Dommage et responsabilité, Droit des assurances
Accident en motoneige (et autres véhicules à moteur) dans le cadre de la Loi Badinter. Par Michel Benezra, Avocat.
La pratique de la motoneige, activité hivernale prisée, n'est pas exempte de risques et peut parfois conduire à des accidents graves. Dans ce contexte, la loi Badinter, initialement conçue pour les accidents de la route impliquant des véhicules automobiles (VTM véhicule terrestre à moteur), s'avère être un cadre juridique pertinent pour traiter également des accidents de motoneige. Cette loi, adoptée en France en 1985, a révolutionné l'approche de (...)31 décembre 2023 lire la suite
Accident de ski : comment se faire indemniser ? Par Sophie Kerzerho, Avocate
La saison hivernale, avec ses activités en montagne comme le ski et le snowboard, apporte son lot d'accidents. Ces derniers peuvent causer de graves dommages corporels. La question du régime de leur indemnisation est donc cruciale.10 décembre 2023 lire la suite
Accident et dommages corporels : indemnisation de l’assistance par tierce personne. Par Sophie Kerzerho, Avocate.
Suite à un accident ayant pour conséquences des dommages corporels, la victime peut avoir besoin d’être assistée dans les actes de sa vie quotidienne. Cette assistance peut être temporaire, avant la consolidation, ou définitive.6 décembre 2023 lire la suite
Puis-je obtenir l’annulation de la vente de mon véhicule pour vices cachés ? Par Céline Cabaud, Avocat.
La Cour de cassation vient de trancher avec quatre arrêts en date du 21 juillet 2023 : la question du double délai d’action, en matière de vice caché, 2 ans depuis la découverte du vice et surtout 20 ans, depuis l’achat du véhicule.16 novembre 2023 lire la suite
L’indemnisation des préjudices professionnels à l’aune de la jurisprudence 2023. Par Vincent Levaufre-Houis, Avocat.
Avant tout, rappelons que l’indemnisation des préjudices professionnels de la victime regroupe deux postes de préjudices distincts : les pertes de gains professionnels (actuels et futurs) et l’incidence professionnelle. Chacun réparant des préjudices distincts, il est acquis que la victime peut, à certaines conditions, solliciter cumulativement leur réparation [1]. Chaque année, le contour et les limites de chacun sont l'occasion de jurisprudences (...)14 novembre 2023 lire la suite
Indemnisation automatique d’un accident corporel pendant un voyage grâce au forfait touristique. Par Sarah Sicard, Avocate.
Outre le confort de déléguer l’organisation des vacances ou d’un séjour professionnel, le fait de passer par un organisme de voyage garantit une indemnisation du dommage corporel subi lors d’un accident au cours d’une activité prévue dans le séjour ou le voyage organisé. Quelles sont les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité de plein droit de l’organisme de voyage ? Y-a-t-il une limite à cette responsabilité ? Nous faisons le point ensemble (...)13 novembre 2023 lire la suite
Au sujet des modifications de l’assurance des catastrophes naturelles. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
L’assurance des catastrophes naturelles fait l’objet des articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances, ces textes étant contenus dans le chapitre V du titre II de ce code, intitulé « L’assurance des risques de catastrophe naturelle ». Le mécanisme de l'assurance des catastrophes naturelles est décrit par l’article L125-1 du Code des assurances.26 octobre 2023 lire la suite
Victimes du glyphosate : comment obtenir une indemnisation ? Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.
Un enfant victime du glyphosate peut désormais obtenir l'indemnisation de ses préjudices et ceux de sa famille. Qu'est-ce que le fond d'indemnisation des victimes de pesticides ? Comment sont indemnisées les victimes ? Comment obtenir une indemnisation en dehors d'une exposition professionnelle ? Quels sont les préjudices indemnisés ?13 octobre 2023 lire la suite
Faut-il sauver la prescription biennale du Code des assurances ? Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.
L’assurance est omniprésente dans la plupart des domaines d’activités humaines, depuis la protection de la famille jusqu’aux activités spatiales, en passant par l’entreprise. Aux confins du Droit des obligations et de la consommation, son intérêt social la soumet aux règles d’ordre public du Code des assurances, parmi lesquelles l’article L114-1 dispose que « toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de (...)6 octobre 2023 lire la suite
Intoxication alimentaire au « fait maison » : actions de la victime et responsabilité du restaurateur. Par Aude Sebert et Aurélie Tardy, Avocats.
