Licenciement : vue générale, procédure...
Guy Novès peut-il être licencié par la Fédération Française de Rugby ? Par Rémy Poulain.
Après la rupture de contrat entre le joueur de football Patrice Evra et l’Olympique de Marseille au mois de novembre, voici une tout aussi médiatique rupture de contrat dans le milieu du sport. Selon les médias couvrant l’affaire, le sélectionneur de l’équipe de rugby Guy Novès serait convoqué à un entretien préalable au licenciement. Ses deux adjoints seraient dans le même cas. De nombreuses questions se posent en lisant les informations ou analyses (...)2 janvier 2018 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : vous disposez de 15 jours après la notification de votre licenciement pour demander des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Le décret du 15 décembre 2017 n°2017-1702 relatif aux modalités selon lesquelles le salarié peut demander des précisions sur le motif de son licenciement a été publié au Journal officiel le 17 décembre 2017. Il s’applique aux licenciements personnels ou pour motif économique notifiés à compter du 18 décembre 2017.27 décembre 2017 lire la suite
Actualités jurisprudentielles en matière de licenciement. Par Alina Paragyios, Avocat.
Le licenciement se définit comme la mesure par laquelle l’employeur met fin de manière unilatérale au contrat de travail qui le lie au salarié. Aussi, si les règles concernant le licenciement sont énoncées par la loi, la jurisprudence qui est l’œuvre des juges divers, participe activement à l’élaboration et à la précision des règles de droits déjà applicables, jouant ainsi un rôle décisif. Il est dès lors ici présenté un exposé des décisions de la Cour de (...)12 décembre 2017 lire la suite
Inaptitude physique du salarié : ce qui a (re)changé en 2017... Par Fanny Metra-Faucon, Avocat.
La loi Travail de 2016 avait modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret du 10 mai 2017, puis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, ont déjà apporté quelques correctifs au dispositif. Cette dernière réforme entrera en vigueur, sur ce point, au plus tard le 1er janvier (...)8 décembre 2017 lire la suite
L’employeur aura 15 jours pour préciser les motifs du licenciement. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 simplifie les règles en matière de licenciement. Elle prévoit, à ce titre, la mise en place d’une lettre type de licenciement et ouvre surtout à l’employeur la possibilité de préciser le motif du licenciement prononcé après sa notification et réduit le délai pour contester la rupture en justice. La précision du motif du licenciement devra intervenir dans les 15 jours suivant la notification de ce (...)20 novembre 2017 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : poursuites pénales liées à l’exercice des fonctions : l’employeur doit payer les frais de défense. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Dans un arrêt du 5 juillet 2017 (n°15-13702), la Cour de cassation consacre l’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais exposés par un salarié dans le cadre de sa défense pénale dès lors qu’il était poursuivi, pour des faits accomplis en exécution du contrat de travail.3 novembre 2017 lire la suite
Retour sur le barème d’indemnisation et la sanction des licenciements sans motif réel et sérieux : vers un renouveau du licenciement abusif ? Par Alain Hervieu.
L’institution d’un barème d’indemnisation du licenciement sans motif réel et sérieux, que l’on peut sans doute dans certains cas juger insuffisant, n’est-elle pas de nature à susciter un renouveau du licenciement abusif ?2 novembre 2017 lire la suite
Mon employeur peut-il me licencier pendant mon arrêt maladie ? Par Clémence Vallois, Avocat.
Lors d’un arrêt de travail de plusieurs semaines voire mois, il est habituel de se demander si son employeur peut valablement mettre fin au contrat de travail. Il est également habituel qu’une confusion s’opère entre suspension du contrat de travail et protection contre toute mesure de licenciement. Contrairement aux croyances, parfois légitimes, de nombreux salariés, l’arrêt de travail ne confère pas automatiquement une protection contre la rupture (...)17 octobre 2017 lire la suite
La nouvelle énonciation des motifs du licenciement. Par Alain Hervieu.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 modifiant les règles relatives à l’énoncé des motifs du licenciement, parallèlement à un assouplissement, réintroduit une complexité certaine de cette étape essentielle de la procédure de licenciement.12 octobre 2017 lire la suite
Le nouveau régime du licenciement par les ordonnances du 22 septembre 2017 et du décret du 25 septembre 2017. Par Xavière Caporal, Avocat, et Elisa Le Blevenec, Stagiaire.
