Vous trouverez ici de nombreux articles et interview traitant de l’actualité juridique touchant les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juges, notaires, greffiers, commissaires de Justice, juristes d’entreprise... dans leur pratique professionnelle, leur environnement de travail (juridictions, études, cabinets, entreprise...), ou l’avenir de ces professions.
Vie des professions du droit
Usage des anglicismes dans l’écosystème juridique français : point trop n’en faut !
Voici l’un des (nombreux) sujets récurrents de nos conférences de Rédaction : l’emploi des anglicismes. Ceux-ci fleurissent de plus en plus en matière juridique comme ailleurs, dans les pratiques et la communication des acteurs du droit. L’enrichissement d’une langue par l’emprunt à d’autres langages est une chance. Elle n’en reste pas moins possiblement l’occasion d’en perdre son (droit) latin (...)24 novembre 2023 lire la suite
Elections au CNB pour les avocats, quels enjeux ?
Le 28 novembre 2023 ont eu lieu les élections des représentants des avocats au niveau national, un événement important pour la profession. Et le 15 décembre 2023, Julie Couturier a été désignée présidente du CNB pour la mandature 2024-2026. Depuis 1992, le Conseil national des barreaux est l’institution représentative de l’ensemble des avocats de France [1]. Comment les avocats perçoivent-ils cette institution ? Qu'apporte-t-elle de plus par rapport aux (...)24 novembre 2023 lire la suite
Quand un Barreau crée sa propre crèche : l’exemple de Bordeaux.
"Il n’y a pas de problèmes, il n'y a que des solutions" : un adage qui pourrait être inscrit sur la façade de la future micro-crèche du Barreau de Bordeaux ! Manque de place en crèches pour les avocats, frein à la vie familiale et professionnelle, voilà à quoi étaient confrontés les avocats du Barreau de Bordeaux. Qu’à cela ne tienne, sa Bâtonnière Christine Maze a pris le sujet en main de façon très concrète en dotant son barreau de sa propre (...)13 octobre 2023 lire la suite
Focus sur le budget du ministère de la Justice pour 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté le projet de budget 2024 du ministère de la Justice en conférence de presse le 27 septembre 2023. Avec une enveloppe budgétaire qui dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2024 d’une nouvelle augmentation de près de 5,3%. Photo : Ministère de la (...)28 septembre 2023 lire la suite
Guide pratique de la traduction assermentée pour les professionnels du Droit. Par Patrick van Straaten.
Notaire, avocat ou huissier, une traduction assermentée est parfois nécessaire à l'avancement des dossiers. Nous allons passer en revue les différents points pratiques.26 septembre 2023 lire la suite
L’avenir des tribunaux : vers une justice hybride et numérisée. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La justice, pilier indéfectible des sociétés démocratiques, est actuellement à l'aube d'une révolution majeure : la digitalisation. De l'évolution des directives européennes à l'audace innovante des juridictions nordiques, la transition numérique du système judiciaire s'est déployée progressivement, transformant profondément la manière dont la justice est (...)7 septembre 2023 lire la suite
Avocats, mobilisez vous pour la Journée du droit dans les collèges (6ème édition) !
"Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun" : c'est l'objectif depuis 2018 de la Journée du droit dans les collèges, co-organisée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Ministère de l'éducation nationale en partenariat avec l'association Initiadroit et le Défenseur des droits, et qui se tient chaque année le 4 octobre [2]. Après le droit des réseaux sociaux évoqué lors de la première édition, l'égalité entre les (...)5 septembre 2023 lire la suite
Accès dérogatoire à la profession d’avocat : la condition d’exclusivité. Par Emeric Lacourt, Avocat.
L'étude des dossiers de demandes d'admission dérogatoires fondées sur l'article 98 du décret du 27 novembre 1991 impose la vérification de chacune des conditions prévues par le texte. L'analyse de la jurisprudence en la matière révèle que la classique exigence d'exclusivité, ne permettant l'admission que d'impétrants justifiant ne pas exercer d'autre fonction que celle de juriste, cède peu à peu la place à celle d'un exercice à temps (...)5 septembre 2023 lire la suite
Dire le droit et être compris : quand les magistrats belges se saisissent de la question.
