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Reconnaissance de paternité, comment faire, quelles conséquences ?

Par Brigitte Bogucki, Avocat.

Pour de nombreux pères face à des difficultés, la naissance d’un enfant entraîne des questionnements difficiles.
Puis-je reconnaitre un enfant qui n’est pas le mien ? Quand dois-je reconnaître l’enfant ? Peut-on me forcer à reconnaître un enfant ? La mère peut-elle m’interdire de reconnaître mon enfant ? Comment savoir d’abord si c’est mon enfant ? Jusqu’à quand puis-je reconnaître l’enfant ?...
L’objet de cet article est de faire le point sur ces questions pratiques et indispensables.

Pour la plupart des parents, la chose se passe simplement, l’acte de naissance est établi en faisant mention des deux parents et c’est tout.
Mais pour d’autres, une difficulté, souvent issue de relations difficiles entre les deux parents, transparaît. Que ce soit le père biologique qui rechigne à reconnaître l’enfant ou la mère qui ne le souhaite pas, de nombreuses questions se posent.

Qui peut reconnaître un enfant ?

Seul le parent biologique a le droit de reconnaître l’enfant. Le fait de reconnaître un enfant en sachant que ce n’est pas le sien est une fraude.

Quand peut-on reconnaître un enfant ?

On peut reconnaître volontairement son enfant n’importe quand, durant toute la vie, il n’y a pas de limite.
En revanche, la reconnaissance judiciaire ou la contestation de paternité sont enfermées dans des délais stricts (cf ci-dessous).

Comment reconnaît-on un enfant ?

Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant.
Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance. Cette reconnaissance prénatale est particulièrement importante pour éviter les difficultés au cas où la mère accouche sous X ou encore si le père décède avant la naissance de l’enfant.
La reconnaissance une fois faite sera inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant et la mère informée par courrier.
En aucun cas, la mère ne peut s’opposer à la reconnaissance, elle n’a pas non plus à donner son accord ou son autorisation.
On peut aussi faire cette reconnaissance par acte notarié et il est même possible dans ce cas de demander le secret de cette reconnaissance. C’est peu usité.

Peut-on faire un test ADN avant de reconnaître son enfant ?

En France, il est illégal de faire un test ADN sans qu’il ait été ordonné par le tribunal. Toutefois, les tests ADN sont libres dans de nombreux pays frontaliers de la France, vous pouvez si vous le souhaitez, vous rendre dans l’un de ces pays avec l’enfant et faire le test. Si vous voulez absolument faire le test en France, il faudra alors que la mère fasse une procédure en reconnaissance forcée de paternité contre vous et demande un test ADN.

J’ai reconnu un enfant qui n’est pas le mien, je voudrais annuler ma reconnaissance.

Reconnaître un enfant, c’est faire l’aveu de sa paternité et s’engager pour l’avenir. C’est un acte irrévocable, vous ne pouvez donc pas vous rétracter par votre seule volonté, il va falloir faire une procédure en justice en contestation de paternité étant précisé d’une part qu’il y a des délais, d’autre part cela peut être refusé si le tribunal considère que c’est contraire à l’intérêt de l’enfant. Et enfin, il faut savoir qu’une condamnation à des dommages intérêts est possible car les tribunaux considèrent qu’en annulant cette reconnaissance, vous n’assumez pas les engagements pris envers l’enfant.
Vous avez un délai de 10 ans pour faire cette procédure, à compter de la date à laquelle vous avez reconnu l’enfant. Attention, si vous vous êtes comporté envers l’enfant comme un père, c’est-à-dire s’il avait la possession d’état de fils, le délai est réduit de moitié et vous n’avez que 5 ans !
La possession d’état dont il est question est un ensemble de faits par lequel vous exprimez socialement votre paternité (article 311-1 et 2 du code civil).

Quelles sont les conséquences d’une reconnaissance d’enfant ?

La reconnaissance de paternité est un acte déclaratif qui produit ses effets rétroactivement depuis la naissance, voire dès la conception de l’enfant chaque fois que c’est son intérêt.
Reconnaître sa paternité, c’est reconnaître un enfant comme le sien avec tous les droits et obligations qui s’y rattachent.
Pragmatiquement parlant, cela veut dire que le père a les mêmes droits que la mère.
Donc :
• Si la reconnaissance a eu lieu avant les 1 an de l’enfant, l’autorité parentale est conjointe de droit, sinon le père peut la demander par tribunal ;
• Une pension alimentaire peut lui être demandée si l’enfant ne vit pas à temps plein avec lui ;
• Le père peut demander à voir son enfant régulièrement, à le recevoir chez lui, à ce qu’il habite avec lui ;
• L’enfant devient héritier réservataire de son père (qui ne peut donc pas le déshériter) ;
• Lorsque le parent sera âgé, l’enfant pourra lui devoir une pension alimentaire si cela s’avère nécessaire ;
• L’enfant peut porter le nom de son père.

