Dommage et responsabilité, Droit des assurances
Quelle indemnisation pour le conducteur d’une trottinette victime d’un accident de la circulation ? Par Fanny de Beco, Avocat.
Alors que les trottinettes sont aujourd’hui de plus en plus plébiscitées, leur usage est malheureusement la cause de nombreux accidents de la circulation. Le nombre d’accidents est en constante hausse depuis 2016. Quid de l’indemnisation des préjudices matériels et corporels subis par des victimes circulant en trottinette électrique ou en trottinette non motorisée (...)21 février 2019 lire la suite
Eléments d’éthique sur la causalité juridique : le cas Perruche, perspectives épistémologiques. Par Mahunan Rodrigue Davakan, Juriste.
En tentant de relire au travers d'une lucarne conséquentialiste, l'écart entre la causalité juridique et la causalité biologique creusé en justice dans un rapport déontologique, l'affaire Perruche -portant dans le prétoire les germes d'une affection rubéoleuse intra-utérine- alimente une discussion très actuelle en droit et au-dessus de la science (...)7 février 2019 lire la suite
Le motard et l’indemnisation intégrale de ses différents postes de préjudice. Par Laurent Latapie, Avocat.
Dans le cadre d’un accident de la route, un motard indemnisé par l’assurance, et victime d’une aggravation des séquelles de l’accident souhaite obtenir une indemnisation intégrale de son préjudice. Analyse des développements parfois nécessaires pour permettre une indemnisation intégrale pour chaque poste d’indemnisation, et ils sont nombreux.15 janvier 2019 lire la suite
Dommage corporel : comment est-il indemnisé ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il se distingue du préjudice même si, en pratique, les deux termes sont considérés comme des synonymes. Le dommage est l'atteinte même subie par la victime (la lésion subie). En revanche, le préjudice est la traduction juridique de cette atteinte. C'est pourquoi le dommage corporel (l'atteinte au corps humain) est susceptible de faire naître des préjudices de (...)7 janvier 2019 lire la suite
Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Si on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dégâts matériels ou physiques, on est en principe responsable. En droit, responsable veut dire répondre de ses actes. En l’occurrence, le maître doit répondre des dommages causés par son animal. Cet article fait le point sur le cadre légal applicable souvent méconnu.7 décembre 2018 lire la suite
Accident de moto et partage de responsabilité. Par Laurent Latapie, Avocat.
Dans le cadre d’un accident mortel de la circulation impliquant un conducteur de moto décédé et une voiture, quels sont les moyens de défense du motard et de ses ayants droits, veuve et enfants, lorsque le conducteur de la voiture oppose deux fautes de conduite du motard, à savoir une circulation excessive et un défaut de maîtrise ?5 décembre 2018 lire la suite
L’incidence de paiements en espèces sur la garantie d’assurance. Par Elodie Lachambre, Avocat.
De nombreux découverts d’assurance sont parfois savamment dissimulés dans nos contrats. Au-delà des plafonds de garantie inadaptés, au-delà des clauses d’exclusion, certaines techniques moins évidentes finissent par tracer une garantie en pointillés. Le présent article, second d’une série inspirée de cas traités au cabinet, propose d’aborder l'incidence des paiements en espèces sur la prise en charge par l'assureur d'un sinistre affectant les biens ainsi (...)22 novembre 2018 lire la suite
Peut-on être indemnisé en cas de perte de chance ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
La perte de chance est une notion consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 18 mars 1975. Elle se caractérise comme étant la privation d’une probabilité raisonnable de la survenance d’un événement positif ou de la non-survenance d’un événement négatif. La perte de chance représente donc une situation à mi-chemin entre le dommage certain qui est indemnisable et le dommage incertain, non (...)20 novembre 2018 lire la suite
L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute erreur médicale n’engage pas nécessairement la responsabilité du professionnel de santé. Une expertise doit être menée afin de déterminer si l’erreur du médecin constitue ou non une faute médicale. Il est donc important de comprendre le dispositif qui s’applique dans ce (...)8 novembre 2018 lire la suite
La définition de tiers dans un contrat multirisque habitation. Par Elodie Lachambre, Avocate.
