Vous trouverez ici de nombreux articles et interview traitant de l’actualité juridique touchant les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juges, notaires, greffiers, commissaires de Justice, juristes d’entreprise... dans leur pratique professionnelle, leur environnement de travail (juridictions, études, cabinets, entreprise...), ou l’avenir de ces professions.
Vie des professions du droit
Le recours aux avocats par l’Etat vu par la Cour des comptes. Par François Gorriez.
La Cour des comptes a publié un rapport intitulé "Le recours par l'Etat aux conseils extérieurs". C'est l'occasion pour la Cour de se pencher sur la manière dont les services juridiques sont commandés et utilisés par l'Etat.20 mars 2015 lire la suite
La révolte des juristes d’entreprises ! Interview de Denis Musson, Président du Cercle Montesquieu.
Après le retrait de l’avocat en entreprise par la commission spéciale de l’assemblée nationale et le rejet par les députés de l’introduction de la confidentialité des avis des juristes d’entreprises, l’AFJE et le Cercle Montesquieu passent à l’offensive. Le Village de la justice a interviewé Denis Musson, Président du Cercle et directeur juridique (...)16 février 2015 lire la suite
Modification Régime Simplifié de TVA : quel impact pour les avocats ? Par Baptiste Burdin, Expert-comptable.
Chaque année apporte son lot de nouveautés fiscales, malheureusement, ces dernières ne sont pas forcément au bénéfice du contribuable. Les règles qui régissent le régime simplifié de la TVA ont évolué et deux cas doivent désormais être distingués.28 janvier 2015 lire la suite
Les répercussions d’un point de vue pratique de la loi Hamon sur le démarchage des avocats. Par Diana Zidani.
C’est à l’initiative de la Cour de l’Union Européenne, qui avait rappelé à la France que toute profession réglementée avait le droit de faire sa promotion, que le Ministre Hamon a mis en place la loi sur la consommation 2014 et qui fut adoptée au Sénat par décret le 13 septembre 2013. Pour rappel, cette loi accorde aux avocats le droit de faire leur publicité en ayant recours à la mise en place de campagne publicitaire ou à la sollicitation (...)13 janvier 2015 lire la suite
En quoi, l’avocat est-il un acteur de la société ?
Le thème retenu par la Convention nationale des avocats était en 2014 « L’avocat, acteur d’avenirs ». Pour approfondir ce sujet, la rédaction du Journal du Village de la Justice pour son dossier "Spécial Convention CNB : Avocats, acteurs d’avenirs" a interrogé des personnalités du monde des avocats sur les grands thèmes de la Convention, dans une série de 9 articles. Voici les réponses apportées par Pascale Taelman et Christiane Féral-Schuhl à la (...)13 janvier 2015 lire la suite
Quel est le rôle de l’avocat dans la création de la norme par le politique ?
Le thème retenu par la Convention nationale des avocats était en 2014 « L’avocat, acteur d’avenirs ». Pour approfondir ce sujet, la rédaction du Journal du Village de la Justice pour son dossier "Spécial Convention CNB : Avocats, acteurs d’avenirs" a interrogé des personnalités du monde des avocats sur les grands thèmes de la Convention, dans une série de 9 articles. Voici les réponses apportées par Bénédicte Bury et Jean-Luc Forget à la question : "Quel (...)8 janvier 2015 lire la suite
Rédiger une convention d’arbitrage : comment éviter les conventions pathologiques. Par David Nyamsi, Juriste.
La convention d'arbitrage est la convention par laquelle les parties à un contrat s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges relatifs à ce contrat. Deux types de conventions d’arbitrage existent, à savoir : la clause compromissoire, qui est rédigée en vue d'un éventuel litige futur, et le compromis, qui porte sur un litige déjà né. Pour s’assurer de la validité de la convention d’arbitrage, il conviendra de respecter des conditions de fond. La (...)7 janvier 2015 lire la suite
Je veux l’avocat qui propose les prix les plus bas : attention danger !
Comment choisir son avocat ? Quels sont les critères importants qui doivent guider votre choix ? Beaucoup de sites de demandes de devis à des avocats sont présents sur la toile. Aujourd'hui vous pouvez demander un devis à un avocat comme à un artisan, un fleuriste, un magasin de pompes funèbres ! Pour avoir testé ces sites de demandes de devis, il faut faire un constat : l'internaute recherche l'avocat qui propose les prix les plus bas. Choisir son (...)5 janvier 2015 lire la suite
En quoi l’avocat est-il un acteur de l’économie ?
