Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable
La médiation : une alternative au tout juridique pour résoudre les situations de discrimination au travail. Par Matthieu Poirot.
La discrimination est un énorme souci, à la fois humain, mais également pour la performance des organisations. C'est également un risque juridique et d'image majeur pour une organisation. Afin de répondre à cette problématique, le développement des modes alternatifs de règlements des conflits ( Alternative Dispute Resolution ou ADR en Anglais) est un impératif pour les entreprises. Cette méthode pourrait fortement se développer parallèlement à (...)13 septembre 2023 lire la suite
Litiges inférieurs à 5 000 euros de nouveau soumis à l’obligation de démarche amiable. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article présente le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile. Les dispositions de ce décret entrent en vigueur à compter du samedi 13 mai 2023, sauf en ce qui concerne son articles 1 (relatif à la nouvelle obligation préalable) et son article 2 (modifiant l'article 1575 du Code de procédure civile) applicables qu'aux instances qui (...)12 mai 2023 lire la suite
Le bâtonnier et la conciliation. Par Emmanuel Durand, Médiateur.
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 8 mars 2023 Pourvoi n° N 22-10.679 publié au bulletin bimensuel sur la question du caractère obligatoire de la tentative de conciliation préalable à la saisine du bâtonnier comme arbitre du contentieux du contrat de collaboration libérale.23 mars 2023 lire la suite
Les coûts de l’arbitrage : la possibilité d’un remboursement intégral. Par Aziliz Gautier-Guegan, Avocate.
Les entreprises ayant prévu, dans leur contrat, d’avoir recours à la procédure d’arbitrage, pour régler leurs différends, doivent avancer tous les frais qu’elle occasionne. Toutefois, contrairement aux litiges présentés devant les juridictions de l’Etat français, ces coûts peuvent être intégralement remboursés à la partie qui gagne son procès. Pour illustrer ce mécanisme, prenons des exemples de litiges d’une valeur de 50 000 euros et de 100 000 euros (...)25 janvier 2023 lire la suite
Interruption des délais en appel et date d’expiration de la mission du médiateur. Par Benoit Henry, Avocat.
La date d’expiration de la mission du médiateur faisait débat. De nombreuses juridictions se sont désormais tournées récemment vers la technique de l’ordonnance "2 en 1" dés l’ouverture du dossier afin de répondre dans le contexte actuel au souci de la célérité de la justice. Il paraissait donc nécessaire que la Cour de Cassation précise à quelle date exacte, les délais recommenceront à courir. Article actualisé par son auteur en janvier (...)17 janvier 2023 lire la suite
Arbitrage : implications juridiques liées à la jonction du tiers non consentant. Par Mohamed Gomaa, Juge.
L'arbitrage a longtemps été considéré comme une créature contractuelle. Cependant, à mesure que les transactions internationales deviennent plus complexes, certains problèmes de procédure deviennent plus courants. L'un des problèmes les plus troublants dans un tel domaine du droit concerne la participation de tierces parties à un arbitrage existant.17 novembre 2022 lire la suite
La médiation militaire : l’efficience par le dialogue. Par Christian Fenoy, Médiateur.
Les Armée, la Gendarmerie, comme d’autres administrations, institutions n’échappent pas à la nécessité d’installer d’autres processus de concertation. Elle s’adapte pour être au plus près des besoins des militaires. La discipline, essentielle, s’alimente aussi de la confiance et du dialogue. Ainsi, le Décret n° 2015-368 du 30 mars 2015 portant création de la fonction de médiateur militaire a permis d’instaurer le processus de médiation au sein du ministère (...)15 octobre 2022 lire la suite
Les enjeux relationnels en médiation : de l’ombre à la lumière. Par Safia Erhart, Médiateur.
L'enjeu relationnel, cœur du travail du médiateur, désigne ce que la personne met en scène dès qu'elle est en situation d'échange avec autrui. Aucun échange n'est neutre ; chacun engage la personne dans sa globalité.14 octobre 2022 lire la suite
[Point de vue] La médiation, l’avocat et le débat. Par Elisabeth Moutach-Thène, Médiateur.
