Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable
Les tentatives de prescription de la médiation de la Cour d’Appel de Lyon. Par Benoit Henry, Avocat.
Pour les magistrats, la médiation représente un nouvel outil à leur disposition. La chambre sociale et commerciale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Comment la prescription de la médiation se construit sur le terrain dans les juridictions ?20 novembre 2020 lire la suite
Structurer la médiation : innovation et expérimentation de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Paris. Par Benoit Henry, Avocat.
La chambre sociale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Des permanences de médiateurs sont présents lors des audiences de fond sont organisées.16 novembre 2020 lire la suite
[Infographie] L’arbitrage, c’est quoi ? Par Michel Orsini, Elève-Avocat.
L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges d'origine conventionnelle. Il peut prendre bien des formes mais se distingue toujours des notions voisines telles que la médiation ou l'expertise. Cette infographie vous aidera à situer rapidement les contours de cette notion.13 novembre 2020 lire la suite
La médiation peut intervenir en cause d’appel et même à hauteur de Cassation. Par Benoit Henry, Avocat.
L’amiable tient depuis longtemps une place de choix dans les litiges dans lesquels la prise en compte des relations humaines semble prioritaire. Il est souvent pris en compte comme un élément essentiel à l’occasion de nombreux différends. La médiation peut intervenir à n’importe quel moment de la procédure : avant tout procès ou en cours de procès. La médiation peut intervenir en cause d’appel et même à hauteur de cassation. Article actualisé par son (...)11 novembre 2020 lire la suite
[Interview] Comment se déroule une médiation ? Par Benoît Henry, Avocat.
La médiation est une procédure alternative au règlement judiciaire des litiges. Tout ce que vous voulez savoir sur comment se déroule une médiation sans oser le demander. Je me suis entretenu avec Laurence Baradat, avocate et médiatrice [1]. L’objectif est d’une part d’informer et d’autre part, d’alerter sur ce qui paraît frappant dans le domaine de la médiation. Article actualisé par son auteur en janvier (...)7 novembre 2020 lire la suite
La procédure devant la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage (CIMEDA). Par Benoit Henry, Avocat.
La Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage met à disposition une procédure alternative au règlement judiciaire des litiges commerciaux, industriels, nationaux et internationaux. Tout ce que vous voulez savoir sur la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage sans oser le demander. Je me suis entretenu avec Laurence Martinet-Longeanie Avocat au Barreau de Paris, Juge-Médiateur à la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage (...)27 octobre 2020 lire la suite
Médiation et conciliation sont-elles jumelles ? Par Claude Duvernoy et Claude Bompoint Laski, Avocats.
Pour ce qui est des modes amiables de règlements des différends, le choix est multiple : négociation, conciliation directe, conciliation avec un tiers, médiation, médiation de consommation, médiation pénale, sans parler de processus collaboratif et de procédure participative de règlement amiable.1er octobre 2020 lire la suite
Aujourd’hui, est-il possible de recenser toutes les activités de médiation ? Par Benoit Henry, Avocat.
Une des raisons pour lesquelles les parties préfèrent un procès plutôt qu’un règlement amiable de leur différend tient à l’absence de garantie de la qualité et de la compétence des tiers qui interviennent dans leur conflit. Article actualisé par son auteur en janvier 2024.25 septembre 2020 lire la suite
Comment apprécier le montant de la demande pour déterminer si la médiation préalable est obligatoire ? Par Benoit Henry, Avocat.
À compter du 1ᵉʳ octobre, la tentative de résolution amiable devient obligatoire, pour certains litiges, avant de saisir le tribunal. Une obligation prévue par le décret du 11 mai 2023, qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros et des litiges spécifiques. Le décret n°2023-357 du 11 mai 2023 établit pour certains litiges, l’obligation d’une démarche amiable préalable. Cette démarche doit être tentée (...)22 septembre 2020 lire la suite
La tentative amiable préalable obligatoire avant toute saisine du juge. Par Benoit Henry, Avocat.
L’article 750-1 du Code de procédure Civile prescrit une tentative amiable préalable obligatoire avant toute saisine du juge. Le décret n°2023-357 du 11 mai 2023 s’applique pour les demandes en justice introduites à compter du 1ᵉʳ octobre 2023. La tentative amiable préalable obligatoire s’impose-t-elle même en référé ? La tentative amiable préalable obligatoire s’impose-t-elle en présence d’une clause de médiation ? Article mis à jour par son auteur en mars (...)13 juillet 2020 lire la suite
Focus sur la médiation et le décret d’application du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Par Benoit Henry, Avocat.
