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Reconnaissance de paternité, comment faire, quelles conséquences ?

Par Brigitte Bogucki, Avocat.

Pour de nombreux pères face à des difficultés, la naissance d’un enfant entraîne des questionnements difficiles.
Puis-je reconnaitre un enfant qui n’est pas le mien ? Quand dois-je reconnaître l’enfant ? Peut-on me forcer à reconnaître un enfant ? La mère peut-elle m’interdire de reconnaître mon enfant ? Comment savoir d’abord si c’est mon enfant ? Jusqu’à quand puis-je reconnaître l’enfant ?...
L’objet de cet article est de faire le point sur ces questions pratiques et indispensables.

Pour la plupart des parents, la chose se passe simplement, l’acte de naissance est établi en faisant mention des deux parents et c’est tout.
Mais pour d’autres, une difficulté, souvent issue de relations difficiles entre les deux parents, transparaît. Que ce soit le père biologique qui rechigne à reconnaître l’enfant ou la mère qui ne le souhaite pas, de nombreuses questions se posent.

Qui peut reconnaître un enfant ?

Seul le parent biologique a le droit de reconnaître l’enfant. Le fait de reconnaître un enfant en sachant que ce n’est pas le sien est une fraude.

Quand peut-on reconnaître un enfant ?

On peut reconnaître volontairement son enfant n’importe quand, durant toute la vie, il n’y a pas de limite.
En revanche, la reconnaissance judiciaire ou la contestation de paternité sont enfermées dans des délais stricts (cf ci-dessous).

Comment reconnaît-on un enfant ?

Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant.
Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance. Cette reconnaissance prénatale est particulièrement importante pour éviter les difficultés au cas où la mère accouche sous X ou encore si le père décède avant la naissance de l’enfant.
La reconnaissance une fois faite sera inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant et la mère informée par courrier.
En aucun cas, la mère ne peut s’opposer à la reconnaissance, elle n’a pas non plus à donner son accord ou son autorisation.
On peut aussi faire cette reconnaissance par acte notarié et il est même possible dans ce cas de demander le secret de cette reconnaissance. C’est peu usité.

Peut-on faire un test ADN avant de reconnaître son enfant ?

En France, il est illégal de faire un test ADN sans qu’il ait été ordonné par le tribunal. Toutefois, les tests ADN sont libres dans de nombreux pays frontaliers de la France, vous pouvez si vous le souhaitez, vous rendre dans l’un de ces pays avec l’enfant et faire le test. Si vous voulez absolument faire le test en France, il faudra alors que la mère fasse une procédure en reconnaissance forcée de paternité contre vous et demande un test ADN.

J’ai reconnu un enfant qui n’est pas le mien, je voudrais annuler ma reconnaissance.

Reconnaître un enfant, c’est faire l’aveu de sa paternité et s’engager pour l’avenir. C’est un acte irrévocable, vous ne pouvez donc pas vous rétracter par votre seule volonté, il va falloir faire une procédure en justice en contestation de paternité étant précisé d’une part qu’il y a des délais, d’autre part cela peut être refusé si le tribunal considère que c’est contraire à l’intérêt de l’enfant. Et enfin, il faut savoir qu’une condamnation à des dommages intérêts est possible car les tribunaux considèrent qu’en annulant cette reconnaissance, vous n’assumez pas les engagements pris envers l’enfant.
Vous avez un délai de 10 ans pour faire cette procédure, à compter de la date à laquelle vous avez reconnu l’enfant. Attention, si vous vous êtes comporté envers l’enfant comme un père, c’est-à-dire s’il avait la possession d’état de fils, le délai est réduit de moitié et vous n’avez que 5 ans !
La possession d’état dont il est question est un ensemble de faits par lequel vous exprimez socialement votre paternité (article 311-1 et 2 du code civil).

Quelles sont les conséquences d’une reconnaissance d’enfant ?

