Dommage et responsabilité, Droit des assurances
La responsabilité des associations sportives après un match. Par Manon Vialle, Juriste.
L'auteur George Orwell affirme que "Pratiqué avec sérieux, le sport n'a rien à voir avec le fair-play. Il déborde de jalousie haineuse, de bestialité, du mépris de toute règle, de plaisir sadique et de violence ; en d'autres mots, c'est la guerre, les fusils en moins".19 septembre 2018 lire la suite
Absence de remboursement des honoraires de l’expert judiciaire par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes. Par Jérémie Abram, Avocat.
Dans un arrêt en date du 9 juin 2016 (n° 15-20456), la Cour de cassation est malheureusement venue confirmer sa jurisprudence antérieure relative aux frais restés à charge des victimes lorsque l'affaire est portée à l'encontre du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes (FGTI).29 août 2018 lire la suite
Accident de sport et indemnisation des dommages corporels. Par Jérémie Abram, Avocat.
En cas d’accident corporel survenu à l’occasion de la pratique d’un sport, il est possible d’engager la responsabilité civile du tiers responsable et de son assureur (le plus souvent, l’assureur habitation). La victime aura alors la tâche de prouver la faute de jeu lors de l'accident de sport, à savoir que le tiers responsable a agi de façon agressive ou avec malveillance, en violation avec les règles de ce sport (ski, football, rugby, football (...)24 août 2018 lire la suite
L’application de la loi Badinter, et d’office s’il vous plaît ! Par Charlotte Souci-Guedj, Avocat.
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile 2, du 5 juillet 2018 [1] aux termes duquel : (...)"en statuant ainsi, alors que selon ses propres constatations, les dommages avaient été causés par un accident de la circulation survenu entre deux véhicules à moteur, de sorte qu’il lui incombait pour trancher le litige de faire application, au besoin d’office, des dispositions d’ordre public de la loi du 5 juillet 1985, la juridiction de (...)30 juillet 2018 lire la suite
La victime d’une inexécution contractuelle peut-elle obtenir réparation même en cas de faute de sa part ? Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
A la lecture de cette question, il serait naturel de penser que la réponse ne peut être que négative. Toutefois, cette interrogation, qui s’inscrit directement dans le vaste domaine de la responsabilité civile, ne saurait trouver une réponse aussi simplement.18 juillet 2018 lire la suite
La responsabilité civile dans le cadre de la pratique d’un sport. Par Manon Vialle, Juriste.
La pratique d’un sport peut s’avérer dangereuse et entraîner des dommages corporels et psychologiques parfois dramatiques. C’est notamment pour cette raison que les associations, clubs sportifs demandent généralement un certificat médical aux futurs adhérents, même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, afin de s’assurer de leur bonne condition physique et de leur aptitude à pratiquer tel ou tel sport. C’est en revanche une exigence des compagnies (...)18 juillet 2018 lire la suite
La Loi Badinter s’applique-t-elle aussi à celui qui avait les mains dans le moteur ? Par Alain Dahan, Avocat.
La loi dite Badinter, comme tout le monde le sait, est la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 qui s’applique en matière d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. L'intitulé exact de cette loi est « Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation ». Dès lors la réponse à la question posée ci-dessus semble a priori (...)9 juillet 2018 lire la suite
Vente de chevaux : preuve et garantie. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
Grâce à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la cour d’appel de Paris juge que la garantie des vices cachés s’applique à la vente d’un cheval cédé au prix modeste de 5.000 euros : principe de loyauté de la preuve, analyse de la convention implicite permettant à l’acquéreur de revendiquer la garantie des vices cachés et devoir d’information du vendeur, tels sont les points abordés dans ce (...)14 mai 2018 lire la suite
La responsabilité du propriétaire d’un appartement suite à une infiltration. Par Manon Vialle, Juriste.
Peu importe que le propriétaire d'un bien immobilier soit fautif ou pas du dommage ayant entraîné des dégradations dans l'appartement d'un voisin. Sa responsabilité civile est obligatoirement engagée s'il est prouvé que les causes des dégâts produits proviennent de son appartement.8 mai 2018 lire la suite
De la procédure disciplinaire applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Par Par Sébastien Ronphé, Avocat.
Ces professionnels de santé se doivent de respecter certains principes, mais aussi devoirs professionnels et déontologie, afin de ne pas porter atteinte à l’honneur et à l’indépendance de leurs professions respectives.25 avril 2018 lire la suite
L’inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
Par un arrêt du 7 mars 2018 (Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n°15-21.244), la Cour de cassation rappelle que l’inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts et non par la résolution de la transaction qui contient cet engagement.24 avril 2018 lire la suite
Dépôt d’espèces au guichet automatique d’une banque : le caractère abusif de certaines mentions figurant sur le bordereau de dépôt. Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
La clause qui prive le client d'un établissement bancaire de la possibilité de faire la preuve par tout moyen d'un dépôt d'espèces via l'utilisation d'un guichet automatique est abusive.17 avril 2018 lire la suite
Je suis victime d’un accident de la route : que faire ? Par Anne Petitdemange, Avocat.
Vous êtes victime, ou l’un de vos proches a subi, un accident de la circulation. La première gestion est celle la douleur, qu’elle soit physique et/ou émotionnelle. Malgré tout, certaines démarches doivent être rapidement mises en œuvre. Ces réflexes préserveront vos droits.6 janvier 2018 lire la suite
Dysfonctionnements répétés et prolongés de vos services de télécommunication : quand l’opérateur est condamné pour faute lourde. Par Chloé Fernström, Avocat.
Dans une décision du 8 novembre 2017, le Tribunal de commerce de Paris a jugé que l’opérateur Orange a commis une grave négligence qualifiable de faute lourde à l’égard de son client professionnel, pour avoir mis plusieurs mois à remédier efficacement à des dysfonctionnements de ses services.22 décembre 2017 lire la suite
Photovoltaïque : nullité de la vente pour mensonges sur l’autofinancement du crédit. Par Grégory Rouland, Avocat.
Le 19 octobre 2017, la Cour d'appel de Paris a annulé une vente portant sur l'achat d'un kit photovoltaïque pour mensonges délibérés du vendeur sur la rentabilité de l'installation. Une telle décision est exceptionnelle et méritait alors d'être commentée.11 décembre 2017 lire la suite
Le nouveau périmètre de l’interdiction du déséquilibre significatif commercial : le contrat de partenariat. Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
La loi de modernisation de l’économie dite loi LME votée le 4 aout 2008 et entrée en application le 1er janvier 2009 est venue poser le cadre de la notion de « déséquilibre significatif » dans les relations commerciales. Ainsi l’article L. 422-6, I, 2° du Code de commerce dispose qu’ "Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des (...)17 novembre 2017 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?