Licenciement : vue générale, procédure...
Licenciement pour inaptitude et faute de l’employeur. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le licenciement pour inaptitude, d'origine professionnelle ou non, est motivé par l’inaptitude du salarié et l’impossibilité de le reclasser. Toutefois, la rupture est sans cause réelle et sérieuse, voire nulle, si l’inaptitude a pour origine un manquement de l'employeur.22 juillet 2022 lire la suite
Cadres de banque : garanties en cas de licenciement non-disciplinaire. Par Avi Bitton, Avocat et Meryl Benoît, Juriste.
Les cadres de banque bénéficient de garanties spécifiques en cas de licenciement pour motif personnel (non-disciplinaire), en vertu de la convention collective de la banque.19 juillet 2022 lire la suite
Le licenciement du salarié motivé par des propos tenus dans le cadre familial. Par Cécile Villié, Avocat.
La liberté du salarié s’arrête là où commencent les intérêts de l’employeur. Si les réjouissances dans l’entreprise ou en dehors, entre collègues et invités de tout horizon sont l’occasion de discuter des conditions de travail, il ne faut pas oublier que cela doit se faire sans entacher l’image de marque de l’entreprise, outil de commerce désormais plébiscité en ces temps (...)15 juillet 2022 lire la suite
Affaire Tex : le point sur la liberté d’expression au travail. Par Pauline Righini, Avocat.
Dans l'affaire du licenciement par la Société de production Sony Pictures Télévision Production France, aux droits de laquelle venait la société Satisfy, de l'animateur Tex qui a présenté une émission de divertissement conjugal sur France 2 pendant 17 ans, la cour de cassation a considéré que la rupture du contrat de travail n'était pas disproportionnée et ne portait pas une atteinte excessive à la liberté d'expression du (...)12 juillet 2022 lire la suite
Prescription des faits fautifs : précisions sur le point de départ du délai. Par Raphaëlle Pison, Avocate.
Par un arrêt du 22 avril 2022, la Cour d'Appel de Grenoble fait une application stricte de la jurisprudence de la Cour de cassation quant au point de départ du délai de prescription des faits fautifs.8 juillet 2022 lire la suite
Précision des motifs du licenciement : pas d’information obligatoire du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation (Cass. soc. 29-6-2022, n° 20-22.220) vient de juger qu'aucune disposition n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés. Cette décision offre l’occasion de rappeler les règles applicables à cette procédure particulière.4 juillet 2022 lire la suite
Les barèmes Macron, oui... la fin du préjudice personnel, non ! Par Amélie Chauvin, Avocate.
Par deux arrêts du 11 mai 2022, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation valide les barèmes Macron de l'article L1235-3 du Code du travail, mais les deux arrêts en cause ouvrent des exceptions et d'autres possibilités pour assurer l'indemnisation et l'appréciation du préjudice personnel du salarié.21 juin 2022 lire la suite
La nullité du licenciement motivé par une attestation en justice du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation (Cass. soc. 18-5-2022, 20-14.783 ; 20-14.842) vient de le rappeler : le licenciement prononcé en raison du contenu d’une attestation délivrée par un salarié dans le cadre d’une instance judiciaire est atteint de nullité.13 juin 2022 lire la suite
Nullité du licenciement : l’hypothèse de l’indemnité d’éviction. Par Xavier Berjot, Avocat.
En cas de nullité du licenciement, le salarié qui demande sa réintégration peut prétendre au paiement d’une indemnité qualifiée « d’éviction ». Son montant varie en fonction de plusieurs paramètres.30 mai 2022 lire la suite
Licenciement sans cause, la Cour de cassation valide le barème Macron. Et après ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
En cas de licenciement sans cause, l'article L1235-3 du Code du travail prévoit une indemnité fixée à une somme comprise entre des montants minimaux et maximaux déterminés par ce texte [1]. Cette disposition, particulièrement contestée au regard des normes internationales, est l’objet de deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 mai 2022 [2]. A travers ces deux décisions, les juges sont interrogés sur la conformité de l’article (...)23 mai 2022 lire la suite
Inaptitude du salarié : l’employeur est-il tenu de licencier un salarié pourtant proche de la retraite ? Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.
Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait préalablement, l'employeur lui propose un autre emploi en adéquation avec ses capacités. En cas de refus par le salarié inapte du poste de reclassement qui lui est proposé, il appartient à l'employeur de formuler de nouvelles propositions de reclassement, ou de procéder au licenciement pour (...)18 mai 2022 lire la suite
[Point de vue] Le barème Macron validé par la Cour de cassation. Par Susana Lopes Dos Santos, Avocate.
Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation valide le Barème Macron mais le combat continue. Cass. Soc. 11/05/2022, pourvois n° n°21-14.490 et n° 21-15247, publiés au bulletin.18 mai 2022 lire la suite
Le barème "Macron", la loi, le juge et la justice... Par Franck Le Louedec, Consultant.
Depuis l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le juge prud'homal qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, doit se référer à un barème dit « Macron » pour évaluer le montant de l'indemnité accordée au salarié [3]. Ce dispositif a fait l'objet de nombreux débats et de décisions judiciaires opposées. La position adoptée par la Cour de cassation le 11 mai 2022 validant ce barème est -elle vraiment définitive (...)16 mai 2022 lire la suite
Peut-on exprimer son désaccord à son patron sans risquer un licenciement ? Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.
Comment exprimer son désaccord ? Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées.14 mai 2022 lire la suite
« Barème Macron » : validation par la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les décisions étaient très attendues. Dans deux arrêts du 11 mai 2022 (n° 21-14.490 et n° 21-15.247), la chambre sociale (statuant en formation plénière) de la Cour de cassation valide le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit « barème Macron ».11 mai 2022 lire la suite
Pluralité d’entretiens préalables et prescription. Par Elodie Decrop-Bossy, Juriste.
Pour jongler avec les différents délais (incompressibles et impératifs) imposés par le Code du Travail, il convient d'être particulièrement habile et rigoureux. En effet, force est de constater que malgré une volonté de simplifier le droit du travail, les contraintes afférentes aux délais de procédure en font un droit résolument complexe.10 mai 2022 lire la suite
Puis-je être licencie(é) pour avoir déménagé loin de mon lieu de travail ? Par Juliette Pappo, Avocat.
Avec le développement du télétravail beaucoup de salariés souhaitent aller s’installer dans des lieux différents et parfois éloignés de celui de leur lieu de travail. Leur employeur peut-il le refuser si la distance entre le lieu de travail et la nouvelle résidence est importante ?2 mai 2022 lire la suite
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