Vous trouverez ici de nombreux articles et interview traitant de l’actualité juridique touchant les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juges, notaires, greffiers, commissaires de Justice, juristes d’entreprise... dans leur pratique professionnelle, leur environnement de travail (juridictions, études, cabinets, entreprise...), ou l’avenir de ces professions.
Vie des professions du droit
Retour d’expérience de la 5e Journée du droit dans les collèges : de l’importance d’éduquer les jeunes citoyens sur le Droit.
"Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun" : c’est l’objectif depuis 2018 de la Journée du droit dans les collèges, co-organisée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Ministère de l’éducation nationale en partenariat avec l’association Initiadroit et le Défenseur des droits, et qui se tient chaque année le 4 octobre. C’est la question "Tous égaux devant la Justice ?" qui était le fil conducteur de cette 5ème (...)7 octobre 2022 lire la suite
Retour d’expérience de la 6e Journée du droit dans les collèges sur le thème "harcèlement et discrimination". Par Gwenaëlle Vautrin, Avocate.
"Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun" : c’est l’objectif depuis 2018 de la Journée du droit dans les collèges, co-organisée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Ministère de l’éducation nationale en partenariat avec l’association Initiadroit et le Défenseur des droits, et qui se tient chaque année le 4 octobre. C’est le thème "Harcèlement et discrimination" qui était le fil conducteur de cette 6e édition, (...)6 octobre 2022 lire la suite
L’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse fête ses 70 ans.
L’ENPJJ (École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse) est l’une des quatre écoles du ministère de la Justice. Depuis 1952, son expertise dans le champ du travail social lui permet d’assurer la formation professionnelle tout au long de la vie des personnels de la PJJ (éducateurs, directeurs de service éducatif…) et des acteurs de la justice des (...)15 septembre 2022 lire la suite
La formation des policiers passée au crible par la Cour des comptes. Par Samir Lassoued, Elève-avocat.
A la veille du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), et à la suite des conclusions du Beauvau de la sécurité, les enseignements de la lecture du rapport de la Cour des comptes sur la formation des policiers sont plus que jamais pertinents.7 septembre 2022 lire la suite
Honoraires d’avocats : la facture doit préciser les diligences accomplies. Par Tommaso Cigaina, Avocat.
La Cour de cassation confirme par un attendu de principe que « ne peuvent constituer des honoraires librement payés après service rendu ceux qui ont été réglés sur présentation de factures ne répondant pas aux exigences [de l’article L441-3 du Code de commerce], peu important qu’elles soient complétées par des éléments extrinsèques ». Cet attendu rappelle la jurisprudence antérieure concernant l'obligation de respecter le formalisme imposé par l''article (...)29 août 2022 lire la suite
[Dossier] Ecrits judiciaires : Restez concis, s’il vous plaît !
"Je vous écris une longue lettre parce que je n'ai pas le temps d'en écrire une courte" : la citation peut paraître absurde. Raymond Queneau ? Boris Vian ? Non... Blaise Pascal. De quoi revoir son premier jugement et en faire une autre lecture. Dire moins pour expliquer la même chose demanderait donc un effort particulier ? S'épancher longuement serait finalement synonyme de manque de travail ? Noircir des pages, un constat d'échec ? A l'heure (...)18 août 2022 lire la suite
[Interview] Droits des peines : un enjeux pour les avocats ? Réponse avec Laurence Roques.
Le CNB et sa Commission Libertés et droits de l’Homme ont adopté en décembre 2021 un plan prison fondé sur trois axes : l’avocat et la prison, les droits des détenus et la perception des centres pénitentiaires par le grand public. Laurence Roques, qui préside cette commission chargée de mettre en œuvre le plan prison en détaille les objectifs et les contenus, ainsi que les enjeux en la matière pour les avocats. A ce titre elle précise que : « le droit (...)9 août 2022 lire la suite
[Dossier] Quand nos Procureurs de la République s’emparent des réseaux sociaux.
Depuis plusieurs années, certains procureurs de la République investissent les réseaux sociaux ; pratique marginale au départ, elle tend désormais à se généraliser auprès des différents tribunaux judiciaires de l'hexagone quelle que soit leur taille. Cette pratique est encouragée par le garde des Sceaux lui-même [2]. La Rédaction du Village de la Justice a souhaité interroger certains des ces procureurs "twittos" pour connaître les objectifs soutenus par (...)20 juillet 2022 lire la suite
[Interview] Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers.
"Mettre en avant ce que nous sommes et nous adapter pour nous acquitter au mieux de nos missions". Ancien bâtonnier du Barreau de Narbonne, Bruno Blanquer préside la Conférence des bâtonniers depuis le début de l’année 2022. Il précise ici les axes principaux de son mandat empreints d’une volonté affirmée de moderniser les missions et les fonctions de l’institution. S’il souhaite favoriser davantage l’expression des 163 bâtonniers en exercice dans les (...)7 juillet 2022 lire la suite
[Interview] Directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.