La sardine n’est plus la bienvenue dans les assiettes bordelaises : alors qu’elles dinaient tranquillement en famille ou entre amis, plusieurs personnes ont été victimes d’une intoxication à la botuline, neurotoxine produite par des bactéries qui se développent dans les conserves d’aliments mal stérilisées. Cette affaire n’est pas sans rappeler le scandale de la tapenade ayant intoxiqué gravement huit personnes en 2011 dans le Vaucluse et dans la (...)18 septembre 2023 lire la suite
Comment engager la responsabilité d’un notaire : principes généraux. Par Romain Daubié, Avocat.
Il est possible d'engager la responsabilité civile d'un notaire ou d'une étude notariale en cas de faute. Le domaine de la responsabilité civile des notaires étant en pleine évolution, il s'agit ici de poser les grands principes au regard des dernières décisions de justices intervenues en la matière.15 septembre 2023 lire la suite
Accident de VTT : indemnisation des victimes par les assurances. Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.
Comment la victime d’un accident de VTT peut-elle recevoir une indemnisation ? Il faut distinguer plusieurs situations : absence de tiers responsable responsabilité d’un cycliste ou d’un piéton responsabilité d’un tiers conducteur d’un véhicule motorisé responsabilité de la commune pour défaut d’entretien de la voirie.28 août 2023 lire la suite
Responsabilité du banquier face à un abus de faiblesse sur un client âgé. Par Claudia Canini, Avocat.
Il s’agit de déterminer le rôle du banquier dans le cas où son client est manifestement victime d’un abus de faiblesse. Devant l’ambiguïté des textes, la posture des banques demeure incertaine. La jurisprudence encore « frileuse » exige des établissements financiers la détection des « anomalies apparentes ». La presse relève un nombre toujours croissant de personnes âgées abusées sans que les banques ne (...)4 août 2023 lire la suite
[Point de vue] Emeutes et commerces vandalisés : quels recours réels pour les commerçants ? Par Amaury Ayoun, Avocat.
Les émeutes à Marseille, Lyon, Paris et la plupart des grandes (et moins grandes) villes françaises qui ont eu lieu depuis la mort de Nahel, tué par un tir policier, concerneraient à ce jour plus de 700 commerces, pillés et vandalisés. Le coût financier de ces émeutes reste encore à déterminer et s’annonce d’ores et déjà sans précédent. Suite aux déclarations du ministre de l’Economie et des Finances (voir ci-dessous), il y a lieu de s’interroger sur les (...)4 juillet 2023 lire la suite
[Vidéo] Victimes d’accidents : comment obtenir une indemnisation quand le responsable est en fuite ? Par Avi Bitton, Avocat.
Victimes d'accidents : comment obtenir une indemnisation quand le responsable est en fuite ? Le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) et la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) peuvent indemniser la victime.2 juillet 2023 lire la suite
Le préjudice autonome en cas d’offre manifestement insuffisante en matière d’accident médical fautif. Par Vincent Levaufre-Houis, Avocat.
Dans un arrêt du 21 Mars 2023 (n°452939) le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un préjudice spécifique lié à une offre insuffisante de l’assureur d’un établissement de santé dont la responsabilité est engagée au titre d’un accident médical fautif.27 juin 2023 lire la suite
Accidents de la route et assurance : comprendre les polices d’assurance et les limites de couverture. Par Cécile Bigre, Avocat.
Depuis la loi du 27 février 1958, transposée à l’article L211-1 du Code des assurances, l’assurance est obligatoire pour tous véhicules terrestres à moteur, qu’ils roulent ou non.23 juin 2023 lire la suite
Responsabilité des produits défectueux : quel délai de prescription ? Par Albertine Guez, Avocat.
Quel délai de prescription pour un produit mis en circulation après l’expiration du délai de transposition de la directive du 25 juillet 1985 mais avant la loi de transposition du 19 mai 1998 ? La Cour de cassation continue à se prononcer sur les conséquences de la transposition tardive (près de 10 ans de retard) de la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux en droit français. Conformément à sa (...)22 juin 2023 lire la suite
Accidents de la route : les étapes clés pour obtenir une indemnisation équitable. Par Cécile Bigre, Avocat.
A l’occasion d’un accident de la circulation, les assureurs, en vertu de la loi du 5 juillet 1985 ont l’obligation d’entrer en contact avec les victimes afin d’envisager leur indemnisation. Ainsi, l’assureur en charge du mandat indemnitaire doit, rapidement, adresser à la victime un questionnaire à remplir et un formulaire l’informant des dispositions de la loi du 5 juillet (...)9 juin 2023 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?