La reconnaissance de paternité est un acte déclaratif qui produit ses effets rétroactivement depuis la naissance, voire dès la conception de l’enfant chaque fois que c’est son intérêt.
Reconnaître sa paternité, c’est reconnaître un enfant comme le sien avec tous les droits et obligations qui s’y rattachent.
Pragmatiquement parlant, cela veut dire que le père a les mêmes droits que la mère.
Donc :
• Si la reconnaissance a eu lieu avant les 1 an de l’enfant, l’autorité parentale est conjointe de droit, sinon le père peut la demander par tribunal ;
• Une pension alimentaire peut lui être demandée si l’enfant ne vit pas à temps plein avec lui ;
• Le père peut demander à voir son enfant régulièrement, à le recevoir chez lui, à ce qu’il habite avec lui ;
• L’enfant devient héritier réservataire de son père (qui ne peut donc pas le déshériter) ;
• Lorsque le parent sera âgé, l’enfant pourra lui devoir une pension alimentaire si cela s’avère nécessaire ;
• L’enfant peut porter le nom de son père.

Je ne veux pas reconnaître cet enfant, peut-on m’y forcer ?

Oui, absolument. La mère peut, au nom de l’enfant faire une procédure en reconnaissance de paternité forcée. Un test ADN sera alors ordonné. Si vous refusez de le faire, le tribunal pourra quand même décider que vous êtes le père de l’enfant.
La mère a un délai de 10 ans à compter de la naissance de l’enfant, après elle ne peut plus agir. Attention, l’enfant peut lui aussi agir pour vous y contraindre et ce, dans les 10 années qui suivent sa majorité.

Mon frère est décédé sans reconnaître son fils, peut-il tout de même faire une procédure ?

Oui, mais attention, il ne pourra pas demander de test ADN sur une personne décédée. En revanche, il pourra demander un test ADN sur un membre de la famille (par exemple vous-même, si vous en êtes le frère).

Je voudrais reconnaître mon enfant mais un autre l’a déjà fait, que puis-je faire ?

Vous devez reconnaître l’enfant puis faire une procédure en contestation de la paternité de l’autre homme et en reconnaissance de la vôtre. Un test ADN sera ordonné qui déterminera qui est réellement le père de l’enfant. En principe, votre paternité sera rétablie sauf (ce qui est exceptionnel), si le tribunal juge que ce n’est pas l’intérêt de l’enfant.

J’ai 40 ans et ma mère vient de m’avouer que mon père n’est pas celui qui m’a reconnu. Que puis-je faire ?

Malheureusement rien, les délais sont prescrits. Vous ne pourrez en aucun cas changer la paternité indiquée à l’état civil. Toutefois, si certaines conditions sont réunies, vous pourriez envisager d’être adopté(e) en adoption simple par votre père biologique, mais il faut consulter un avocat pour déterminer si cela est envisageable dans votre cas spécifique.

Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Professionnel collaboratif
Avocat à Paris et Lille http://www.cyber-avocat.com -
http://www.adr-avocat.com

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  • Le 20 octobre à 07:42 , par Amandine
    Reconnaissance tardive

    Bonjour,

    j’ai eu deux enfants avec un homme dont il s’est jamais soucié il ne l’es a pas reconnue maintenant mon aînée a 10 ans et la deuxième 8 ans il décide à présent de faire des démarche pour ses deux filles reconnaissance et demande de visite à t’il le droit ?

  • Le 4 mars à 08:46 , par Fahar

    Bonjour, je viens d’apprendre que j’ai un enfant qui a été reconnue par un autre père. j’aimerais faire une déclaration à l’état civile pour reconnaître mon enfant.
    Après l’intervention du procureur quel sera la démarche judiciaire qui se poursuivra. devrais-je prendre un avocat ? est il possible de régler cela a l’amiable sans forcément passer par une procédure longue et coûteuse ?
    merci.