La deuxième vague de décrets d’application de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est applicable aux nouvelles instances. C’est un nouveau logiciel !5 juin 2020 lire la suite
Accidents de la circulation : la Convention IRCA et ses dérives ! Par Michel Benezra, Avocat.
La convention d'Indemnisation et de Recours Corporel Automobile (ou convention IRCA) est une convention inter-assurances qui permet en théorie de simplifier l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation légers. Cette convention IRCA est signée par une majorité de compagnies d'assurance et permet une gestion, en principe, rapide du règlement des sinistres légers, de la même façon que les conventions IRSA pour les dommages (...)26 mai 2020 lire la suite
Modéliser les clauses de résolution amiable des différends pour en sécuriser l’utilisation. Par Claude Bompoint Laski et Claude Duvernoy, Avocats.
Le législateur du XXIème siècle entend développer la culture du règlement alternatif des différends [2]. Partager une information sur les modes de résolution amiable des différends dès la formalisation de la relation permet d’instaurer, en amont, un climat plus serein entre les partenaires. C’est l’un des rôles des clauses de résolution amiable à condition qu’elles soient rédigées avec précision, afin d’éviter que leur interprétation ne donne lieu à un (...)13 mai 2020 lire la suite
[Interview] La médiation, une utopie réaliste ? Par Nathalie Alzac, Isabelle Anfray et Patricia Astruc, Médiateures.
Stephen Bensimon, normalien et philosophe est Directeur de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (Ifomène) qu’il a créé en 1998, en partenariat avec le Barreau de Paris et l’Institut Catholique de Paris (ICP) afin d’accompagner le développement de la médiation en France. Il a bien voulu se livrer au jeu des questions-réponses, pour nous livrer son approche de la médiation et de son développement dans la (...)13 mai 2020 lire la suite
Le droit collaboratif n’est pas la médiation. Par Françoise Balaguer, Avocat.
La procédure judicaire qui peut être souvent longue, pénible et couteuse, peut inciter des parties en conflit à opter pour la résolution amiable. La médiation conventionnelle et le droit collaboratif présentent une approche originale du règlement des différends qui permettent aux parties de s’approprier le litige. Pour autant le droit collaboratif n’est pas la (...)29 avril 2020 lire la suite
Sort des médiations judiciaires en temps d’urgence sanitaire. Par Françoise Housty et Pierrette Aufière, Médiateurs.
L'incidence de la Loi d’urgence du 23 mars 2020 et de l’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais en médiation judiciaire : computation et échéance. Actualisation avec la Circulaire du 30 mars précisant celle du 26 mars 2020 et l'Ordonnance du 15 avril 2020 N°2020-427 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de (...)23 avril 2020 lire la suite
En quoi consiste le recouvrement amiable et pourquoi privilégier cette solution ?
Les lois du commerce permettent d’obtenir des crédits afin de favoriser une certaine célérité dans les activités. Les commerçants acceptent alors de contracter des dettes qu’ils s’engagent à payer à une échéance donnée. Il peut toutefois arriver qu’un créancier éprouve des difficultés à récupérer ses fonds. Il est conseillé dans ce cas d’éviter autant que possible de compliquer la situation et d’opter pour une procédure de recouvrement amiable. De quoi s’agit-il (...)23 avril 2020 lire la suite
Actualités de la médiation inter-entreprises et conseils pratiques. Par Benoît Javaux, Avocat et Jean Charles Savouré, Médiateur.
Le recours à la médiation se développe, encouragé par les pouvoirs publics. La voie amiable présente en effet de nombreux atouts : préservation de la relation entre les parties, réduction des coûts de procédure, rapidité de la démarche. Quelles sont les dernières évolutions législatives en matière de médiation ? Comment anticiper et gérer les différentes phases de la médiation (...)18 mars 2020 lire la suite
L’entreprise face à un signalement de « harcèlement » : osez la médiation ! Par Lionel Gonzales, Juriste.
Lanceurs d’alertes, référents harcèlement, obligation de sécurité, lutte contre les risques psychosociaux… La liste des obligations des entreprises en lien avec la gestion relationnelle et le bien-être au travail, devient longue. En cas de difficulté avancée, les alertes de ressenti de harcèlement se multiplient. Comment l'entreprise peut elle organiser une enquête impartiale et prendre les mesures correctives les plus adaptées (...)19 février 2020 lire la suite
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
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[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.