Licenciement : vue générale, procédure...
Votre procédure de licenciement a-t-elle été respectée ? Par Marie-Ange Paganelli, Avocat.
Le licenciement est la sanction la plus grave infligée à un salarié. En raison des conséquences particulièrement lourdes d’une telle sanction, le licenciement est strictement encadré par une procédure stricte en trois phases.31 octobre 2022 lire la suite
[Vidéo et Podcast] L’indemnisation d’un licenciement nul. Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.
En cas de licenciement nul, l'employeur dispose d'une alternative : 1. - il peut contester la cause de nullité du licenciement, 2. - sans la contester, il peut se contenter de contester le montant des sommes versées au salarié en se fondant sur les autres motifs énoncés dans la lettre de licenciement.27 octobre 2022 lire la suite
Nullité du licenciement et pluralité de motifs. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le Code du travail prévoit que, lorsque l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité du licenciement ne dispense pas le juge d’examiner les autres griefs, pour en tenir compte dans l’évaluation de l’indemnité à allouer au salarié. La Cour de cassation (Cass. soc. 19-10-2022, n° 21-15533) vient de se prononcer sur le (...)24 octobre 2022 lire la suite
Licenciement pour inaptitude et manquement préalable de l’employeur. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler le sort réservé à un licenciement pour inaptitude lorsque celle-ci est consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.15 septembre 2022 lire la suite
Retour sur la validation du barème Macron par la Cour de cassation. Par Marilyn Maudet-Bendahan, Avocate.
La Cour de cassation a validé, il y a quelques mois, le barème dit Macron visant à plafonner les indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 11 mai 2022, n°21-14.490 et 21-15247). La solution était attendue compte tenu de la résistance persistante des juges du fond quant à la mise en œuvre du barème. En refusant à ces derniers la possibilité de contrôler la conventionnalité in concreto du barème Macron, la Cour de (...)2 septembre 2022 lire la suite
La précision des motifs du licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 29 juin 2022 (n° 20-22.220), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante dans l’exercice de rédaction par l’employeur de la lettre de licenciement.16 août 2022 lire la suite
Motifs contaminants = virus juridiques du licenciement. Par Grégory Chatynski, Juriste.
Si les coronavirus et autres varioles du singe portent gravement atteinte à la santé, les virus juridiques portent, eux, gravement atteinte aux intérêts de certains employeurs qui ont le malheur d’être imprudents, ou mal conseillés. La Cour de cassation, par un arrêt du 29 juin 2022 (n°20-16.060), vient ainsi de rappeler à un employeur, qui l’a payé cher (près 800 000 euros), la notion de « motifs contaminants », véritables virus du licenciement qui (...)5 août 2022 lire la suite
Licenciement en partie fondé sur une violation de la liberté d’expression : nullité. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Sauf abus, le salarié jouit d’une liberté d’expression au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci. Toute limitation apportée à cette liberté fondamentale doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché [1]. Dès lors qu’aucun abus n’est caractérisé dans le cadre de l’exercice de cette liberté, le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction fondée sur celle-ci, à défaut de quoi celle-ci est (...)4 août 2022 lire la suite
Absence prolongée pour maladie : licenciement injustifié si la désorganisation du service est visée. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Dans un arrêt du 6 juillet 2022 (Cass.soc. 6 juillet 2022, nº 21-10.261) la Cour de cassation pose en principe que la désorganisation du seul service auquel appartient le salarié ne justifie pas le licenciement.1er août 2022 lire la suite
Licenciement pour inaptitude et faute de l’employeur. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le licenciement pour inaptitude, d'origine professionnelle ou non, est motivé par l’inaptitude du salarié et l’impossibilité de le reclasser. Toutefois, la rupture est sans cause réelle et sérieuse, voire nulle, si l’inaptitude a pour origine un manquement de l'employeur.22 juillet 2022 lire la suite
Cadres de banque : garanties en cas de licenciement non-disciplinaire. Par Avi Bitton, Avocat et Meryl Benoît, Juriste.
Les cadres de banque bénéficient de garanties spécifiques en cas de licenciement pour motif personnel (non-disciplinaire), en vertu de la convention collective de la banque.19 juillet 2022 lire la suite
Le licenciement du salarié motivé par des propos tenus dans le cadre familial. Par Cécile Villié, Avocat.
La liberté du salarié s’arrête là où commencent les intérêts de l’employeur. Si les réjouissances dans l’entreprise ou en dehors, entre collègues et invités de tout horizon sont l’occasion de discuter des conditions de travail, il ne faut pas oublier que cela doit se faire sans entacher l’image de marque de l’entreprise, outil de commerce désormais plébiscité en ces temps (...)15 juillet 2022 lire la suite
Affaire Tex : le point sur la liberté d’expression au travail. Par Pauline Righini, Avocat.
Dans l'affaire du licenciement par la Société de production Sony Pictures Télévision Production France, aux droits de laquelle venait la société Satisfy, de l'animateur Tex qui a présenté une émission de divertissement conjugal sur France 2 pendant 17 ans, la cour de cassation a considéré que la rupture du contrat de travail n'était pas disproportionnée et ne portait pas une atteinte excessive à la liberté d'expression du (...)12 juillet 2022 lire la suite
Prescription des faits fautifs : précisions sur le point de départ du délai. Par Raphaëlle Pison, Avocate.
Par un arrêt du 22 avril 2022, la Cour d'Appel de Grenoble fait une application stricte de la jurisprudence de la Cour de cassation quant au point de départ du délai de prescription des faits fautifs.8 juillet 2022 lire la suite
Précision des motifs du licenciement : pas d’information obligatoire du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation (Cass. soc. 29-6-2022, n° 20-22.220) vient de juger qu'aucune disposition n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés. Cette décision offre l’occasion de rappeler les règles applicables à cette procédure particulière.4 juillet 2022 lire la suite
Les barèmes Macron, oui... la fin du préjudice personnel, non ! Par Amélie Chauvin, Avocate.
Par deux arrêts du 11 mai 2022, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation valide les barèmes Macron de l'article L1235-3 du Code du travail, mais les deux arrêts en cause ouvrent des exceptions et d'autres possibilités pour assurer l'indemnisation et l'appréciation du préjudice personnel du salarié.21 juin 2022 lire la suite
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