis en exécution du contrat de travail.3 novembre 2017 lire la suite
Retour sur le barème d’indemnisation et la sanction des licenciements sans motif réel et sérieux : vers un renouveau du licenciement abusif ? Par Alain Hervieu.
L’institution d’un barème d’indemnisation du licenciement sans motif réel et sérieux, que l’on peut sans doute dans certains cas juger insuffisant, n’est-elle pas de nature à susciter un renouveau du licenciement abusif ?2 novembre 2017 lire la suite
Mon employeur peut-il me licencier pendant mon arrêt maladie ? Par Clémence Vallois, Avocat.
Lors d’un arrêt de travail de plusieurs semaines voire mois, il est habituel de se demander si son employeur peut valablement mettre fin au contrat de travail. Il est également habituel qu’une confusion s’opère entre suspension du contrat de travail et protection contre toute mesure de licenciement. Contrairement aux croyances, parfois légitimes, de nombreux salariés, l’arrêt de travail ne confère pas automatiquement une protection contre la rupture (...)17 octobre 2017 lire la suite
La nouvelle énonciation des motifs du licenciement. Par Alain Hervieu.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 modifiant les règles relatives à l’énoncé des motifs du licenciement, parallèlement à un assouplissement, réintroduit une complexité certaine de cette étape essentielle de la procédure de licenciement.12 octobre 2017 lire la suite
Le nouveau régime du licenciement par les ordonnances du 22 septembre 2017 et du décret du 25 septembre 2017. Par Xavière Caporal, Avocat, et Elisa Le Blevenec, Stagiaire.
Le 22 septembre 2017, la signature définitive des « ordonnances travail » a eu lieu malgré maintes manifestations et mécontentements. Désormais le texte est gravé dans le marbre et certaines dispositions sont d’application immédiate : c’est le cas de la nouvelle procédure de licenciement et du plafonnement des indemnités prud’homales.6 octobre 2017 lire la suite
Revalorisation de l’indemnité de licenciement. Par Emmanuelle Metge, Avocat.
Un décret du 25 septembre publié au JO le 26 septembre revalorise l'indemnité légale de licenciement prévue à l' article L. 1234-9 du Code du travail et s’applique aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues à compter d’aujourd’hui, 27 septembre 2017.29 septembre 2017 lire la suite
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