Propriété intellectuelle et contrefaçon
Les moyens de preuves sur Internet. Par Colombe Dougnac, CPI.
La récente décision de la Cour d’appel de Paris du 9 octobre 2015 rappelle une fois de plus le caractère essentiel de constituer des preuves valables avant d’agir en justice, particulièrement sur Internet. En l’espèce, la société éditrice du site « Onvasortir.com » attaquait en parasitisme la société éditrice du site « dailyfriends.com » pour avoir copié le plan, la structure, les fonctionnalités, l’agencement des rubriques et le contenu de son site (...)9 novembre 2015 lire la suite
La protection de la marque de cosmétiques « SPA » de la société belge SPA Monopole enfin fragilisée. Par Patricia Bismuth, CPI.
Par une décision en date du 25 septembre 2015, l’INPI a rejeté l’opposition fondée sur la marque antérieure « SPA » à l’encontre de la demande de marque « DietiSpa.com, le concept bien-être » en reconnaissant le caractère faiblement distinctif du terme « SPA » pour des cosmétiques.1er octobre 2015 lire la suite
Exception au droit des marques en France : la référence nécessaire est adaptée dans certaines circonstances pour communiquer sur les qualités d’un produit. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
A l’occasion d’un litige concernant l’usage de marque d’un tiers pour faire la promotion commerciale de son propre produit, la Cour de cassation, par un arrêt du 10 février 2015, est venue illustrer la portée de l’exception de référence nécessaire.1er octobre 2015 lire la suite
Fiche pratique : faire face à la copie sur Internet d’éléments d’un site par un concurrent ou un internaute. Par Sandrine Rouja, Juriste.
Règle. Publier sur Internet n'est pas, sauf mention contraire, permettre la libre utilisation des éléments mis en ligne. Si, cependant, ces derniers étaient reproduits sur Internet sans autorisation, trois paliers sont à distinguer. Il s'agit tout d'abord de prévenir la copie des divers éléments du site Internet créé (1), avant de se ménager une preuve de l'antériorité de la création (2), pour enfin faire cesser la copie, au besoin, devant les tribunaux (...)15 septembre 2015 lire la suite
Kooples débouté de son action en contrefaçon sur un modèle de polo. Par Charlotte Galichet, Avocat.
Par jugement du 3 juillet 2015, les sociétés THE KOOPLES PRODUCTION et THE KOOPLES DIFFUSION qui avaient assigné un an auparavant la société TMC-LE CAP en contrefaçon et concurrence déloyale ont été déboutées de l’intégralité de leurs demandes.4 septembre 2015 lire la suite
Les sites de contrefaçon en ligne se professionnalisent : ne soyez pas dupes ! Par Olivia Mazzucotelli, Consultante.
Comme tout entrepreneur ou chef d’entreprise, le contrefacteur du Web cherche constamment à augmenter sa part de marché. Il ne cible donc plus seulement les amateurs de faux mais également les acheteurs en quête de bonnes affaires, facilement dupés par des sites de contrefaçons à l’apparence toujours plus “professionnelle” et “légitime”.28 août 2015 lire la suite
La propriété intellectuelle à l’épreuve de l’impression 3D. Par Augustin Deschamps, Juriste.
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a introduit en juillet 2015 une nouvelle commission dédiée à l'impression en trois dimensions. Présidé par le conseiller d'Etat Olivier Japiot, ce nouveau cercle de travail aura pour mission de rédiger un rapport pour le mois de juin 2016 sur les nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle soulevés par la démocratisation de l'imprimante (...)26 août 2015 lire la suite
Le sac Longchamp : la Cour de cassation considère que l’affaire n’est pas encore pliée. Par Martine Bloch-Weill, CPI.
La Cour de Cassation a rendu le 15 mai 2015 un arrêt cassant, fort heureusement, un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 septembre 2013. Les sociétés demanderesses avaient assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire la société fabricant et la société commercialisant un sac pliant estimant que le sac litigieux reprenait la combinaison des différentes caractéristiques du sac Longchamp, combinaison manifestant l’empreinte de la (...)15 juin 2015 lire la suite
Contrefaçon d’un t-shirt reprenant des photographies de "fingerstache". Par Nathalie Dreyfus, CPI.
La mode, par essence répétitive, est un secteur où le risque de copie est particulièrement élevé. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement du 18 décembre 2014, a pu se prononcer sur la contrefaçon d’un t-shirt reprenant des caractéristiques de photographies, le « fingerstache ».4 juin 2015 lire la suite
Enregistrement et renouvellement de marques : les nouveaux délais à connaître d’urgence ! Par Juliette Robin, CPI.
Dans le cadre du projet de simplification des procédures administratives, le décret n° 2015-511 du 7 mai 2015, vient d’être publié au Journal officiel du 8 mai 2015. En ce qui concerne les marques, brevets et dessins et modèles, il précise les situations où cette simplification de délai va avoir lieu. Focus sur les marques !15 mai 2015 lire la suite
Periscope et Meerkat : une nouvelle bombe à retardement dans le monde digital ? Par Charles Herzecke et Rodolphe Lavocat.
Periscope et Meerkat, nouvelles venues sur l'App Store permettent de transformer un simple détenteur de smartphone en "livestreamer". En effet, cette diffusion est directement accessible à tous sur le réseau social Twitter. Ces nouvelles applications suscitent quelques interrogations quant à leurs possibles répercussions juridiques.28 avril 2015 lire la suite
Comment éviter que des produits de contrefaçon repartent dans le circuit commercial à l’issue d’une retenue douanière ? Par Delphine Bastien, Avocate.
Il sera rappelé que tout titulaire d’un droit de propriété intellectuelle peut demander à bénéficier de la procédure de retenue en douane, gratuite et renouvelable tous les ans, qui consiste à suspendre la circulation de produits suspectés de contrefaçon.23 mars 2015 lire la suite
Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas systématiquement propriétaire de “son” logiciel. Par Betty Sfez, Avocat.
A qui appartient le logiciel développé au sein d’une entreprise ? C’est à cette question que la Cour de cassation a récemment répondu, dans un arrêt du 15 janvier 2015. Avant d’exposer les faits de l’espèce et la décision de la Cour, nous rappelons brièvement les règles applicables en matière de droit d’auteur sur le logiciel.25 février 2015 lire la suite
Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet. Par Laurence Rivière, CPI.
Dans un arrêt du 22 janvier 2015, la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur la question de la compétence judiciaire, en cas d’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur sur un site internet.11 février 2015 lire la suite
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