De nombreux découverts d’assurance sont parfois savamment dissimulés dans nos contrats. Au-delà des plafonds de garantie inadaptés, au-delà des clauses d'exclusion, certaines techniques moins évidentes finissent par tracer une garantie en pointillés. Le présent article, premier d'une série inspirée de cas traités au cabinet, propose d'aborder l’exclusion indirecte de la garantie responsabilité dans le cadre familial via la définition de tiers / autrui (...)6 novembre 2018 lire la suite
Quelle responsabilité pour le locataire et le gardien du cheval ? Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
Comment engager la responsabilité du locataire, gardien du cheval ? Est-il ou non présumé fautif en cas de dommage causé à l’animal ? L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Caen le 17 avril 2018 est l’occasion de faire le point sur cette question délicate ainsi que sur les décisions récentes de la juridiction à propos de l’obligation d’entretien et de soin du cheval (...)24 octobre 2018 lire la suite
Achat de véhicules d’occasion, contrôles techniques de complaisance : stop aux arnaques ! Par Béatrice Cohen, Avocat.
Le nombre de contentieux relatifs à la vente de véhicules d’occasion ne cesse d’augmenter, mettant la lumière sur les pratiques peu scrupuleuses de certains centres de contrôle technique qui n’hésitent pas à passer sous silence dans leur expertise des défauts présents sur la voiture avant la vente de celle-ci. L'objet de cet article est de déterminer comment lutter efficacement contre les contrôles techniques de complaisance et protéger les (...)18 octobre 2018 lire la suite
Responsabilité civile du club et de la fédération sportive en cas de manquement à l’obligation de sécurité par l’entraîneur salarié. Par Sarah Sicard, Avocate.
Lors d’une action en réparation d’un dramatique accident (tétraplégie), la Cour de cassation a validé le raisonnement des juges du fond en ce que l’entraîneur d’un club de lutte, tenu d’une obligation contractuelle de sécurité envers ses adhérents, se doit de faire preuve d’une vigilance particulière dans le cadre des exercices qu’il organise, et d’arrêter le combat si la situation (...)17 octobre 2018 lire la suite
La responsabilité des dirigeants d’association. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de responsabilité. Dans certaines circonstances, votre responsabilité peut être engagée et ainsi nuire à votre association et à sa réputation. Retrouvez toutes nos explications.16 octobre 2018 lire la suite
L’intérêt de l’application de la loi Badinter dans une optique de réparation intégrale des préjudices. Par Sarah Sicard, Avocate.
En considérant qu'une personne se retrouve victime d'un dommage corporel relevant de la législation sur les accidents de la circulation alors qu'elle apportait une aide mécanique bénévole au conducteur du véhicule impliqué, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation permet une application des dispositions protectrices de la loi Badinter (2e Civ., 14 juin 2018, n° (...)9 octobre 2018 lire la suite
Victime d’un accident de la route : les premiers réflexes à adopter. Par Jérémie Abram, Avocat.
Lorsque vous avez été victime d'un accident de la route, il est difficile d'avoir les bons réflexes afin de constituer son dossier en vue d'être pleinement indemnisé de son dommage corporel. En effet, la spécificité de ce type d'accident est qu'il vous touche personnellement au plus profond de vous-même. Vous trouverez, ci-dessous, une liste des premiers réflexes à (...)29 septembre 2018 lire la suite
Responsabilité civile des experts judiciaires : un psychiatre condamné pour avoir contribué à la libération du meurtrier de Natacha Mougel. Par Margaux Machart.
Par une décision inédite du 21 septembre 2018, un médecin psychiatre vient d'être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Lille, pour avoir commis des négligences dans l'évaluation de la dangerosité d'un condamné.26 septembre 2018 lire la suite
La responsabilité des associations sportives après un match. Par Manon Vialle, Juriste.
L'auteur George Orwell affirme que "Pratiqué avec sérieux, le sport n'a rien à voir avec le fair-play. Il déborde de jalousie haineuse, de bestialité, du mépris de toute règle, de plaisir sadique et de violence ; en d'autres mots, c'est la guerre, les fusils en moins".19 septembre 2018 lire la suite
Absence de remboursement des honoraires de l’expert judiciaire par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes. Par Jérémie Abram, Avocat.
Dans un arrêt en date du 9 juin 2016 (n° 15-20456), la Cour de cassation est malheureusement venue confirmer sa jurisprudence antérieure relative aux frais restés à charge des victimes lorsque l'affaire est portée à l'encontre du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes (FGTI).29 août 2018 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?