Par un arrêt du 18 septembre 2008, la CEDH a condamné la France pour avoir violé l’article 10 de la convention européenne protégeant la liberté d’expression. Cette condamnation fait suite à une décision des tribunaux français qui avait jugé « diffamatoires » les propos d’un ancien membre du conseil d’administration de la mosquée de Lyon. Les voies de recours internes épuisées, le requérant n’a pas manqué de saisir la juridiction européenne estimant son droit à la liberté d’expression bafoué. Accueillant sa demande, la Cour européenne a retenu que « la condamnation du requérant s’analyse en une ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression et ne saurait être considérée comme étant « nécessaire dans une société démocratique » ». En effet, pour la Cour européenne, les propos avancés n’étaient pas dépourvus de toute base factuelle et par conséquent, entraient dans le champ de la liberté d’expression. Les juges européens n’ont fait, ni plus ni moins, que l’application implicite de l’exception relative à la preuve des faits imputés qui permet d’exonérer l’auteur des propos de toute responsabilité. Aussi, à l’aide de l’article 10 de la convention européenne, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle à l’ordre la France sur la supériorité de la convention européenne sur les lois internes.
La rédaction du Village
