Vous trouverez ici de nombreux articles et interview traitant de l’actualité juridique touchant les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juges, notaires, greffiers, commissaires de Justice, juristes d’entreprise... dans leur pratique professionnelle, leur environnement de travail (juridictions, études, cabinets, entreprise...), ou l’avenir de ces professions.
Vie des professions du droit
Freins et leviers de l’usage de l’amiable par les professionnels du Droit : l’exemple du territoire d’Aix-Marseille.
Alors que depuis plusieurs années, le ministère de la Justice souhaite favoriser le développement de la résolution des différends par l'amiable en France [1] (en partie pour désengorger la justice judiciaire), force est de constater que cette culture prend tout doucement. Cet état de fait interroge, notamment, les professionnels du droit eux-mêmes. C'est ainsi que, conjointement, les magistrats et avocats d'Aix-en-Provence et de Marseille ont (...)22 novembre 2024 lire la suite
Magistrats honoraires : la limite de 75 ans au service de la Justice est-elle infranchissable ? Par Jean Raymond, Médiateur.
Cet article revient sur l’incapacité juridique et les capacités fonctionnelles des magistrats honoraires à poursuivre au-delà de 75 ans l’exercice de fonctions liées à la justice.8 novembre 2024 lire la suite
Convention nationale des avocats 2026 : direction Toulouse.
Le CNB l'a annoncé au printemps 2024 : la Convention nationale des avocats fera son retour en 2026, en région, la dernière édition ayant eu lieu à Bordeaux en 2017. Des candidatures avaient été lancées par le CNB pour savoir qui accueillerait cette 8ᵉ édition. Le résultat a finalement été communiqué en décembre 2024...28 octobre 2024 lire la suite
Quand le Barreau de Paris permet à ses avocats d’accéder gratuitement à l’IA.
Développée par Lefebvre Dalloz, la solution GenIA-L séduit le Barreau de Paris. Le Barreau de Paris et Lefebvre-Dalloz ont signé début octobre un accord historique qui permet à plus de 14 000 avocats d’accéder gratuitement pendant quinze mois à GenIA-L, un nouvel outil d’intelligence artificielle de recherches juridiques basé uniquement sur les fonds documentaires de l’éditeur. Cette initiative sans précédent, visant à démocratiser l’IA, constitue une (...)28 octobre 2024 lire la suite
Décrets 2024 et exercice en société des professions juridiques et judiciaires : une codification à droit constant et quelques apports. Par Aubéri Salecroix, Doctorante en Droit.
Malgré un incontestable effort de simplification, l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024, nécessitait d’être complétée par des décrets d’application à plusieurs égards.25 octobre 2024 lire la suite
Rapport 2024 de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens : comment se situe la France ?
La Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ), créée par le Conseil de l'Europe, et réunissant à ce titre des experts des 46 États membres, a pour but "l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les États membres". Elle fournit, pour cela, des indicateurs dont fait partie son rapport d'évaluation (bi-annuel) sur les Systèmes judiciaires européens, qui contient des données et analyses sur le (...)21 octobre 2024 lire la suite
Le paiement des honoraires de l’avocat en espèces. Par Alain Bollé.
L’avocat, en sa qualité de professionnel, est soumis à la restriction de l’emploi des espèces. Il ne peut pas recevoir plus de 1 000 euros en règlement de l’exécution d’une prestation. Le dépassement de cette somme lui fait encourir la contravention de 2ᵉ classe. Lorsqu’il reçoit une somme en espèces qu’il dissimule, des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre lui pour travail dissimulé, par dissimulation de revenus, pour fraude fiscale et même (...)18 octobre 2024 lire la suite
[Tribune] Faut-il déshabiller les huissiers-audienciers ? Par Rémi Oliveras, Juriste Assistant.
Le port de la robe par l'huissier de Justice, désormais commissaire de Justice, s’inscrit dans une symbolique de dignité de la fonction, effaçant l’individualité au profit de la compagnie. Elle lui rappelle le poids du passé, et les rigueurs de sa charge. Néanmoins, a-t-il légalement le droit de porter la robe ?16 septembre 2024 lire la suite
Bilan JOP Paris 2024 : les juridictions du ressort de la cour d’appel de Versailles mobilisées mais pas débordées.
Le voile est tombé sur les jeux olympiques et paralympiques Paris 2024. Force est de constater que la délinquance liée aux Jeux Olympiques et Paralympiques n’a pas connu la recrudescence que l’on pouvait craindre au regard de l’augmentation de la population francilienne au cours de cette période. Les chefs de cour de la cour d’appel de Versailles, Jean-François Beynel, premier président, et Marc Cimamonti, procureur général, relèvent cependant que « (...)11 septembre 2024 lire la suite
Introduction au décret du 14 août 2024 sur les sociétés d’avocats. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le décret du 14 août 2024 s’inscrit comme une réforme majeure dans le cadre réglementaire des sociétés d'avocats en France. En réponse à l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, ce décret vise à clarifier et simplifier les conditions sous lesquelles les avocats peuvent s'organiser en sociétés pour l'exercice de leur profession. Ce texte juridique, structuré en plusieurs livres, aborde avec précision la constitution, la gestion, et la dissolution des (...)29 août 2024 lire la suite
Le renouveau de l’avocat postulant. Par Philippe Leconte, Avocat.
