Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable
Le Conseil national de la médiation : en priorité, acculturer et harmoniser. Par Claude Bompoint Laski, Avocat honoraire.
Légiférer depuis bientôt 30 ans sur la médiation judiciaire ne suffit manifestement pas à entraîner ses prescripteurs naturels à changer de culture, à quelques exceptions près. Alors que la mise en œuvre de la médiation judiciaire stagne, nos concitoyens s’approprient de plus en plus le processus conventionnel dont le développement constant influe sur la culture environnante. Ce constat a conduit les pouvoirs publics à créer en 2021 le Conseil National (...)21 septembre 2022 lire la suite
Où en est l’arbitrage dans le monde du sport ? Quel rôle pour le TAS ? Faisons le point avec William Sternheimer.
Le Village de la Justice a choisi le réseau Jurisportiva, média qui allie le sport et le Droit, pour partager avec vous certains de ses articles et interview. Ce jour, un extrait de l'interview de William Sternheimer, avocat international spécialisé dans l’arbitrage et ayant exercé au sein du Tribunal Arbitral du Sport (TAS).16 septembre 2022 lire la suite
[Réflexion] La médiation n’est pas un mode alternatif de règlement des conflits. Par Roger Tudela, Avocat.
Plus de 10 ans après le texte de base la structurant [1], on s'interroge sur les difficultés rencontrées par la médiation pour s'imposer dans notre paysage juridique et judiciaire malgré ses atouts incontestables. Les multiples raisons à l’origine de ces difficultés ont aujourd’hui quasiment disparues faisant de la médiation un mode de règlement amiable des conflits, bien plus qu’un mode alternatif (...)13 septembre 2022 lire la suite
L’impact des nouvelles règles de la médiation sur le recouvrement amiable et judiciaire (750-1 du CPC). Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
Lors du congrès annuel du Syndicat des Acteurs du Recouvrement qui s’est tenu à Paris le 17 juin 2022, j’ai été sollicitée pour exposer les éléments de réflexion sur le sujet suivant : "L’impact des règles nouvelles de la médiation sur le recouvrement amiable et judiciaire" : l'article 750-1 du CPC ou la tentative de médiation sous toutes ses coutures...2 août 2022 lire la suite
Conciliation prud’homale = médiation ? Par Francine Summa, Avocate.
Saisie par la Cour d’Appel de Colmar (Arrêt du 22 février 2022 n°21/02253) d’une demande d'avis sur la recevabilité d’une demande formée devant le Conseil de Prud’hommes sans que la procédure de médiation ait été mise en œuvre, la Chambre Sociale a été d’avis que la demande était recevable en raison de la procédure de conciliation préliminaire obligatoire. Cet avis est critiquable à plusieurs points de vue (1) et surtout contraire aux intérêts des salariés (...)11 juillet 2022 lire la suite
La loi marocaine 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle. Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.
La loi 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle a été publié au BO 7099 du 13 juin 2022 et entre en vigueur le 14 juin 2022. C’est une loi très attendue par l’ensemble des professionnels qui crée un code des modes alternatifs de règlement des conflits, qui est un outil pour les investisseurs désireux d’éviter le recours aux procédures judiciaires longues et (...)29 juin 2022 lire la suite
La médiation de la consommation, une vraie médiation ? L’exemple de l’énergie. Par Marie Pierrini, Juriste.
Il existe une multiplicité de médiateurs de la consommation, parmi lesquels le Médiateur national de l'énergie et les médiateurs internes des groupes EDF et ENGIE. Mais, à l'instar de leurs pairs, ils pratiquent un mode amiable de résolution des différends qui ne remplit pas tous les critères de la médiation, ce qui nuit à la bonne appréhension de leur matière. Il conviendrait alors d'envisager la création d'un nouveau mode amiable, propre à la (...)26 avril 2022 lire la suite
Médiation et IA : vers une médiation algorithmique ? Par Emilie Le Pen et Amine Laaridi, Etudiants.
Si la médiation est relativement récente en France (depuis la loi n°95-125 du 8 février 1995 [2]) à la différence de nos voisins américains ou québécois où elle fait partie intégrante de leur système judiciaire depuis bien plus longtemps, force est de constater qu’elle présente de nombreux avantages tant pour les particuliers que les entreprises (intra-entreprise ou inter-entreprises). Elle a en effet le mérite d’être moins onéreuse qu'une procédure par (...)18 mars 2022 lire la suite
Accord de médiation et exécution : article 44 loi du 22 décembre 2021. Par Françoise Housty et Pierrette Aufière, Médiateurs.
