Vie des professions du droit
Quel est l’origine du titre de Garde des Sceaux dont Eric Dupont-Moretti vient d’hériter ? Par Benoit Henry, Avocat.
Ce mardi 7 juillet, Eric Dupond-Moretti a pris possession du Ministère de la Justice. Le nouveau Ministre de la Justice hérite ainsi d’un titre ancien, volontiers utilisé pour le qualifier : Garde des Sceaux. Pourquoi le Ministre de la Justice porte-t-il le titre de "Garde des Sceaux" ? 1- L’usage du Sceaux n’est réservé qu’à des occasions solennelles. Le Ministre de la Justice est le "Garde des Sceaux" de la République. S’il doit ce titre à (...)21 juillet 2020 lire la suite
Les acteurs de la justice commerciale unis au soutien des entreprises.
La crise sanitaire à laquelle nous faisons face depuis le mois de mars 2020 a une incidence directe sur le monde entrepreneurial, ce qui a incité les acteurs de la justice commerciale à se concerter et s’unir pour trouver rapidement des solutions en adéquation avec les réalités du terrain. L’un des événements à l’image de ce travail collectif est la table ronde, présidée par Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, qui s’est tenue en juin 2020 et (...)20 juillet 2020 lire la suite
Eric Dupond-Moretti : des pas perdus aux pieds dans le plat ?
Étonnement dans le monde de la Justice, largement relayé par les médias, après l’annonce par le Secrétaire général de l’Élysée de la nomination d’Éric Dupond-Moretti au poste de garde des Sceaux. Le nouveau ministre de la Justice suscite des sentiments très opposés entre une magistrature inquiète et des avocats qui applaudissent globalement cette annonce. Revue de réactions, avant un peu d’humour... Pour une surprise, c’était une surprise ! Éric (...)9 juillet 2020 lire la suite
Egal accès à la jurisprudence : une action collective portée par des avocats pour les avocats.
"Mutualisation", "coopération" sont depuis quelques temps des mots clefs dans la stratégie organisationnelle du monde professionnel. Et les avocats entendent bien mettre en application cette façon de procéder notamment avec les magistrats concernant l’accès à la jurisprudence. C’est dans cet esprit que l’action collective "pour un égal accès à la jurisprudence" a été lancée en mai 2020 par le cabinet d’avocats SKOV (via la plateforme V pour Verdict). (...)29 juin 2020 lire la suite
Identifier un médiateur. Par Martin Lacour, Avocat et Marguerite Zauberman, Magistrat.
Si, depuis 1995, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour organiser la médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, ce n’est que très récemment qu’ont été envisagées et prévues les garanties qui doivent être offertes par ceux et celles qui exercent cette activité, sauf en matière familiale où une telle réflexion a été anticipée. Pour développer le recours à la médiation, il est cependant nécessaire de définir qui peut être médiateur. (...)19 juin 2020 lire la suite
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Le bilan des 10 ans de la QPC, avec des acteurs clés de cette « révolution de velours ». [Vidéo] Les missions du Conseil d’Etat. [Vidéo] Que faire en cas d’impayé de mon locataire ? Par Caroline Laverdet, Avocate. [Vidéo] Les états d’urgence : pour quoi faire ?