Vous trouverez ici de nombreux articles et interview traitant de l’actualité juridique touchant les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juges, notaires, greffiers, commissaires de Justice, juristes d’entreprise... dans leur pratique professionnelle, leur environnement de travail (juridictions, études, cabinets, entreprise...), ou l’avenir de ces professions.
Vie des professions du droit
Litiges avocat collaborateur/cabinet : quelles sont les conséquences de l’arrêt du 8 mars 2023 ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Si les articles 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et 142 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié prévoient une conciliation préalable à l'arbitrage du bâtonnier, ils n'instaurent toutefois pas une procédure de conciliation obligatoire dont le non-respect serait sanctionné par une fin de non-recevoir. C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 8 mars 2023 (...)2 mai 2023 lire la suite
’Apesa France’ : les Greffiers s’investissent dans la prévention du suicide des entrepreneurs.
Le suicide, chez les entrepreneurs dont l'entreprise est en difficulté, voire en perdition, est une réalité, mais reste un sujet tabou. Or, les professionnels du droit intervenant au sein des tribunaux de commerce sont confrontés quasi-quotidiennement à cette souffrance aigüe des entrepreneurs et ils souffrent de leur impuissance à leur venir en aide. C'est pour répondre à cette problématique qu'est née en 2013, l'Association d'Aide Psychologique aux (...)2 mai 2023 lire la suite
Agents sportifs : 2, avocats mandataires sportifs : 0. Par Philippe Lefevre, Avocat.
Est-ce la fin des avocats mandataires sportifs ? La première chambre de la Cour de Cassation aux termes d’un arrêt rendu en date du 28 mars 2023 a rejeté le pourvoi formé par les avocats représentés à l’occasion par le Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris ainsi qu’une association d’avocats mandataires sportifs.27 avril 2023 lire la suite
Perquisitions en cabinet d’avocats : guide de survie à l’usage des consœurs et confrères. Par Frédéric Chhum, Avocat.
En ma qualité de membre du conseil de l'ordre (MCO) puis d’ancien membre du conseil de l'ordre (AMCO), j’ai eu le privilège d’être un des 14 délégués du bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l’avocat entre 2019 et 2023. Avec le présent article, je voulais partager avec mes consœurs et confrères, ce petit guide de survie au cas où vous subiriez un jour une perquisition à votre cabinet ou (...)12 avril 2023 lire la suite
Les "bonnes pratiques de la Justice" récompensées.
A l’occasion de la seconde édition de la « Journée bonnes pratiques » qui s’est tenue fin mars 2023 au ministère de la Justice, le garde des Sceaux a présidé une cérémonie de remise de prix afin de récompenser les agents lauréats à l’origine de 6 bonnes pratiques qui concernent le public.27 mars 2023 lire la suite
Différends entre avocats : la conciliation n’est plus obligatoire. Par Tommaso Cigaina, Avocat.
Par un arrêt du 8 mars 2023, publié au Bulletin, la Cour de cassation vient d’anéantir toutes les certitudes concernant le caractère obligatoire de la procédure de conciliation. Civ. 1ère 8 mars 2023 n° 21-19.620.16 mars 2023 lire la suite
Pour 2023, les professionnels du Droit prévoient du collectif, de l’humain et de l’énergie !
Le Village de la Justice organise chaque année son concours de voeux des métiers du droit et du chiffre. Découvrez les participants pour 2023, les coups de coeur de la Rédaction... et régalez-vous de la créativité des métiers du droit qui cette année encore valorise l'humain (au travers de leurs clients et leurs équipes) et le collectif !3 février 2023 lire la suite
Protect-lawyers.com : le site de l’OIAD pour parler des avocats en danger.
"Défendons le droit de défendre" : tel est le slogan du site Protect-lawyers lancé en 2018 par l'Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD). L'objectif est de sensibiliser le plus grand nombre sur les dangers qui pèsent sur des milliers d'avocats partout dans le monde, et d'améliorer la visibilité du travail de l'observatoire. Jérôme Gavaudan, Président du Conseil national des barreaux et de l’OIAD, nous explique le rôle de l’OIAD et (...)23 janvier 2023 lire la suite
Chien d’assistance judiciaire, la médiation animale au service des tribunaux judiciaires.
Ils se nomment Lol, Rancho, Outchi, Orko, Orphée, Roucky, Ravel, Tandem, Suki, Ryoma et Soca..., progressivement depuis 2019, ils interviennent dans certains tribunaux judiciaires français. On le dit souvent, le chien est le meilleur ami de l'Homme et la mise en place du projet de chiens d'assistance judiciaire (C.A.J) en est une preuve concrète. Cette assistance canine d'un genre nouveau représente un réel "outil" de libéralisation de la parole (...)21 décembre 2022 lire la suite
Un tribunal judiciaire transformé en forum des métiers ! Par Gwenaëlle Vautrin, Avocate.
