Recherche et innovations : brevets, logiciels, dessins et modèles
Quand protéger son invention ? Par Stéphane Roux, Mandataire Européen en Brevets.
Bien souvent, le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé n’est pas un long fleuve tranquille et ressemble parfois plus à une rivière déchaînée : soucis de mise au point, fournisseurs difficiles à trouver, investisseurs à convaincre, les obstacles ne manquent pas.22 novembre 2021 lire la suite
L’intelligence artificielle et la suffisance de description. Par Catherine Caspar, Conseil en PI.
Le critère de suffisance de description est un des critères importants de validité d’un brevet. Un brevet peut être annulé par décision de justice, ou révoqué par une division d’opposition ou une chambre de recours de l’Office Européen des Brevets pour insuffisance de description. Il a pu être observé que non-respect de ce critère est très fréquemment invoqué devant les tribunaux français, au moins autant que les critères de brevetabilité que sont la (...)8 novembre 2021 lire la suite
Délivrance des brevets de médicament au Brésil : L’ANVISA n’interviendra plus dans la procédure. Par Eric Enderlin, Conseil en PI.
Depuis 1999, la loi brésilienne sur les brevets imposait que les demandes de brevet dans le domaine pharmaceutique soient soumises à l’approbation préalable de l’Agence nationale de vigilance sanitaire (ANVISA). Section 229-C de loi de la propriété industrielle brésilienne n° 9.279/96, n°10,196 du 14 février 2001 et ordonnance n°1/2017 du 12 avril (...)4 octobre 2021 lire la suite
Naviguer dans la procédure de délivrance de brevet en Europe. Par Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale.
La préparation est essentielle pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs droits de brevet via le système du brevet européen (PE). Voici les meilleures pratiques pour la gestion des poursuites en matière de brevets européens.20 septembre 2021 lire la suite
L’interdiction de la double protection par brevet confirmée par la Chambre de Recours de l’OEB. Par Adrien Metivet, CPI.
En octobre dernier, nous mentionnions la saisine de la Grande Chambre de Recours de l’OEB et la soumission d’une liste de questions portant sur la double protection par brevet. La Grande Chambre de Recours a finalement rendu sa décision le 22 juin dernier.23 août 2021 lire la suite
Les anticorps et leur brevetabilité en Europe : des directives pour une optimisation de leur protection. Par Charles-Henri Bertaux, CPI.
Depuis l’entrée en vigueur le 1er mars 2021, les directives relatives à l’Examen pratiqué à l’Office Européen des brevets comprennent une nouvelle section G‑II, 5.6 concernant la brevetabilité des anticorps.9 août 2021 lire la suite
Le brevet, un droit d’interdire à ne pas confondre avec le droit d’exploiter. Par Audrey Firminhac-Blanchard, Juriste.
L’article L611-1 du Code de Propriété intellectuelle confère au titulaire d’un brevet un monopole d’exploitation de l’invention couverte par le brevet. Ce monopole constitue un droit d’interdire l’exploitation de cette invention par des tiers, et non un droit d’exploiter cette invention. Cette différence est primordiale.21 juillet 2021 lire la suite
Mise en conformité de la description avec les revendications modifiées. Par Sylvain Chaffraix, CPI.
Jusqu'à présent, de nouvelles directives étaient publiées par l'OEB presque tous les ans, en novembre, tel un vin primeur, mais 2021 n’étant décidément pas une année comme les autres, nous avons une nouvelle mouture des directives publiées en février et entrant en vigueur le 1er mars.31 mai 2021 lire la suite
Brevets sur les vaccins Covid 19 : pour une collaboration renforcée sur les infrastructures. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Entre le 5 et le 18 mai, le débat sur le rôle des brevets s’est complètement retourné. Il est grand temps de mettre à profit les investissements considérables dus à la Covid 19 pour se préparer à la prochaine pandémie.25 mai 2021 lire la suite
Les revendications d’utilisation, pensez-y ! Par Pierre Gauer, Conseil en Propriété Industrielle.
Bien que relativement peu utilisées par les déposants par rapport aux revendications de dispositif et de procédé, les revendications d’utilisation permettent de protéger certains aspects spécifiques.10 mai 2021 lire la suite
Quel délai de priorité pour un dessin et modèle ? Une décision qui infléchit la jurisprudence. Par Caroline Huguet, Conseil en Propriété Industrielle.
Le délai de priorité est une période qui vous permet de réfléchir (et aussi de tester vos produits, de rencontrer des distributeurs…), après un premier dépôt, pour identifier vos territoires d’intérêt et y étendre vos droits.10 mai 2021 lire la suite
L’exception de possession personnelle antérieure en droit des brevets. Par Jérôme Tassi, Avocat.
L’exception de possession personnelle antérieure est un correctif au système français des brevets qui privilégie le premier déposant par rapport au premier inventeur. Elle permet au possesseur de bonne foi d’une invention de pouvoir exploiter cette invention malgré un brevet qui serait déposé ultérieurement.22 avril 2021 lire la suite
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet (5/5) : décision et recours. Par Henri Bourgeois et Stéphanie Celaire, CPI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi Pacte du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de la procédure. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers (...)19 avril 2021 lire la suite
Brevet(s) et lancement d’un nouveau produit : la brevetabilité ne suffit pas. Par Vincent Robert, CPI.
Attention à ne pas confondre brevetabilité et liberté d’exploitation lorsque l’on réalise une recherche d’antériorités. Cet article vous explique pourquoi avec un exemple.12 avril 2021 lire la suite
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France 4/5 : phase orale. Par Henri Bourgeois, Conseil en PI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi PACTE du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de la procédure. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers (...)31 mars 2021 lire la suite
Souffrance animale et brevetabilité. Par Stéphanie Landais-Patarin, CPI.
Pour rappel l’Article 53(a) de la CBE dispose que les Brevets européens ne sont pas délivrés pour les inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, cet article évoque une affaire récente qui a examiné cette question dans le contexte de la cruauté envers les animaux.23 mars 2021 lire la suite
Brevetabilité des simulations par ordinateur en Europe : un retour aux fondamentaux. Par Yves de Saint-Pern et Thomas Moisand, CPI.
Des vues divergentes sur la manière d’apprécier la brevetabilité de simulations numériques se sont fait entendre ces dernières années au sein de l’Office Européen des Brevets. La Grande Chambre de recours de l’OEB vient de mettre fin à ce débat. Selon elle, l’approche dite COMVIK, utilisée classiquement pour évaluer la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, s’applique telle quelle aux (...)22 mars 2021 lire la suite
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (3/5) : Instruction. Par Henri Bourgeois, Conseil en PI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi PACTE du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de la procédure. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers (...)18 mars 2021 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?