Propriété intellectuelle et contrefaçon
« Le Traducteur ! Le Traducteur ! » : la question de la traduction et du droit d’auteur. Par Jérôme Tassi, Avocat.
Dans son roman « Author, Author », David Lodge dévoile, à travers la vie captivante d'Henry James, les rêves des gens de plume. Ce titre a été traduit en français par « L'Auteur ! L'Auteur ! » traduction évidente qui ne révèle, en tant que telle, aucune originalité, sésame de la protection par le droit d’auteur. Le titre de l’article est un clin d’œil à l’illustre auteur anglais, et permet de s’intéresser à la protection des traductions par le droit (...)8 juillet 2021 lire la suite
"Le Baiser" de Brancusi : quand le Conseil d’Etat relit le Code civil. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
Le groupe sculpté Le Baiser réalisé par Constantin Brancusi en 1909 et son socle formant une stèle constituent, avec la tombe, un immeuble par nature au sens du Code civil. L'État était donc en droit de le protéger au titre des monuments historiques sans recueillir l’accord de ses propriétaires.8 juillet 2021 lire la suite
Comment le nouveau Code civil chinois facilite la protection de la propriété intellectuelle. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
La troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) a voté et adopté le « Code civil de la République populaire de Chine » le 28 mai 2020. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.7 juillet 2021 lire la suite
Saisine CJEU : Amazon, Louboutin et le régime de responsabilité pour contrefaçon. Par Charlotte Gerrish, Avocate et Inès Papaix, Juriste Stagiaire.
Le fait de vendre, stocker, envoyer et faire la publicité pour des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? En principe, la réponse serait assez simple, mais en pratique beaucoup de flou persiste quant à la solution applicable aux market place.2 juin 2021 lire la suite
Visual merchandising : comment protéger l’aménagement de magasins par le droit de la propriété industrielle ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Le visual merchandising (VM) représente l’ensemble des techniques d’aménagement des magasins. C’est l’art de mettre en œuvre la dimension identitaire à travers une scénarisation des points de vente.24 mai 2021 lire la suite
De Hergé à Hopper : Exception de parodie ou art du maraboutage ? Par Flora Erbibou, Elève-avocate et Levana Choukroun, Avocat.
Si vous pensiez que Tintin n’avait que pour seul compagnon Milou, c’était sans compter sur Xavier Marabout, artiste-peintre parodiste qui s’est intéressé de plus près à la vie amoureuse du personnage emblématique de Hergé. Inspiré par l'œuvre de l’artiste américain Edward Hopper, Xavier Marabout a transposé plusieurs personnages issus des aventures de Tintin dans l’univers de Hopper, initiant ainsi un mélange des genres incongru, au travers de ses (...)17 mai 2021 lire la suite
Action EUIPO remportée : comment obtenir le paiement des condamnations ? Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat et Blandine Lemoine, CPI.
A l’issue d’une procédure engagée devant l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») la partie défaillante est souvent condamnée à payer à l’autre des frais de procédure. Si cette dernière ne s’exécute pas volontairement, le moyen de procéder à l’exécution forcée de la décision est d’obtenir l’exequatur de la décision auprès de l’INPI et de faire procéder à une saisie-attribution classique, par huissier de (...)12 mai 2021 lire la suite
Non-respect d’une licence : contrefaçon ou manquement contractuel ? Par Claudia Weber, Avocat et Philippe Zanon, Elève-Avocat.
Depuis plusieurs années, les éditeurs font face à une incertitude juridique lorsqu’un licencié ne respecte pas les conditions d’utilisation de son contrat de licence. La raison ? En application du principe de non-cumul des responsabilités, seule la responsabilité contractuelle était en général envisageable. Article mis à jour par ses auteurs en avril (...)20 avril 2021 lire la suite
Les Rolling Stones obtiennent « satisfaction » ! Par Julien Abella, Avocat.
Cet article revient sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 janvier 2021 concernant l'usage du logo « Lips n’Tongue » du groupe de rock anglais The Rolling Stones. Lors de ce jugement, le Tribunal a pu se prononcer sur des notions qui ne sont étudiées que trop rarement en droit des marques : la renommée et la parodie.8 avril 2021 lire la suite
Violation d’un contrat de licence : contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? Par Jérôme Tassi, Avocat.