  • Le 18 octobre à 15:27 , par Leilah De
    Exiger une reconnaissance de paternite en vivant en Suisse avec le pere residant en France

    Bonjour
    J eleve seule mon enfant depuis sa naissance et j’essaie d obtenir la reconnaissance de paternité. Je tiens à obtenir cette reconnaissance de paternité, je pensais qu il fallait un avocat dans la ville où résidait le père, puis on m’informe que c’est celui où réside ma fille. Je vis en Suisse, la juge du Tribunal ne peut rien faire sans la pièce d identité du père. Il vit dans l Allier.
    Historique :
    Le père de ma fille était au départ d’accord pour reconnaitre l’enfant, nous n habitions pas ensemble et je vivais dans un autre pays pour le travail. Revenue en France, le père de mon enfant, en couple avec une nouvelle compagne, a refusé de faire la reconnaissance de paternité, me reprochant même de ne pas l avoir fait moi même ! . Nous ne sommes pas mariés, et ne vivions pas ensemble. Il vient voir sa fille tous les 3 ans dirons nous ( Ma fille a 8 ans et demi). J ai quelques photos d eux ensembles et des emails. Je suis repartie vivre à l étranger pour le travail. Je tiens à obtenir cette reconnaissance de paternité, je pensais qu il fallait un avocat dans la ville ou résidait le père, puis on m’informe que c’est celui où réside ma fille. Je vis en Suisse, la juge du Tribunal ne peut rien faire sans la pièce d identité du père.
    A savoir, je n attends pas de pension alimentaire ou quoi que ce soit. Il appelle sa fille regulierement depuis deux mois et est venu la voir un samedi. En 2015, il avait passé un weekend avec elle. Je vivais en région parisienne, lui avait déménagé dans l Allier avec sa compagne (sans leurs enfants respectifs).
    Je tiens donc à cette reconnaissance de paternité : si il m arrivait quelque chose, et surtout ma fille ne comprendrait pas ( dans quelques années) pourquoi le nom de son papa n’apparait pas sur son état civil. Ila deja deux grands enfants de 22 et 26 ans. Il a reconnu son fils vers 12 ans. Son ex compagne avait disparu avec les enfants pendants 10 ans, selon ses dires.

    On me dit que la procédure peut etre longue...et couteuse. des photos sont insuffisantes pour la juge
    J ai attendu avant d entamer une procédure pensant que si je menais une action en justice , ma fille ne verrait plus son père. Il a coupé les ponts ( pas d appel telephonique) avec sa fille quand je l ai menacé d aller au tribunal. Une visite tous les 3 ans...ce n est pas acceptable.