Créée en 1814, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a pour missions historiques d’élaborer la norme en droit pénal et procédure pénale et d'établir, à partir de ses analyses et des orientations générales, les politiques publiques dans ces matières. Actuellement elle est composée de plus de 350 personnes dont 60 magistrats. Pour mieux appréhender les missions et les évolutions de la Direction des affaires criminelles et des grâces, la (...)7 juillet 2022 lire la suite
Le Barreau des Arts : un réseau d’avocats et d’étudiants d’aide aux artistes et aux auteurs.
Depuis juin 2020, l'association "le Barreau des Arts" agit auprès des artistes débutants ou en situation de précarité en leur donnant gratuitement des conseils juridiques. La Rédaction du Village de la Justice vous présente cette initiative tout d'abord car par son côté pro bono elle entre dans notre rubrique du "care" et ensuite, parce qu'en permettant aux étudiants en droit d'intégrer l'association à titre bénévole, elle leur donne l'opportunité de (...)20 juin 2022 lire la suite
Avocats et notaires : une responsabilité de moins en moins subsidiaire ? Par Alexandre Jeleznov, Avocat.
Depuis plusieurs décennies, la cour de cassation rappelle invariablement que la responsabilité civile du professionnel du droit n’est pas subsidiaire. Mais si ce principe paraît définitivement acquis en jurisprudence, son application connaît des évolutions.8 juin 2022 lire la suite
L’insécurité juridique au cœur des différends entre avocats, exemples pratiques. Par Tommaso Cigaina, Avocat.
Les 164 Barreaux français connaissent un grand nombre de litiges professionnels entre avocats. Les enjeux, personnels ou économiques, peuvent être très importants. Pourtant, il y a un manque de sécurité juridique. Les textes sont lacunaires, la jurisprudence parfois contradictoire ou ignorée dans la pratique. Le passage de la phase de conciliation à l’arbitrage du Bâtonnier nous fournit des (...)6 juin 2022 lire la suite
Comment Eric Mathais, procureur de la République de Bobigny, utilise-t-il les réseaux sociaux ?
"Je twitte, tu twittes, nous twittons, ils twittent..." ce phénomène de communication instantanée touche également les professionnels du Droit. La rédaction du Village de la Justice s'est intéressée à cette évolution de la communication des professionnels de Justice et plus précisément celles des procureurs de la République pour comprendre comment et pourquoi twittent-ils ? Quels sont les objectifs soutenus par ce type de communication ? Est-elle libre (...)19 mai 2022 lire la suite
L’avocat mandataire sportif, un beau projet mort-né. Par Philippe Lefèvre, Avocat.
Dans la perspective bien justifiée de permettre aux avocats d’élargir leurs offres de compétences, et pour répondre au développement de l’activité économique, il a été envisagé de leur permettre d’exercer des activités dites dérogatoires en complément de l’activité d’avocat pour autant que l’activité dérogatoire le soit à titre accessoire... Voici la réponse de la Cour d'appel de Paris en date du 14 octobre 2021 (...)16 mai 2022 lire la suite
Discipline des avocats : ce qui change à partir du 1er juillet 2022 avec la loi du 22 décembre 2021 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a apporté de nombreuses modifications portant sur la déontologie et la discipline des professions du droit. Le titre V de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 contient dix-huit articles qui ont pour finalité de « renforcer la confiance du public dans l’action des professionnels du droit ». Ces dispositions entrent en vigueur le (...)16 mai 2022 lire la suite
Comment Eric Maurel, procureur de la République de Nîmes, utilise-t-il les réseaux sociaux ?
"Je twitte, tu twittes, nous twittons, ils twittent..." ce phénomène de communication instantanée touche également les professionnels du Droit. La rédaction du Village de la Justice c'est intéressée à cette évolution de la communication des professionnels de Justice et plus précisément celles des procureurs de la République afin de comprendre les motivations de leurs posts sur les réseaux sociaux ? Quels sont les objectifs soutenus par ce type de (...)12 mai 2022 lire la suite
Comment Eric Vaillant, Procureur de la République de Grenoble, utilise-t-il les réseaux sociaux ?
"Je twitte, tu twittes, nous twittons, ils twittent..." ce phénomène de communication instantanée touche également les professionnels du Droit. La rédaction du Village de la Justice c'est intéressée à cette évolution de la communication des professionnels de Justice et plus précisément celles des procureurs de la République afin de comprendre les motivations de leurs posts sur les réseaux sociaux ? Quels sont les objectifs soutenus par ce type de (...)6 mai 2022 lire la suite
L’engagement RSE des TPE-PME peut être prouvée par constat d’huissier de justice. Par Béatrice Duquerroy, Huissier de Justice.
L'entreprise n'est plus aujourd'hui un seul agent économique mais bel et bien un acteur responsable qui a un rôle à jouer sur l'environnement et les évolutions sociétales. Les grands groupes maîtrisent désormais cette notion de RSE en raison des obligations qui pèsent sur eux en la matière mais l'engagement des petites entreprises est freiné par la complexité et le coût des certifications. Alors comment faire pour prouver l'engagement RSE de son (...)25 avril 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?