La question fait débat depuis plusieurs années : en cas de violation d’un contrat de licence portant sur un droit de propriété intellectuelle, le titulaire du droit peut-il agir en contrefaçon (responsabilité délictuelle) ou doit-il agir en responsabilité contractuelle ? L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 mars 2021 tranche nettement en faveur de la responsabilité contractuelle, ce qui semble contestable et contraire à l’objectif de l’arrêt de la (...)23 mars 2021 lire la suite
Affaire du "cochon Naf Naf" : Jeff Koons définitivement condamné pour contrefaçon. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Il semblerait qu’aux yeux de la Justice, Jeff Koons ait de nouveau franchi l’étroite frontière qui sépare l’inspiration de la contrefaçon. Condamné à plusieurs reprises outre Atlantique mais aussi en France pour des faits de contrefaçon, notamment en décembre 2019 pour avoir contrefait un cliché du photographe Jean-François Bauret pour la sculpture Naked, l’artiste controversé a encore fait parler de lui dans une affaire de plagiat. CA Paris, 5, 1, 23 (...)5 mars 2021 lire la suite
Création de jeux éducatifs : droit d’auteur des personnes morales et action en contrefaçon. Par Béatrice Cohen, Avocat.
La création de jeux de divers genres (jeux de société, jeux vidéo, jeux pédagogiques) est au cœur d’un important contentieux en droit d’auteur. Et pour cause, elle soulève de nombreux questionnements quant à sa protection et le régime juridique duquel elle dépend. En particulier lorsqu’une société qui commercialise ces produits entend dénoncer des actes de contrefaçon. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 10 novembre 2020 est intéressant en ce (...)26 janvier 2021 lire la suite
Exposition de 35 dessins de Basquiat : mystère autour de l’authenticité des œuvres. Par Béatrice Cohen, Avocat.
La galerie Volcano située en Bourgogne à Nuits-Saint-Georges, exposait depuis le 16 septembre dernier 35 dessins a priori inédits du célèbre peintre new-yorkais Jean-Michel Basquiat. Si la galerie entendait simplement « proposer une offre culturelle différente en Bourgogne » en inaugurant l’ouverture de ses locaux avec une telle exposition, elle s’est retrouvée au cœur d’une importante polémique concernant l’authenticité desdits (...)19 janvier 2021 lire la suite
La commission de l’UE dévoile son plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle. Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
Le plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle présenté par la Commission le 25 novembre s’inscrit dans le prolongement de la nouvelle stratégie industrielle de l’UE. Elle a pour objet de doter l’UE d’une politique de propriété intellectuelle qui vise à « préserver et à renforcer la souveraineté technologique de l’Europe et à promouvoir une concurrence équitable à l’échelle mondiale (...)4 janvier 2021 lire la suite
Les sanctions pénales de la contrefaçon en droit marocain : l’exemple de la peine d’emprisonnement. Par Daoud Salmouni-Zerhouni, Consultant.
Les autorités marocaines aiment à présenter le Maroc comme un champion de la lutte contre la contrefaçon. Si des efforts considérables ont certes été accomplis, l'arsenal répressif semble encore insuffisant pour sanctionner efficacement la contrefaçon. Cela est particulièrement vrai des peines d'emprisonnement prévues par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété (...)10 novembre 2020 lire la suite
Protection de la propriété intellectuelle sur le continent africain - Mise à jour au sujet de l’ARIPO. Par Frouke Hekker, Coordinatrice.
Récemment, il a été annoncé que le Mozambique avait adhéré au Protocole de Banjul, lequel fait partie du système ARIPO, l'une des deux organisations régionales de la propriété intellectuelle du continent africain. C’est ainsi l’occasion d’examiner de plus près ces systèmes régionaux, ainsi que leurs avantages et inconvénients.12 octobre 2020 lire la suite
Le Brexit va devenir une réalité le 1er janvier 2021. Par Evelyne Roux, Conseil en PI.
Au 1er janvier 2021, la période de transition qui a suivi la décision du Royaume Uni de quitter l’Union Européenne prendra fin, a priori sans nouvelle prolongation. Au moment de décider de vos budgets et notamment de renouvellement, rappelons les conséquences qui en découleront pour vos droits de propriété intellectuelle et les mesures qu’il conviendra de prendre pour anticiper les effets du (...)22 septembre 2020 lire la suite
Création de site web et propriété intellectuelle : les bons réflexes. Par Colombe Dougnac, CPI.
Lors de la création d’un site internet, souvent concomitant à une nouvelle activité ou au lancement d’un nouveau produit et à la recherche d’un nom, il est important de réfléchir en amont à sa stratégie web et de se poser les bonnes questions pour se prémunir contre de futures situations à risque.19 septembre 2020 lire la suite
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