La mission de l’avocat postulant est bien souvent ignorée du grand public. Moins connue que l’activité d’avocat plaidant ou que d’avocat conseil, la postulation, qui peut être exercée par tout avocat, est pourtant fondamentale pour la régularité des procédures où la loi la rend obligatoire. Elle répond à des règles textuelles précises et n’est pas sans risque tant pour celui qui confie la mission que pour celui qui l’exécute. Alors que certains pariaient sur (...)26 août 2024 lire la suite
Un comité d’usager au coeur d’une juridiction, une première en Europe à l’initiative du Tribunal judiciaire de Lyon.
Renforcer l'accessibilité et la qualité de la Justice, des enjeux de taille dont se saisit le tribunal judiciaire de Lyon. Ce dernier a décidé de solliciter ses usagers pour mieux se mettre à leur portée et répondre à leurs attentes en instaurant, en juin 2023, un Comité des usagers. Une première dans le milieu judiciaire en France comme en Europe ! Cette initiative, remarquée et remarquable, a reçu, en mars 2024, le grand prix des bonnes pratiques (...)22 août 2024 lire la suite
Les missions et responsabilités du secrétaire de tribunal arbitral. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
La justice arbitrale, étant un mode alternatif de règlement des différends, permet aux personnes physiques et personnes morales de résoudre leurs différends, en dehors des juridictions étatiques. Qu’une procédure arbitrale soit institutionnelle ou ad hoc, sa cheville ouvrière est le secrétaire d’arbitrage qui remplit diverses missions qui lui imposent certaines responsabilités considérables et qui peuvent avoir plus ou moins de l’influence dans la (...)29 juillet 2024 lire la suite
Mobilisation des juridictions d’Île-de-France pour apporter une réponse judiciaire durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Durant plusieurs mois, années, les juridictions se sont mobilisées en vue d'organiser une présence judiciaire renforcée et apporter une réponse judiciaire sur l’ensemble de la période des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. En exemples, les juridictions de la cour d'appel de Versailles et celles de la cour d'appel de Paris, dont la Rédaction du Village de la Justice relaie les communiqués de (...)17 juillet 2024 lire la suite
Comment se déroulent les élections des bâtonniers ? Par Corentin Delobel, Avocat.
Le bâtonnier est l'une des figures de proue de l'institution de l'Ordre des avocats. Sa mission est aussi bien administrative que juridique et disciplinaire. Élu par ses pairs, il dispose d'une grande autorité et d’une légitimité tirée de son élection. Comprendre le processus électoral des bâtonniers est crucial non seulement pour les avocats, mais aussi pour le grand public et les autres professions juridiques. Dans cet article, nous allons (...)9 juillet 2024 lire la suite
"Justice sans frontière" : une aide juridique mêlant coopération transfrontalière et interprofessionnalité.
"Justice sans frontière" est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et d’Offenbourg, elle propose une aide juridique gratuite aux citoyens transfrontaliers en cas de problèmes juridiques franco-allemands. Dans le cadre de cette initiative unique en Europe, des avocats, notaires et commissaires de justice français et allemands (...)26 juin 2024 lire la suite
[Parution] Fonder et gérer son cabinet d’avocat. Exercer en toute sérénité.
"Vivre son exercice professionnel avec passion et sérénité", voilà le souhait que formule Youssra Hage, Avocate au Barreau de Paris, dans ce guide destiné à ses confrères et consœurs. Un guide pratique, certes, mais surtout un partage d'expériences résolument optimiste.19 juin 2024 lire la suite
Quand l’attractivité d’un barreau devient l’affaire de son bâtonnier, l’exemple de Grenoble.
Dans le prolongement de notre article s'intéressant aux enjeux de l'attractivité des barreaux, à la concurrence involontaire entre ces derniers et à la répartition inégale des avocats sur l'ensemble du territoire français, la Rédaction partage avec vous le témoignage de Michèle Girot-Marc, bâtonnière du barreau de Grenoble qui a bien conscience que chaque barreau (et plus particulièrement les plus petits et les plus excentrés) doit se mobiliser pour être (...)18 juin 2024 lire la suite
[Tournée des Barreaux 2024] « Nous devons rapprocher l’institution des avocats et les avocats de l’institution » (J. Couturier, Présidente du CNB)
« Instance représentative & démocratie participative chez les avocats » est probablement la formule la plus appropriée pour décrire la démarche amorcée en ce début de juin 2024 par le Conseil National des Barreaux (CNB). Avec l’organisation d’une « Tournée des Barreaux » et le lancement d’une consultation nationale, les élus de la profession souhaitent travailler différemment pour plus de proximité, d’écoute et de synergies, au plus près de celles et (...)10 juin 2024 lire la suite
L’Actu des barreaux.
Que se passe-t-il partout en France dans la profession d'avocat ? Le Village de la Justice veille et vous fait part régulièrement des actus des Barreaux en régions ! Si vous avez une info à nous communiquer, n'hésitez-pas à nous écrire à contactez-nous chez village-justice.com. Les informations sont classées ici par ordre de publication, de la plus à la moins récente. Pour une recherche sur l'actualité et les adresses utiles dans un Barreau (...)7 juin 2024 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
