Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice

 
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  • Parution : 8 novembre 2016

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Règlement amiable des litiges : l’avenir dans les solutions numériques ?

Obtenir une décision de justice présente aujourd’hui de nombreuses difficultés pour les justiciables. Avec des tribunaux surchargés, une procédure judiciaire demande du temps, présente un coût, et peut s’avérer épuisante pour les parties. Face à ce constat, certains souhaitent développer les modes alternatifs de règlement des litiges.
Parmi ses nombreux objectifs, le Programme Economie numérique du droit, mené par Open Law et l’ADIJ [1], veut favoriser le développement de solutions numériques de règlement de litige. C’est dans cette optique qu’ont été organisées des « Litige party », afin que se rencontrent créateurs et justiciables, pour la construction de ce nouveau marché.

Après une première Litige party organisée au mois de juin, les organisateurs ont réitéré l’expérience au mois d’octobre. Avec deux objectifs : le premier, faire découvrir au public ces nouvelles solutions de règlement amiable en ligne (médiation, conciliation, arbitrage, droit collaboratif), avec présentation et démonstration d’outils créés. Et le second, permettre aux différents acteurs de ce nouveau marché de se rencontrer, d’échanger, afin de trouver les moyens de pérenniser leurs entreprises. Le but est donc aussi de se réunir pour « stimuler les acteurs de l’Online Dispute Resolution [2] », précise Thomas Saint-Aubin, chef du pôle stratégie de la DILA (Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie) et membre d’Open Law. Un objectif favorisé par le projet de loi Justice du 21ème siècle, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016. « La réforme cherche globalement à favoriser les modes alternatifs de règlement des conflits. C’est cette ’’stratégie’’ impulsée par le législateur qui a permis le développement rapide en France de centres d’arbitrage en ligne. La réforme envisage également, dans certains cas, d’étendre la validité du recours à une clause compromissoire dans des litiges opposant des particuliers entre eux ou des particuliers ou des consommateurs ».

Proposer une alternative aux procédures judiciaires est sans conteste indispensable. Si les solutions comme la médiation, la conciliation ou l’arbitrage existent déjà, elles restent parfois confidentielles pour les justiciables. C’est ici que le numérique prend toute son importance : en les rendant plus accessibles, il peut permettre de les démocratiser. Lors de cette deuxième Litige party, deux acteurs ont présenté leur solution.

VosLitiges, présenté par Pierre-Alexandre Coslin

VosLitiges [3] propose aux particuliers un service en ligne de résolution de « litiges quotidiens ». Créé il y a deux ans par Juritravail, la plateforme accompagnent les internautes dans une résolution amiable, à condition que le litige soit inférieur à 4000 euros (soit ceux relevant du juge de proximité). Douze domaines de droit et 72 types de litige sont disponibles.
« VosLitiges a deux missions : informer les personnes sur leurs droits, et les aider à les faire valoir » explique Pierre-Alexandre Coslin, chef de projet marketing digital chez Juritravail. Les juristes de l’équipe, après les avoir orientées par téléphone, se chargent ensuite d’envoyer à la partie adverse un courrier de mise en demeure, contenant le dédommagement demandé, et exigeant une réponse dans les 15 jours. Un moyen, donc, de faire pression, avec les bons arguments juridiques, et d’obtenir réparation. Et si la solution amiable échoue, un dossier de saisine du tribunal est prêt à être envoyé. Mais la première étape semble relativement dissuasive : sur le nombre de litiges pris en charge, « un sur deux est résolu à l’amiable par nos services ».

Présentation de Fastarbitre par Etienne Deshoulières et Pierre Lasvigne

De son côté, Fastarbitre [4] propose une procédure d’arbitrage entièrement dématérialisée. Créée par Etienne Deshoulières et Pierre Lasvigne, respectivement avocat et développeur, cette plateforme est destinée aux entrepreneurs et aux conflits entre professionnels. Elle promet une sentence dans un délai de 30 à 60 jours, rendue par un arbitre désigné et spécialiste de la problématique juridique en question. La première phase, amiable, est gratuite : chacune des parties remplit sa déclaration, déterminant le type de litige, la chronologie des événements litigieux et des demandes. « L’architecture de la plateforme va guider les utilisateurs au fur et à mesure, sans qu’ils aient besoin de se référer au règlement d’arbitrage ou à de l’information extérieur, expliquent les créateurs. La procédure civile est remplacée par un logiciel et traduite en code. »
Si cette première étape n’aide pas les parties à parvenir à un accord, elles peuvent alors engager la phase arbitrale. Un arbitre prend en charge le dossier sur la plateforme, et peut demander toutes les informations ou documents supplémentaires nécessaires aux parties. Une fois toutes les cartes en main, il rend alors une « présentence », soumise à leurs commentaires. « Cette étape permet de s’assurer que tout a été compris, et surtout une horizontalisation des débats, précise Etienne Deshoulières. Le but est de casser l’image de cette justice verticale, et que l’arbitre soit au même niveau que les parties. » Une fois la sentence rendue, elle devient définitive et ne peut faire l’objet que d’un recours en annulation.

Information et accompagnement du justiciable, procédures simplifiées et rapides, et surtout un moyen d’éviter une procédure judiciaire : ces solutions présentées sont convaincantes. Le seul bémol de ces modes alternatifs de résolution de conflits reste que, pour fonctionner, les deux parties doivent coopérer. Mais sur les nombreux litiges existants, ces offres répondront nécessairement à un besoin.

Pour ces plateformes, l’enjeu est maintenant de convaincre les futurs utilisateurs. Et pour se faire, il est essentiel de se faire connaître. Les justiciables savent-ils que des alternatives aux tribunaux existent ? Le doute est permis. Il faut donc impérativement communiquer.
Mais ce n’est pas l’unique ressort. L’un des auditeurs présents a ainsi souligné qu’il était essentiel de rassurer et d’instaurer une confiance. « Les justiciables ne veulent pas d’une justice low cost. Ces solutions doivent aussi garantir la sécurité, et que les personnes qui les utilisent pensent que la justice sera mieux rendue par ce biais ».

Des défis à relever donc, pour ces nouveaux acteurs qui arrivent sur le marché, mais qui promettent de participer à un meilleur accès au droit.

Notes :

[1Association pour le développement de l’informatique juridique

[2Online Dispute Resolution (ODR) désigne une branche de la résolution des litiges qui utilise les outils technologiques pour faciliter la résolution d’un litige entre deux parties

Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice

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