Le thème retenu par la Convention nationale des avocats était en 2014 « L’avocat, acteur d’avenirs ». Pour approfondir ce sujet, la rédaction du Journal du Village de la Justice pour son dossier "Spécial Convention CNB : Avocats, acteurs d’avenirs" a interrogé des personnalités du monde des avocats sur les grands thèmes de la Convention, dans une série de 9 articles. Voici les réponses apportées par Anne-Lise Lebreton, Clarisse Berribi, Christiane (...)23 décembre 2014 lire la suite
Les conseils en propriété industrielle et les avocats en contentieux des brevets survivront-ils aux débats parlementaires sur la loi Macron ? Par Philippe Schmitt, Avocat.
L’innovation grande cause nationale ! Pareille injonction conduira-t-elle à modifier totalement les offres de services en propriété industrielle au fil des débats sur la loi Macron ? Deux professions seraient concernées : les conseils en propriété industrielle et les avocats notamment quand ceux-ci interviennent dans le contentieux des brevets et pour la rédaction des contrats et des accords relatifs à leur (...)16 décembre 2014 lire la suite
Quel est le rôle de l’avocat dans la rénovation de la justice ?
Le thème retenu par la Convention nationale des avocats était en 2014 « L’avocat, acteur d’avenirs ». Pour approfondir ce sujet, la rédaction du Journal du Village de la Justice pour son dossier "Spécial Convention CNB : Avocats, acteurs d’avenirs" a interrogé des personnalités du monde des avocats sur les grands thèmes de la Convention, dans une série de 9 articles. Voici les réponses apportées par Thierry Wickers et Bénédicte Bury à la question : (...)16 décembre 2014 lire la suite
Qu’est ce qu’un avocat stratège ?
Le thème retenu par la Convention nationale des avocats était en 2014 « L’avocat, acteur d’avenirs ». Pour approfondir ce sujet, la rédaction du Journal du Village de la Justice pour son dossier "Spécial Convention CNB : Avocats, acteurs d’avenirs" a interrogé des personnalités du monde des avocats sur les grands thèmes de la Convention, dans une série de 9 articles. Voici les réponses apportées par Laurent Samama et Clarisse Berrebi à la question : (...)11 décembre 2014 lire la suite
Comment l’avocat s’adapte-t-il à la société ?
Le thème retenu par la Convention nationale des avocats était en 2014 « L’avocat, acteur d’avenirs ». Pour approfondir ce sujet, la rédaction du Journal du Village de la Justice pour son dossier "Spécial Convention CNB : Avocats, acteurs d’avenirs" a interrogé des personnalités du monde des avocats sur les grands thèmes de la Convention, dans une série de 9 articles. Voici les réponses apportées par Jean-Luc Forget et Christophe Landat à la question : (...)9 décembre 2014 lire la suite
Professions réglementées : les dangers du projet de loi Macron dénoncés.
Face au blocage total des échanges avec le gouvernement, les professions du droit forment un front commun d’opposition au volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi pour la croissance et l'activité dit "Macron". Une mobilisation nationale unitaire est organisée le 10 décembre, jour de présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Première manifestation du genre, elle rassemblera près de 50 000 professionnels avec leurs (...)5 décembre 2014 lire la suite
Réforme des professions réglementées : les choix du gouvernement et la colère des avocats !
Le gouvernement a présenté ses choix sur la réforme des professions juridiques réglementées qui figurera dans le projet de loi d’Emmanuel Macron pour l’activité et l’égalité des chances économiques. Le texte doit désormais être validé par le Conseil d’Etat. La profession d’avocat est concernée par les changements qui vont bientôt être mis en place. Quels sont-ils (...)19 novembre 2014 lire la suite
Regard sur le décret du 28 octobre 2014 autorisant le démarchage pour les avocats. Par Elsa Lourdeau, Avocat.
Sous l’impulsion du droit européen, la loi Hamon du 17 mars 2014 a mis fin à l’interdiction séculaire qui était faite aux avocats de démarcher leur clientèle. Avec l’entrée en vigueur, le 29 octobre 2014, du décret n°2014-1251 relatif aux modes de communication des avocats, les conditions dans lesquelles les avocats peuvent démarcher leurs clients sont désormais (...)10 novembre 2014 lire la suite
La réforme de la communication des avocats. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
À la suite de la Directive Bolkestein du 12 décembre 2006, et de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 5 avril 2011, la France devait mettre en conformité avec le droit européen sa réglementation de la communication des avocats. Cette réforme a été opérée par la loi Hamon du 17 mars 2014, et son décret d’application du 28 octobre dernier. Celle-ci est relative à la réglementation de la publicité des avocats, et l'interdiction du (...)3 novembre 2014 lire la suite
Les honoraires de l’avocat. Par Juliette Clerbout, Avocat.
Les clients se questionnent souvent sur le montant des honoraires des avocats. Il faut d’ores et déjà préciser que les honoraires sont libres et font l’objet d’un accord entre l’avocat et le client. Cet accord peut être verbal ou être formalisé par un contrat dénommé convention d’honoraires.3 novembre 2014 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.