« On hasarde de perdre en voulant trop gagner » (Fable Le Héron de Jean de la Fontaine). Nous nous réjouissons de l’avancée des modes amiables et de la médiation comme en attestent les dispositions légales et réglementaires de ces derniers mois. Insuffler de l’amiable et la responsabilisation des personnes en préalable ou durant la procédure judiciaire impose alors une cohérence sans faille entre le recours à la médiation, l’articulation entre la (...)2 mars 2022 lire la suite
La RSE et la médiation en entreprise. Par Audrey Pinorini, Avocate et Lionel Gonzales, Juriste.
De plus en plus d’entreprises souhaitent devenir un acteur économique pleinement engagé dans les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, sans perdre de vue sa performance et sa pérennité. La RSE, Responsabilité Sociétale des Entreprises s’invite dans la vie des entreprises, notamment pour l’obtention des marchés publics et privés. Il devient incontournable de démontrer que l’activité industrielle est économiquement durable et que la vocation de (...)28 février 2022 lire la suite
Médiation dans le cadre du contentieux assurantiel : ses points forts sont aussi ses faiblesses… Par Lionel Gonzales, Juriste.
Chaque année, le Médiateur de l’Assurance (LMA) publie un rapport qui rend compte de son activité. C’est l’occasion de faire le point sur le rôle et l’utilité de ce processus très particulier de médiation. Procédure écrite, accès sélectif, et proposition de solution, la médiation de l’assurance est vraiment une forme originale de médiation-conciliation (...)24 février 2022 lire la suite
L’accord de médiation par acte d’avocat, un nouveau titre exécutoire. Par Sophie Prestail, Avocat.
La Médiation, l'un des modes de réglement des différends, en remplacement d'une procédure judiciaire (ou en cours de procédure), mérite toute notre attention tant elle peut être efficace et satisfaisante pour les parties qui n'ont ainsi pas le sentiment qu'un tiers (le tribunal) leur impose sa solution, qui n'est que rarement satisfaisante ne serait-ce que pour l'une des parties, et jamais pour les deux. Mais encore fallait-il ensuite que l'accord (...)17 février 2022 lire la suite
La place de la médiation dans le processus judiciaire de règlement des litiges. Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
le législateur introduit l’offre de médiation à chaque étape du processus judiciaire, donnant la possibilité aux juges et aux parties d’orienter le règlement du litige vers la voie amiable.15 décembre 2021 lire la suite
Sort des diligences entreprises en vue du règlement amiable des litiges, préalablement à la saisine du juge. Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
L’article 56 a été modifié et les nouvelles dispositions relatives au contenu de l’assignation désormais édictées dans le nouvel article 54 ne mentionnent plus l’obligation de justifier de diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. Est-ce à dire que les parties n’ont plus à mettre en œuvre de diligences pour parvenir à une résolution amiable du litige avant de saisir le juge (...)13 décembre 2021 lire la suite
La place de la médiation dans le règlement amiable des litiges. Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
Il semblerait que le législateur ne place pas les « diligences entreprises pour parvenir à une résolution amiable d'un litige » sur le même niveau que la médiation et la conciliation.8 décembre 2021 lire la suite
Quelques chiffres sur la médiation en entreprise.
La médiation en entreprise trace son chemin et devient un outil d'usage commun au sein du monde entrepreneurial. C'est ce que nous confirme le baromètre 2023 du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP [3]) et dont le Village de la Justice se fait ici l'écho.8 décembre 2021 lire la suite
Article 750-1 du CPC : sanction à double détente au défaut de tentative de médiation préalable obligatoire. Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
Depuis le 1er janvier 2020, toute saisine du Tribunal judiciaire pour les litiges fixés par l’article 750-1 du CPC doit obligatoirement être précédée d’une tentative de médiation préalable. L’obligation de tentative de médiation préalable obligatoire touche les litiges de recouvrement des créances inférieures à 5 000 € et les litiges du voisinage.18 octobre 2021 lire la suite
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?