Je ne veux pas reconnaître cet enfant, peut-on m’y forcer ?

Oui, absolument. La mère peut, au nom de l’enfant faire une procédure en reconnaissance de paternité forcée. Un test ADN sera alors ordonné. Si vous refusez de le faire, le tribunal pourra quand même décider que vous êtes le père de l’enfant.
La mère a un délai de 10 ans à compter de la naissance de l’enfant, après elle ne peut plus agir. Attention, l’enfant peut lui aussi agir pour vous y contraindre et ce, dans les 10 années qui suivent sa majorité.

Mon frère est décédé sans reconnaître son fils, peut-il tout de même faire une procédure ?

Oui, mais attention, il ne pourra pas demander de test ADN sur une personne décédée. En revanche, il pourra demander un test ADN sur un membre de la famille (par exemple vous-même, si vous en êtes le frère).

Je voudrais reconnaître mon enfant mais un autre l’a déjà fait, que puis-je faire ?

Vous devez reconnaître l’enfant puis faire une procédure en contestation de la paternité de l’autre homme et en reconnaissance de la vôtre. Un test ADN sera ordonné qui déterminera qui est réellement le père de l’enfant. En principe, votre paternité sera rétablie sauf (ce qui est exceptionnel), si le tribunal juge que ce n’est pas l’intérêt de l’enfant.

J’ai 40 ans et ma mère vient de m’avouer que mon père n’est pas celui qui m’a reconnu. Que puis-je faire ?

Malheureusement rien, les délais sont prescrits. Vous ne pourrez en aucun cas changer la paternité indiquée à l’état civil. Toutefois, si certaines conditions sont réunies, vous pourriez envisager d’être adopté(e) en adoption simple par votre père biologique, mais il faut consulter un avocat pour déterminer si cela est envisageable dans votre cas spécifique.

Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Professionnel collaboratif
Avocat à Paris et Lille http://www.cyber-avocat.com -
http://www.adr-avocat.com

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  • Le 23 avril à 15:32 , par Durand
    Question

    Bonjour. J’ai un petit garçon de 10 ans que son géniteur n’a pas reconnu. J’ai refait ma vie avec quelqu’un depuis ses 3 ans. Donc cela fait 7 ans. Mon fils aimerait que mon partenaire devienne officiellement son papa car pour nous tous c’est le cas. Peux t’il faire une déclaration de paternité à la mairie ou faut-il effectuer une autre démarche ? Merci de votre réponse. Cordialement

  • Dernière réponse : 14 avril à 14:30
    Le 2 octobre 2018 à 15:30 , par Dorothée
    Besoin d’aide

    Bonjour,
    Je suis maman d’un petit garçon de 7 ans 1/2. Son père, ou devrais-je dire son géniteur, ne l’a pas reconnu, ne s’est jamais occupé de lui et n’en a pour ainsi dire rien à cirer. Il faut savoir qu’il avait déjà eu 3 enfants avec son ex qu’il a bien reconnu et pour lesquels il paye une pension. Mon fils grandit et souhaite à présent connaitre son père et éventuellement passer du temps avec lui. Cela ne m’enchante pas, mais pour le bien de mon fils je suis prête a faire des efforts. Son père a vécu avec moi jusqu’à ses 1 an, mais en ne s’occupant jamais de lui.. En fait il se servait de moi car il n’avait pas d’endroit ou aller et ne travaillé pas.. Il n’a donc jamais contribué a l’éducation de notre fils, ne lui a jamais rien acheté, n’a jamais rien payé. Durant ces 7 années, je l’ai vu s’exhiber avec maintes femmes et il a passé son temps à s’occuper des enfants de chacune d’entre elles, mais jamais des siens. Je sais de source sur qu’il ne s’occupe pas non plus de ces 3 autres enfants mais son ex perçoit une pension de sa part sur ordonnance du juge. Aujourd’hui, il est à nouveau en couple avec une nouvelle femme qui a elle aussi un/des enfants et donc encore une fois, il s’en occupe alors que des siens non. Et je commence à en avoir assez. Je souhaiterai qu’il prenne une fois pour toute ses responsabilités, il va avoir 38 ans quand même. Quel recours ais-je afin de le forcer à reconnaître son fils, et ainsi le forcer à s’en occuper ? Je perçois depuis la naissance de mon fils l’allocation de soutien familiale versée par la CAF. Qu’est ce qui serait le plus avantageux pour mon fils, une pension ou l’ASF ? J’ai toujours travaillé toute ma vie, je n’ai jamais rien demandé à personne et encore moins à son père, mais je viens hélas de me faire licencier il y a quelques mois, et je peine à payer mes factures et à m’occuper correctement de mon fils au niveau des frais scolaires, vestimentaires, etc.. Et surtout, mon fils réclame de savoir qui est son père, et pourquoi il est parti, etc.. Il voit ses camarades avec leurs deux parents et il se pose beaucoup de question, auxquels seul son père pourrait répondre, mais il ne veut rien savoir. L’an dernier, j’ai même du consulter pendant plusieurs mois un pédopsychiatre car il était de plus en plus perturbé. J’ai essayé à plusieurs reprise de lui faire comprendre que se serait bien qu’il ai une discussion avec son fils, mais non, il ne veut pas et ne me répond même plus. Jusque là, je n’avais jamais envisagé de faire une action en justice, mais je pense que sans ca, il continuera de fuir ses responsabilités. J’en ai assez de ces personnes qui font des enfants et ne les assument pas ensuite, dans le fond ce sont nos pauvres enfants qui payent les peaux cassées.. Merci d’avance pour votre aide et vos retours.