    Merci pour un conseil

    Cordialement

    D

  • Le 2 octobre à 15:30 , par Dorothée
    Besoin d’aide

    Bonjour,
    Je suis maman d’un petit garçon de 7 ans 1/2. Son père, ou devrais-je dire son géniteur, ne l’a pas reconnu, ne s’est jamais occupé de lui et n’en a pour ainsi dire rien à cirer. Il faut savoir qu’il avait déjà eu 3 enfants avec son ex qu’il a bien reconnu et pour lesquels il paye une pension. Mon fils grandit et souhaite à présent connaitre son père et éventuellement passer du temps avec lui. Cela ne m’enchante pas, mais pour le bien de mon fils je suis prête a faire des efforts. Son père a vécu avec moi jusqu’à ses 1 an, mais en ne s’occupant jamais de lui.. En fait il se servait de moi car il n’avait pas d’endroit ou aller et ne travaillé pas.. Il n’a donc jamais contribué a l’éducation de notre fils, ne lui a jamais rien acheté, n’a jamais rien payé. Durant ces 7 années, je l’ai vu s’exhiber avec maintes femmes et il a passé son temps à s’occuper des enfants de chacune d’entre elles, mais jamais des siens. Je sais de source sur qu’il ne s’occupe pas non plus de ces 3 autres enfants mais son ex perçoit une pension de sa part sur ordonnance du juge. Aujourd’hui, il est à nouveau en couple avec une nouvelle femme qui a elle aussi un/des enfants et donc encore une fois, il s’en occupe alors que des siens non. Et je commence à en avoir assez. Je souhaiterai qu’il prenne une fois pour toute ses responsabilités, il va avoir 38 ans quand même. Quel recours ais-je afin de le forcer à reconnaître son fils, et ainsi le forcer à s’en occuper ? Je perçois depuis la naissance de mon fils l’allocation de soutien familiale versée par la CAF. Qu’est ce qui serait le plus avantageux pour mon fils, une pension ou l’ASF ? J’ai toujours travaillé toute ma vie, je n’ai jamais rien demandé à personne et encore moins à son père, mais je viens hélas de me faire licencier il y a quelques mois, et je peine à payer mes factures et à m’occuper correctement de mon fils au niveau des frais scolaires, vestimentaires, etc.. Et surtout, mon fils réclame de savoir qui est son père, et pourquoi il est parti, etc.. Il voit ses camarades avec leurs deux parents et il se pose beaucoup de question, auxquels seul son père pourrait répondre, mais il ne veut rien savoir. L’an dernier, j’ai même du consulter pendant plusieurs mois un pédopsychiatre car il était de plus en plus perturbé. J’ai essayé à plusieurs reprise de lui faire comprendre que se serait bien qu’il ai une discussion avec son fils, mais non, il ne veut pas et ne me répond même plus. Jusque là, je n’avais jamais envisagé de faire une action en justice, mais je pense que sans ca, il continuera de fuir ses responsabilités. J’en ai assez de ces personnes qui font des enfants et ne les assument pas ensuite, dans le fond ce sont nos pauvres enfants qui payent les peaux cassées.. Merci d’avance pour votre aide et vos retours.

  • Dernière réponse : 29 août à 01:28
    Le 10 juillet à 07:28 , par chanat
    besoin d’aide suite a ma situation

    Bonjour je vous contact pour avoir des conseillés sur ma situation, j’ai appris récemment que j’étais enceinte de 6 mois (cars j’ai fait un Denis de grossesse) hors je ne suis plus en couplé avec le père de cette enfant ont ses séparer il y a 6 mois, javais donc plus du tout de nouvelle de cette homme, depuis que je lui est annoncer il n’arrette pas de me harceler tout les jours, il souhaite ce remettre avec moi hors moi je ne veut pas je ne ressent plus rien pour cette homme, tout ce que je veut c’est le bien être de mon enfant. J’ai fait la près déclaration à la mairie et je ne veut pas qu’il soit reconnue comme le père cars j’estime pour des raison personnelle qu’il n’est pas aptes à sont bien être de l’enfant.
    Depuis 6 mois je n’avais aucune de.cest nouvelle depuis que je lui annoncer alors je ne sais pas quoi faire cars ont n’est.n’y marier n’y pacs n’y.vecu en concubinage ont ses juste fréquenter ont sais séparer cars il était pas.mature et pas stable mentalement il était même dépressif tout les jours où ont ce fréquenter il m’apeller pour me dire qu’il avait des idée noir
    Je ne veut pas le voir.n’y pendant le peut de.temps de ma grossesse n’y a l’acouchement.

    • Le 29 août à 01:28 , par John Obed Schamma FELEON
      besoin d aide

      Bonjour, je suis John Obed Schamma FENELON de la nationalité haitienne je travail avec les enfants de rues , je suis agé de 33 ans . Dans mon pacourt j’ai trouvé 2 enfants de rues qui n’ont pas ni mere ni pere ils veulent m’adopter comme pere . Quelle les procedures puis-je entammé pour avoir ses enfants la comme mes fils d’adoption ? l’un 4 ans et l’autre 6 ans.
      Mille merci pour votre aide
      John
      elschammaedu chez gmail.com
      whatsapp ou mobile +50937910072