Le projet de loi pénitentiaire et plus précisément, la partie relative au service public pénitentiaire et aux conditions de détention, fait beaucoup débat en ce moment, notamment au Sénat qui a fait diverses suggestions afin de préserver une certaine protection des détenus.
A ce titre, de nombreuses propositions visant à modifier certaines dispositions sont lancées.
Tout d’abord, il est souhaité de lutter contre les cellules collectives. Afin de préserver un minimum d’intimité privée, il est proposé un principe visant à l’individualisation de la cellule ou du moins, à la possibilité de demander, après un délai de cinq ans, la possibilité d’être transféré dans une cellule individuelle.
De même, afin d’éviter toute dégénérescence, l’instauration d’une activité obligatoire est proposée, celle-ci pouvant prendre la forme d’un travail ou d’une formation.
Par ailleurs, il est proposé à ce que les fouilles corporelles soient par principe interdites sauf motif impérieux ; quant aux fouilles intégrales, à ce qu’elles soient en grande partie limitées.
Le Sénat demande en outre à ce que les détenues jouissent de garanties en prévoyant, lors des sanctions disciplinaires, la présence d’un tiers à l’administration pénitentiaire. De même, vis à vis de l’Etat, une responsabilité sans faute est suggérée pour les décès en détention survenus du fait d’une agression commise par un détenu.
La commission verra ses propositions plus ou moins suivies dans l’avenir, lors de l’examen du projet de loi début 2009.
La rédaction du village