Le 22 septembre 2017, la signature définitive des « ordonnances travail » a eu lieu malgré maintes manifestations et mécontentements. Désormais le texte est gravé dans le marbre et certaines dispositions sont d’application immédiate : c’est le cas de la nouvelle procédure de licenciement et du plafonnement des indemnités prud’homales.6 octobre 2017 lire la suite
Revalorisation de l’indemnité de licenciement. Par Emmanuelle Metge, Avocat.
Un décret du 25 septembre publié au JO le 26 septembre revalorise l'indemnité légale de licenciement prévue à l' article L. 1234-9 du Code du travail et s’applique aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues à compter d’aujourd’hui, 27 septembre 2017.29 septembre 2017 lire la suite
Entreprises : comment procéder à un licenciement après la réforme « Macron » ? Par Xavier Berjot, Avocat.
L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie en profondeur les règles de notification des licenciements. Pour les entreprises, il s’agit d’une révolution juridique.29 septembre 2017 lire la suite
L’indemnité légale de licenciement est majorée de 25 % mais seulement dans la limite de 10 ans d’ancienneté. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement a été publié au JORF n°0225 du 26 septembre 2017.28 septembre 2017 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : le décret portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement est publié au Journal Officiel. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le taux et les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement sont fixés par décret en Conseil d’État. Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte huit mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Le décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 procède à la revalorisation de cette indemnité et ajuste les modalités de calcul (...)27 septembre 2017 lire la suite
Et pourquoi pas une meilleure indemnisation des licenciements abusifs grâce à l’ordonnance Macron ? Par Pierre Befre, Avocat.
A chaque réforme, ses cris d’orfraie. A peine les ordonnances rendues publiques que le débat se crispait autour du fameux barème des indemnités prud’homales. « La fin d’un système social protecteur du salarié », « un blanc-seing donné aux employeurs de licencier sans ménagement », « le nouveau règne de la précarité » entend-on. Le ton est péremptoire, la parole définitive. Le tableau ainsi peint semble désespéré et –volontairement ou non – (...)20 septembre 2017 lire la suite
L’absence du salarié à l’entretien préalable au licenciement. Par Cécile Villié, Avocat.
Convoqué à un entretien préalable, le salarié peut être réticent à l’idée d’être confronté à son employeur ou contraint pour des raisons médicales notamment de ne pas s’y présenter. Si l’absence du salarié à l’entretien préalable ne peut pas lui être reprochée, elle ne retardera pas non plus la procédure de licenciement engagée.19 septembre 2017 lire la suite
Barème des indemnités prud’homales : faut-il en avoir peur ? Par Eric Slupowski, Avocat.
Le plafonnement des indemnités prud'homales, c'est-à-dire un plafond et un plancher pour les dommages et intérêts accordés par la juridiction prud'homale en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est un sujet qui fait polémique dans les projets d'ordonnances Macron. Faut-il avoir peur d'un barème impératif des indemnités prud'homales ? Il s'agit d'éclaircir un des points du débat concernant les projets d'ordonnances Macron qui fait le plus de (...)18 septembre 2017 lire la suite
La motivation du licenciement à hue et à dia dans les nouvelles ordonnances. Par Corentin Delobel, Avocat.
Les déjà fameuses ordonnances visant à reformer ou plutôt réécrire un certain nombre de dispositions du Code du travail font l'objet de critiques. Il ne s'agit donc pas ici de faire une nouvelle rubrique nécrologique du Code du travail, mais plutôt d'expliquer en quoi ces ordonnances modifient en l'occurrence les règles en matière de motivation du licenciement. Sans rédiger un pamphlet, il s'agit de remarquer que les nouveautés en matière de (...)15 septembre 2017 lire la suite
L’employeur non informé du mandat peut licencier un salarié protégé sans autorisation. Par Pierre Befre, Avocat.
C’est la loi, et en particulier l’article L. 2411-1 du Code du travail, qui accorde aux salariés titulaires d’un mandat, qu’il soit dans l’entreprise même ou extérieur à celle-ci, le bénéfice de la protection contre le licenciement, y compris lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.15 septembre 2017 lire la suite
L’illusoire plafonnement des indemnités prud’homales. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Le 31 août 2017, les cinq ordonnances relatives au droit du travail ont été rendues publiques par le Premier Ministre et la ministre du Travail. L’une de ces ordonnances est plus particulièrement consacrée « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » et prévoit notamment le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alloués par le Conseil de (...)12 septembre 2017 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25853 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.