Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable
Pourquoi la médiation entre entreprises n’est-elle pas plus populaire ?
Rapide, efficace, ouverte, peu chère, innovante, confidentielle, préservatrice de liens... la médiation semble être l'outil idéal pour régler les conflits entre entreprises et devrait être l'instrument de référence des dirigeants or, il n'en est rien... Quel est donc ce mystère ? Le Club des juristes et le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) ont mené l'enquête et apportent un certain nombre de réponses dans le rapport "Médiation et (...)18 avril 2019 lire la suite
Une mise en demeure n’a rien d’amiable. Par Laurent Gay, Avocat
Depuis l’adoption du décret du 11 mars 2015 « relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends », les règles de procédure civile relatives à l’engagement d’un procès ont largement été modifiées.16 avril 2019 lire la suite
Justice et conciliateur : les exclus du grand débat national… Par Christophe Courtau, Juriste.
« Trouver la voie d’une justice moderne mais humaine en donnant de la voix. » Alors que l’avenir du service public de la justice est une nouvelle fois en discussion devant le Parlement dans le cadre du Projet de Loi de Programmation de la Justice 2018/2022 (PLPJ) [1] ; Que le statut des conciliateurs de justice relevant du domaine réglementaire est systématiquement absent de tout projet de loi relatif à la justice et donc d’un débat (...)12 février 2019 lire la suite
Centre d’arbitrage des affaires familiales : un premier pas vers la "privatisation" de la justice ?
Délais d'audiencement et interminable attente pour obtenir un jugement : voici ce que l'on reproche très souvent aux procédures portées devant le JAF, ce juge aux affaires familiales dont les justiciables attendent beaucoup, dans un minimum de temps. Mais on le sait, avec plus de 300.000 dossiers environ par an (tous contentieux confondus [2]), les magistrats n'arrivent pas à répondre à ces attentes, malgré les allégements déjà mis en place (avec (...)22 janvier 2019 lire la suite
L’accord de médiation : quelle est donc sa vraie nature ? Par Françoise Housty, Médiateur de justice et Pierrette Aufière, Avocat honoraire.
La médiation étant aujourd’hui largement utilisée dans le monde judiciaire, la question de la nature juridique de l’accord de médiation se pose avec d’autant plus d’acuité qu’elle n’est que peu /ou mal abordée. Le Tribunal Administratif de Poitiers dans un contentieux portant sur un accord élaboré dans le cadre d’une médiation et dont il était demandé l’homologation, a précisé le régime de cette homologation des accords de médiation devant les juridictions (...)6 novembre 2018 lire la suite
Victime d’un accident médical, quelle voie de recours en indemnisation choisir ? Par Isabelle Brient, Avocate.
La victime doit opérer un choix entre la saisine d’une CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux) et la saisine d’une juridiction de droit commun. Afin de permettre à ces victimes de choisir la procédure la plus adéquate à leur cas, il convient de rappeler brièvement les différentes étapes de la procédure de règlement amiable devant les (...)28 septembre 2018 lire la suite
Conciliation et médiation en matière de litiges du quotidien : kit de survie à l’usage des justiciables. Par Christophe M. Courtau, Juriste.
« La médiation (et la conciliation N.D.L.R) n’est pas une technique ou une posture. C’est une attention profonde aux personnes » Loïc Tertrais, avocat [4] Les termes conciliation et médiation ont une origine latine : « conciliare » pour le premier, signifiant « le fait de se réunir ou d’assembler » et « mediare » pour le second, signifiant « partager en deux, être au milieu, s’interposer ». [5] Aujourd’hui, la conciliation est définie par le dictionnaire (...)17 septembre 2018 lire la suite
Le Conseil National des Barreaux avance vers une plateforme nationale de résolution amiable des différends.
Dans le cadre de l’ouverture du Forum parlementaire de la Legal Tech du 18 juin 2018 proposé par la Commission des lois du Sénat et avec la participation du Village de la Justice, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, a annoncé le lancement du premier portail national en ligne des MARD (Modes amiables de résolution des (...)22 juin 2018 lire la suite
La recherche d’un accord équitable en matière de conciliation : entre liberté, équité et droit. Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage », extraits de la fable « Le Lion et le Rat » de Jean de la Fontaine dans les Fables 1668. Face à un litige, la partie « présumée victime » dispose de 2 voies pour tenter d’y mettre fin : soit la voie contentieuse, celle du procès devant la juridiction compétente aboutissant à une décision tranchant le litige conformément aux règles de droit en y mettant un terme définitif, du moins en droit (...)23 mai 2018 lire la suite
Mémento de la médiation judiciaire. Par Nathalie Arnaud, Médiateur et Bernard Soucat, Expert-Judiciaire et médiateur.