    • Le 14 avril à 14:30 , par Sandrine Damaura

      Bonjour , le géniteur de mon enfant devrai je dire de notre enfant ne veut pas le reconnaître. A savoir qu’il a déjà 3 enfants avec son ex qu’il a reconnue et il paie une pension alimentaire. Je ne demande pas de pension alimentaire mais juste qu’il reconnaisse son enfant , quel son les démarches s’il vous plaît a faire afin qu’il le reconnaisse et je veut le forcé afin qu’il puisse le reconnaître son enfant je fait cela pour le bien-être de mon enfant. Merci de votre réponse

  • Le 31 mars à 21:40 , par Mozie duplex

    Bsr ... bref , j’ai un souci . Le nom du père sur mon acte n’est pas mon père biologique, mais celui de mon oncle . Ce dernier malheureusement est décédé. Je viens de connaître mon père biologique et je ne sais quoi faire pour que nom soit sur mon acte

  • Le 21 mars à 10:19 , par Anturia
    Mon cas est- il perdu d’avance

    Bonjour je me présente, je m’appelle Anturia j’ai depuis hier 23 ans, mon cas est un peux particulier car voilà, moi je viens des Comores et aux Comores nous avons des traditions et la lois n’est pas souvent respecter... Mon père qui m’as pris à ma mère pour venir vivre en France à l’age de 3 ans n’était malheureusement pas mon père biologique, j’ai appris qu’il avait fraudés pour obtenir un Visa pour partir en France. A notre arrivée celui ci c’est fait arreter pour 6 mois pour fraudes d’indentité. Depuis je porte le nom de cet homme et aujourd’hui je me trouve dans l’impasse car j’ai pour cela qu’un titre de sejour de 1 ans qui a changer pour 2 ans maintenant sachant que je vie en France depuis 20 ans ( arrivée a 3 ans en 1999). Je n’ai jamais quittée la France, j’ai des diplomes et pourtant la préfecture refuse ma demande de naturalisation car je ne travaille plus et que je ne suis plus en etudes depuis 2 ans maintenant mon titre de séjour arrive en fin le 28 avril et voilà j’ai contacter des avocats, j’ai aussi contacter le Président dans une lettre SOS.
    J’aimerais savoir s’il est impossible dans mon cas de me faire reconnaitre par mon père biologique ( qui à la nationalité française et reside en France) après l’avoir retrouvé il m’a avouer que ma famille lui avait refuser a mes 4 ans de me reconnaitre et donc il est partit et ma laisser a leur soins. Mais a cause de problèmes religeux je me suis enfuit à 19 ans car je refuser la religion et le mariage forcé, depuis 20 maintenant je ne connais pas ma mère car elle est en Afrique et mon père reste très vague mais il est d’accord si possible de faire les démarches avec moi.

    Merci Beaucoup Anturia.

  • Le 21 janvier à 10:11 , par marie
    reconnaissance d un enfant

    bonjour
    ma question est la suivante ; est ce que pour reconnaitre un enfant le mari de la maman doit obligatoirement lui donné une part d héritage sachant qu’il a déjà des grands enfants ? au cas ou la maman veut juste que l enfant porte rien que le nom de son mari sans que son enfant hérite les biens ?