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Les juristes acteurs de l’environnement au Festival "Zero Waste".

Parce que le respect de l’environnement et la gestion des déchets est l’affaire de tous, l’association Zero Waste France organisait du 30 juin au 2 juillet 2016, un festival, le premier, consacré à la thématique, peut-être peu "glamour", mais majeure, des déchets [1].
Cette problématique s’adresse au grand public, aux collectivités, aux entrepreneurs, mais également aux professionnels du droit, une partie de la programmation leur étant destinée.
Le Village de la Justice s’est entretenu avec Thibault Turchet, juriste engagé et co-organisateur de ce festival pour qu’il nous le présente et qu’il s’exprime sur le "marché" du droit de l’environnement.

Anciennement connue sous le nom du Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) [2], l’association Zero Waste France a changé d’appellation en juin 2014, suite à la mise place de sa démarche "Waste (zéro déchet, zéro gaspillage)" en France.
L’association intervient auprès des associations et des collectivités pour les informer et leur donner des moyens juridiques et matériels pour valoriser et rendre plus vertueuse leur gestion des déchets.
Face à une prise de conscience effective des citoyens comme des collectivités et des professionnels, de l’importance d’une meilleure gestion des déchets, l’association a organisé son premier Festival "Zero Waste".
Par le biais de conférences, d’ateliers pratiques, de projections de films, le festival a informé les citoyens, les collectivités territoriales, les entrepreneurs sur les façons d’accéder à une gestion plus vertueuse de leurs déchets. Certaines de ces conférences étaient animées par des juristes et des avocats.

Découvrez le Festival "Zero Waste" en photographies.

Entretien avec Thibault Turchet :

En tant que juriste comment intervenez-vous au sein de l’association Zero Waste France ?

Thibault Turchet : Tout d’abord, l’aide aux associations locales est primordiale : leur expliquer les procédures, les aider à participer aux diverses concertations et les orienter dans les possibilités de recours lorsque cela est nécessaire est ma fonction première au sein de Zero Waste France. Notre association elle-même engage régulièrement des contentieux qu’il convient d’introduire puis de suivre au cours du temps.
En outre, je travaille à la rédaction de guides réglementaires à destination d’acteurs portant des projets innovants, comme la vente en vrac par exemple.
Enfin, mes fonctions de juriste m’amènent à suivre l’élaboration des lois et textes d’application, en particulier suite à la loi de transition énergétique du 17 août 2015 qui a durablement orienté la gestion des déchets vers plus d’ambition.

Lors de ce festival, vous souhaitiez toucher les professionnels du droit, comment les inciter à participer, comment les sensibilisez-vous à votre cause ?

"Le festival vise un double objectif pour les juristes : apprendre et anticiper."

T.T : L’objectif du festival est de rassembler pendant trois jours tous les acteurs de la gestion des déchets : collectivités locales, entrepreneurs, associations et citoyens. Pour les juristes au sens large, l’objectif est double : d’une part, nous parlerons du fond du droit des déchets avec une conférence de notre avocat Alexandre Faro, nous organisons aussi des permanances juridiques, et nous présenterons des solutions innovantes comme le financement participatif des recours en justice (plateforme Citizen Case). D’autre part, le but est de sensibiliser le public des juristes à l’application concrète des textes. L’exemple du transfert de la compétence "planification" des déchets des départements vers les régions par la loi Notre, est un bon exemple de réforme d’ampleur dont il convient d’appréhender, désormais, l’impact concret à travers une session dédiée durant le Festival. Apprendre et anticiper sont donc les deux incitations à participer au Festival !

Comment les professionnels du droit peuvent-ils être acteurs en ce domaine ?

"En matière d’environnement, ils doivent appréhender le terrain et être capable de proposer."

T.T : Le droit de l’environnement devient émminement technique à mesure que l’on se rapproche, petit à petit, de l’action de terrain. Mon métier de juriste au sein d’une association travaillant sur les déchets me le rappelle tous les jours : il faut connaître les problématiques de chaque acteur et mieux comprendre le fonctionnement des technologies pour maîtriser in fine le paysage réglementaire. Les professionnels du droit doivent évidemment connaître les évolutions des textes, mais aussi appréhender le terrain et être capable de proposer, ou en tout cas mentionner les alternatives qui se développent à mesure que l’écologie au sens large s’installe dans notre société. A l’heure actuelle, prodiguer des conseils juridiques en matière de gestion des déchets (passer des contrats et marchés publics, travailler sur des ICPE ou des plans de prévention...) ne peut être complètement opérationnel et pertinent que si le professionnel du droit connaît les solutions alternatives qui sont appropriées par tous les acteurs, y compris les collectivités locales compétentes. Notre Festival est donc l’oportunité de mieux connaître le mouvement "zéro déchet", mobilisé par les multiples clients des avocats ainsi que les employeurs des juristes (entreprises ou administrations).

Le droit de l’environnement est-il enfin devenu un marché et une possibilité de carrière pour les juristes et avocats ?

"Le droit de l’environnement devient une nécessité et donc un marché."

T.T : Le droit de l’environnement se développe tant dans l’offre de formation des Universités depuis de nombreuses années qu’au sein même des acteurs économiques. Sécuriser les projets, organiser une planification efficace ou passer des contrats sont autant d’activités fortement innervées par le droit de l’environnement et des déchets. Il s’agit d’une nouvelle spécialité qui doit donc compter, comme les autres domaines du droit, ses experts et ses praticiens. Qu’il s’agisse de gérer le risque ou de saisir des opportunités en connaissant les réglementations applicables, le droit de l’environnement devient une nécessité et donc un marché.

La gestion des déchets n’est-ce pas le domaine type du droit que les opérationnels en entreprises appellent le « droit qui casse le business » ?

Le droit de l’environnement n’est plus un "casseur de business" !

T.T : Pendant longtemps, cela a été le cas en effet : la gestion des déchets coûtait cher dans un contexte d’abondance des matières premières et d’absence de demande, de la part des acteurs économiques et de l’opinion publique, d’une transition écologique. Aujourd’hui, ce contexte environnemental et socio-économique s’inverse : le prix des matières premières augmente à mesure qu’elles se raréfient, le coût de traitement des déchets va également augmenter pour gérer et compenser le fort impact environnemental de leur élimination (mise en décharge, incinération...), et l’opinion publique se sent très directement concernée par la protection de l’environnement. Il s’agit donc de transformer ce contexte difficile en opportunité, et c’est bien ce qu’indique le concept d’économie circulaire : économie toujours, mais plus vertueuse. C’est tout l’objet de notre Festival Zero Waste.

Propos recueillis par Marie
Rédaction du Village de la Justice.

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Notes :

[1Déchets se dit waste en Anglais.

[2Le Cniid a été créé en 1997 et est agréé pour la protection de l’environnement.

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