Il y a déjà plus de 20 ans que les magistrats belges se sont saisis de la problématique du langage judiciaire, complexe pour ne pas dire abscons aux yeux de beaucoup de justiciables. L'Association Syndicale des Magistrats (un des deux syndicats de magistrats belges) a formalisé ses réflexions dans un ouvrage très pédagogique, et dont la lecture ne leur est pas réservée... Dans la préface du livre Paul Martens (Président émérite de la Cour (...)18 août 2023 lire la suite
Bientôt des décisions de justice faciles à comprendre ? Explications avec Stéphane Wegner, Magistrat.
Mais pourquoi les décisions de Justice sont-elles aussi complexes et difficiles à comprendre ? Pourquoi utiliser un vocabulaire si technique et souvent abscons ? Avouons-le, beaucoup d'entre-nous (si ce n'est tous) nous nous sommes posé un jour la question. C'est en s'intéressant à cette problématique réelle, que la Rédaction du Village de la Justice a eu la belle opportunité de rencontrer Stéphane Wegner, Magistrat administratif, Vice-président du (...)17 août 2023 lire la suite
La nouvelle procédure disciplinaire des notaires. Par Sébastien Ronphé, Avocat.
La loi du 22 décembre 2021 a emporté refonte de la déontologie notariale et des poursuites disciplinaires, impliquant la mise en place de juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’Appel Nationale et de nouvelles sanctions applicables. L’ordonnance et le décret du 13 avril 2022 sont venus préciser la nouvelle procédure applicable en matière de discipline (...)26 juillet 2023 lire la suite
Installation des commissaires de justice : 1er avis de l’Autorité de la concurrence.
Depuis le rapprochement des professions d’huissier de justice et des commissaires-priseurs judiciaires le 1er juillet 2022, l’Autorité de la concurrence n’avait pas eu à se prononcer sur la liberté d’installation de la « nouvelle » profession des commissaires de justice. C’est chose faite, pour la période 2023-2025, avec les propositions sur la carte des zones d’installation et les recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices. Voyons ce (...)13 juillet 2023 lire la suite
Litiges de la consommation : les avocats aussi ont un médiateur.
L' ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). De ce fait, l'ensemble des professionnels, y compris les avocats, ont l'obligation de désigner leur médiateur de la consommation, c'est chose faite depuis janvier 2016. Le Conseil national des Barreaux désigne tous les 3 ans son (...)26 juin 2023 lire la suite
Le statut légal de détective privé : un statut inachevé et inéquitable. Par Carole Fremy, Détective privée.
Profession : détective privé ou l’art d’être passé juridiquement de rien à tout… sans rien. Doit-on encore présenter les missions actuelles de ces experts de l’administration de la preuve ? Affaires d’entreprises ou affaires familiales, rares sont les domaines aujourd’hui qui sortent du champ des possibles en matière d’enquêtes privées.21 juin 2023 lire la suite
L’actu des barreaux et juridictions.
Que se passe-t-il partout en France dans la profession d'avocat ? Le Village de la Justice veille et vous fait part régulièrement des actus des Barreaux en régions ! Si vous avez une info à nous communiquer, n'hésitez-pas à nous écrire à contactez-nous chez village-justice.com. Les informations sont classées ici par ordre de publication, de la plus à la moins récente. Pour une recherche sur l'actualité et les adresses utiles dans un Barreau (...)7 juin 2023 lire la suite
Déclaration de candidature au Bâtonnat 2024 -2026 à Paris - 40 propositions pour un Bâtonnat 2024 de rupture !
Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères, Nous sommes candidats au Bâtonnat et vice-Bâtonnat de Paris 2024-2026 (élections des 27 et 29 juin 2024). L’ordre est à vous !1er juin 2023 lire la suite
Les enseignements juridiques de Saint-Yves. Par Samir Lassoued, Avocat.
Dimanche dernier avait lieu la traditionnelle procession de Saint-Yves, Saint patron des avocats et des bretons. 676 ans après sa canonisation et 720 ans après son décès, que reste-t-il des enseignements d’Yves de Tréguier ? Juge de proximité cherchant une solution amiable, avocat de la veuve et de l’orphelin, mais aussi et surtout prêtre dans le diocèse de Tréguier, Saint-Yves nous laisse un héritage juridique (...)23 mai 2023 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.