Le dossier du justiciable est avantageusement servi par l'avocat accompagnant en médiation grâce à une solution juste et rapide, si peu que chacun ouvre son esprit à bien vouloir saisir les nuances importantes entre transiger et médier.13 octobre 2022 lire la suite
[Réflexion] L’injonction du médiateur : le débat intime pour mieux aborder le désaccord. Par Patricia Aspart, Médiateur.
Avant que de traiter des difficultés des autres, pensons à construire et asseoir une posture de médiateur en commençant par apprivoiser ses craintes.12 octobre 2022 lire la suite
[Réflexions] Médiations et débats de codes. Par Jean Raymond, Médiateur.
La cohérence des textes et des contextes en matière de l'amiable fait la force des codifications. Aujourd'hui, les textes relatifs à la médiation en particulier sont éparpillés et de plus s'égrainent de codes en codes. Il y a donc un "débat de codes".11 octobre 2022 lire la suite
Le Conseil national de la médiation : en priorité, acculturer et harmoniser. Par Claude Bompoint Laski, Avocat honoraire.
Légiférer depuis bientôt 30 ans sur la médiation judiciaire ne suffit manifestement pas à entraîner ses prescripteurs naturels à changer de culture, à quelques exceptions près. Alors que la mise en œuvre de la médiation judiciaire stagne, nos concitoyens s’approprient de plus en plus le processus conventionnel dont le développement constant influe sur la culture environnante. Ce constat a conduit les pouvoirs publics à créer en 2021 le Conseil National (...)21 septembre 2022 lire la suite
Où en est l’arbitrage dans le monde du sport ? Quel rôle pour le TAS ? Faisons le point avec William Sternheimer.
Le Village de la Justice a choisi le réseau Jurisportiva, média qui allie le sport et le Droit, pour partager avec vous certains de ses articles et interview. Ce jour, un extrait de l'interview de William Sternheimer, avocat international spécialisé dans l’arbitrage et ayant exercé au sein du Tribunal Arbitral du Sport (TAS).16 septembre 2022 lire la suite
[Réflexion] La médiation n’est pas un mode alternatif de règlement des conflits. Par Roger Tudela, Avocat.
Plus de 10 ans après le texte de base la structurant [2], on s'interroge sur les difficultés rencontrées par la médiation pour s'imposer dans notre paysage juridique et judiciaire malgré ses atouts incontestables. Les multiples raisons à l’origine de ces difficultés ont aujourd’hui quasiment disparues faisant de la médiation un mode de règlement amiable des conflits, bien plus qu’un mode alternatif (...)13 septembre 2022 lire la suite
L’impact des nouvelles règles de la médiation sur le recouvrement amiable et judiciaire (750-1 du CPC). Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
Lors du congrès annuel du Syndicat des Acteurs du Recouvrement qui s’est tenu à Paris le 17 juin 2022, j’ai été sollicitée pour exposer les éléments de réflexion sur le sujet suivant : "L’impact des règles nouvelles de la médiation sur le recouvrement amiable et judiciaire" : l'article 750-1 du CPC ou la tentative de médiation sous toutes ses coutures...2 août 2022 lire la suite
Conciliation prud’homale = médiation ? Par Francine Summa, Avocate.
Saisie par la Cour d’Appel de Colmar (Arrêt du 22 février 2022 n°21/02253) d’une demande d'avis sur la recevabilité d’une demande formée devant le Conseil de Prud’hommes sans que la procédure de médiation ait été mise en œuvre, la Chambre Sociale a été d’avis que la demande était recevable en raison de la procédure de conciliation préliminaire obligatoire. Cet avis est critiquable à plusieurs points de vue (1) et surtout contraire aux intérêts des salariés (...)11 juillet 2022 lire la suite
La loi marocaine 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle. Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.
La loi 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle a été publié au BO 7099 du 13 juin 2022 et entre en vigueur le 14 juin 2022. C’est une loi très attendue par l’ensemble des professionnels qui crée un code des modes alternatifs de règlement des conflits, qui est un outil pour les investisseurs désireux d’éviter le recours aux procédures judiciaires longues et (...)29 juin 2022 lire la suite
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?