"La Médiation judiciaire est une conception moderne de la Justice" (Guy CANIVET). Une justice qui observe, qui facilite la négociation, qui prend en compte l’exécution, qui ménage les relations futures entre les parties, qui préserve le tissu social. Ce Mémento est destiné à toutes celles et à tous ceux confrontés à une procédure judiciaire, et qui sont désireux de créer un espace sécurisé de paroles, grâce à un tiers, le Médiateur, pour ouvrir une brèche (...)9 mai 2018 lire la suite
Conciliateur de justice : médiateur, juge de paix ou facilitateur social ? Esquisse d’un nouveau statut du XXIème siècle. Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
Un peu des trois sans aucun doute, ce qui conduit à une certaine confusion entre les deux modes amiables de règlement des différends (MARD) les plus médiatisés et promus, conciliation et médiation, tant sur leur domaine d’intervention et régime juridique identiques que sur le rôle très proche du tiers intervenant, conciliateur ou médiateur de justice [6] mais également leur accès, gratuit pour la conciliation depuis 1978, gratuité s’étendant aussi dans (...)22 février 2018 lire la suite
Ambiguïtés autour de la clause de conciliation préalable. Par Sofiane Djeffal.
Par un arrêt de sa troisième chambre civile, la Cour de cassation vient rajouter une dose d'ambiguïté autour d'un des modes de règlement amiable des différends que constitue la clause de conciliation préalable. En effet, par cet arrêt du 19 mai 2016 (Civ. 3e, 19 mai 2016 n° 15-14.464), la solution jusqu'alors constante fixée par la chambre commerciale, selon laquelle une telle clause doit pour être valable expressément prévoir les dispositions (...)13 octobre 2017 lire la suite
Réforme J21 : Les différentes voies amiables préalables à la saisine du tribunal d’instance. Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
Un mauvais arrangement vaut-il mieux qu’un bon, long et coûteux procès ? Oui a répondu le législateur en décidant de s’affranchir encore un peu plus, du principe du caractère volontaire du recours à tout mode de règlement amiable des litiges, pour imposer, dans certains cas (devant le tribunal d’instance et, à titre expérimental, devant le juge aux affaires familiales), son recours obligatoire préalablement à la saisine de ces 2 juridictions, la (...)25 septembre 2017 lire la suite
La contestation de la constitution d’un tribunal arbitral lors du recours en annulation. Par Olivier Vibert, Avocat.
La procédure en annulation d’une sentence arbitrale ne doit pas constituer une deuxième voie de contester la constitution du Tribunal arbitral pour une partie qui aurait tardivement demandé la récusation d’un arbitre (C. cass. 1ère Civ. 15 juin 2017 pourvoi n°16-17108).24 juillet 2017 lire la suite
Conciliateur et conciliation : mission du Sénat sur le redressement de la justice et évolution vers un juge de paix. Par Christophe M. Courtau, Juriste.
Moderniser l’institution du conciliateur de justice et la conciliation en les « rejuridictionnalisant » par l’institution d’un conciliateur juge de proximité à compétence juridictionnelle limitée, version modernisée du juge de paix de 1790 ou alors disparaître ?12 avril 2017 lire la suite
Pour une médiation obligatoire. Par François Staechelé, Médiateur.
Pour la plupart des médiateurs, la médiation doit procéder d'une démarche purement volontaire. C'est une évidence qu'on leur a enseignée dès leur formation. Même si elle est encore marginale en pratique, la médiation a pourtant prouvé depuis des décennies que dans de très nombreux cas, elle constitue un mode de résolution des litiges d'une rapidité, d'une qualité bien supérieure à ce que peut offrir la justice judiciaire et à un coût bien moindre, pour le (...)7 avril 2017 lire la suite
Médiation : To be ou not to be ? Par Françoise Housty et Pierrette Aufrière, Médiatrices.
Pas qu’une question d’humeur mais bien une question de fond : être Médiateur ou ne pas l’être ? Faire de la Médiation ou faire de l’indifférencié amiable – telle est la question du jour...9 mars 2017 lire la suite
Fuites sous panneaux solaires : exemple de recours contre la société SVH Energie. Par Grégory Rouland, Avocat.
Dans un intéressant arrêt de la Cour d'appel de DOUAI du 27 octobre 2016, les juges ont désigné un expert judiciaire à la demande de personnes ayant fait installer des panneaux solaires par une société, lesquels s'avèrent mal posés et surtout non étanches.3 novembre 2016 lire la suite
Conciliateur de justice et conciliation : pratique, déontologie et limites. Par Christophe M. Courtau, Juriste.
« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole » - Institutes coutumières (1607) - Antoine Loysel Le développement de nouveaux modes de règlement amiable des litiges (médiation, droit collaboratif, procédure participative) aux côtés de ceux plus anciens (conciliation judiciaire/conventionnelle et transaction de l’article 2044 du Code civil) repose sur l’idée « qu’ accord vaut mieux que plaid » et que l’évitement du juge étatique et des (...)19 octobre 2016 lire la suite
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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