A l’invitation de Nadine Dubosc, présidente du Tribunal judiciaire de Compiègne, les avocats étaient conviés à participer au premier forum des métiers des professions judiciaires, samedi 19 novembre 2022. Une belle initiative, née lors de la nuit du droit du 4 octobre dernier, à l’issue de laquelle plusieurs professeurs de lycée font part de leur enthousiasme pour le procès fictif auquel ils ont pu participer, et qui leur a permis de découvrir tous les (...)8 décembre 2022 lire la suite
Discipline des avocats : que prévoit la circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme (Partie 2) ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
La loi du 22 décembre 2021 a modifié la procédure disciplinaire des avocats. La circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats comporte 4 fiches : le traitement des réclamations (articles 186-1 a 186-4 du décret du 27 novembre 1991) ; l'enquête déontologique ; la procédure disciplinaire ; les sanctions disciplinaires (article 184 du décret du 27 novembre 1991). Cet article présente les fiches relatives (...)5 décembre 2022 lire la suite
Discipline des avocats : que prévoit la circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme (Partie 1) ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
La loi du 22 décembre 2021 a modifié la procédure disciplinaire des avocats. La circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats comporte 4 fiches : le traitement des réclamations (articles 186-1 a 186-4 du décret du 27 novembre 1991) ; l'enquête déontologique ; La procédure disciplinaire ; les sanctions disciplinaires (article 184 du décret du 27 novembre (...)1er décembre 2022 lire la suite
[Réflexion personnelle] Le traitement des archives. Par Daniel Massrouf, Avocat.
Au bout de 20 ans d’exercice de la profession, j’avais stocké plus de deux tonnes d’archives dans une cave. Dans une première partie, je vous raconterai, de façon “romancée”, les difficultés concrètes que cela a posé pour vous éviter, si cela est encore possible, de vous retrouver dans une situation similaire. Je vous proposerai une méthode d’archivage “classique”, basée sur un ordre chrono-alphabétique, qui vous permettra d’élaguer vos archives tous les (...)26 novembre 2022 lire la suite
[Interview] Centre de défense pénale de Lyon, une force de frappe plus conséquente au niveau pénal.
Depuis leur entrée en fonction le 1er janvier dernier, Marie-Josèphe Laurent, Bâtonnière du Barreau de Lyon, et Jean-François Barre, vice-Bâtonnier, forment un binôme dont l’une des priorités est de déployer un barreau pénal d’un haut niveau d’excellence et de compétence en droit pénal économique et social. La création du Centre de défense pénale de Lyon constitue la première étape concrète de cette ambition qui vise à mieux épauler les (...)25 novembre 2022 lire la suite
"ePacte" : Quand une association s’implique dans la simplification administrative.
Au 1er janvier 2023, en vertu de la loi Pacte de 2019, l’INPI va mettre en ligne et gérer le Guichet unique pour toutes les démarches administratives des sociétés. Cette mise en place de collecte centralisée représente une révolution pour les professionnels de la conformité juridique et administrative. Et certains d'entre-eux souhaitent avoir une participation active dans cette évolution. C'est le cas par exemple de l'association ePacte, qui (...)2 novembre 2022 lire la suite
Créer un écosystème juridique décentralisé de l’innovation ? C’est le projet de DeLeX Consortium.
Alors que les GAFAM, les NATU et les BATX (en chine) s'emparent des données, en tirent parti et profits, il apparaît essentiel de reprendre la main sur la Propriété intellectuelle ou matérielle, sur la Donnée et d'en gérer la gouvernance et le Droit y a toute sa part ! Pour relever ce défi, l'avocate Hannan Otmani a créé l'association DeLeX Consortium [2] avec pour objectif de créer un écosystème juridique décentralisé au niveau mondial [3]. Intriguée (...)28 octobre 2022 lire la suite
Avocate et maternité : que dit la réglementation ? Par Séverine Risser, Avocate.
Comme cela est régulièrement rappelé, les femmes avocates supportent encore anormalement la charge de leur maternité en étant victimes de discriminations sur ce fondement. Si la réglementation en la matière continue d’évoluer, les avocates confrontées à la maternité relèvent encore les nombreuses difficultés qu’elles rencontrent, pendant leur grossesse, pendant leur congé et à la reprise de leur activité, pour celles qui sont en mesure de mettre en œuvre (...)13 octobre 2022 lire la suite
Avocats et juristes : des professions qui doutent un peu...
Les Editions Lamy ont mené avec OpinionWay en septembre 2022 une étude auprès d’un échantillon représentatif d'avocats et de juristes afin de mieux comprendre les évolutions de ces professions et d’identifier leurs motifs d’attractivité [4]. Voici quelques-uns des résultats à travers les graphiques très clairs proposés.8 octobre 2022 lire la suite
Retour d’expérience de la 5e Journée du droit dans les collèges : de l’importance d’éduquer les jeunes citoyens sur le Droit.
"Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun" : c’est l’objectif depuis 2018 de la Journée du droit dans les collèges, co-organisée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Ministère de l’éducation nationale en partenariat avec l’association Initiadroit et le Défenseur des droits, et qui se tient chaque année le 4 octobre. C’est la question "Tous égaux devant la Justice ?" qui était le fil conducteur de cette 5ème (...)7 octobre 2022 lire la suite
Retour d’expérience de la 6e Journée du droit dans les collèges sur le thème "harcèlement et discrimination". Par Gwenaëlle Vautrin, Avocate.
"Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun" : c’est l’objectif depuis 2018 de la Journée du droit dans les collèges, co-organisée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Ministère de l’éducation nationale en partenariat avec l’association Initiadroit et le Défenseur des droits, et qui se tient chaque année le 4 octobre. C’est le thème "Harcèlement et discrimination" qui était le fil conducteur de cette 6e édition, (...)6 octobre 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.