Dommage et responsabilité, Droit des assurances
Nullité du contrat d’assurance : l’occultation des antécédents de résiliation pour non-paiement des primes. Par Alexandre Thinon, Avocat.
Une compagnie d’assurances peut-elle prononcer la nullité d’un contrat d’assurance si son assuré ne lui a pas déclaré, au moment de la souscription du contrat, avoir déjà fait l’objet d’une résiliation antérieure pour non-paiement des primes ?16 janvier 2024 lire la suite
Accident d’équitation : quelle indemnisation pour les victimes ? Par Avi Bitton, Avocat et Alexandra Paugam, Juriste.
Comment la victime d'un accident équestre peut-elle être indemnisée ? Il faut distinguer les accidents avec un tiers responsable et ceux sans tiers responsable. Quels sont les préjudices indemnisés ?15 janvier 2024 lire la suite
Le cumul de l’indemnisation partielle par le tiers responsable et de la garantie conducteur. Par Sophie Kerzerho, Avocat.
L'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation (n°21-490) statue sur le cumul entre le droit à indemnisation partielle du conducteur et l'indemnité due en application de son contrat d'assurance.4 janvier 2024 lire la suite
Victime d’un accident de ski avec ou sans implication d’un VTM. Par Michel Benezra, Avocat.
Le ski, sport d'hiver apprécié par de nombreux passionnés, offre des moments de plaisir et d'adrénaline sur les pistes enneigées. Cependant, cette activité n'est pas sans risques, et les accidents de ski peuvent survenir, entraînant parfois des conséquences graves pour les skieurs. Comprendre les droits à l'indemnisation et les procédures juridiques associées est essentiel pour toute victime d'un accident de (...)3 janvier 2024 lire la suite
Différences de traitement des piétons victimes d’accidents sur la voie publique. Par Jean-Louis Sablon, Avocat Honoraire.
Les accidents les plus fréquents dont sont victimes les piétons lorqu'ils empruntent la voie publique (chaussée ou trottoir), sont causés par les véhicules terrestres à moteur qui y circulent et par les ouvrages publics qui peuvent s'y trouver. Mais les conditions d'indemnisation sont loin d'être les mêmes.2 janvier 2024 lire la suite
Immunité de juridiction et action en responsabilité des sociétés productrices de l’Agent Orange. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
La Cour d’appel de Paris, le 4 mai 2024, confirmera-t-elle le jugement du Tribunal judiciaire d’Evry qui a débouté madame Tran To Nga de son action en responsabilité contre les sociétés ayant fabriqué l’Agent Orange ? L’immunité de juridiction s’imposera-t-elle ? Quelques réflexions sur les pires aspects d’une guerre où les souffrances sans limite des civils soulèvent le problème de la (...)2 janvier 2024 lire la suite
Accident en motoneige (et autres véhicules à moteur) dans le cadre de la Loi Badinter. Par Michel Benezra, Avocat.
La pratique de la motoneige, activité hivernale prisée, n'est pas exempte de risques et peut parfois conduire à des accidents graves. Dans ce contexte, la loi Badinter, initialement conçue pour les accidents de la route impliquant des véhicules automobiles (VTM véhicule terrestre à moteur), s'avère être un cadre juridique pertinent pour traiter également des accidents de motoneige. Cette loi, adoptée en France en 1985, a révolutionné l'approche de (...)31 décembre 2023 lire la suite
Accident de ski : comment se faire indemniser ? Par Sophie Kerzerho, Avocate
La saison hivernale, avec ses activités en montagne comme le ski et le snowboard, apporte son lot d'accidents. Ces derniers peuvent causer de graves dommages corporels. La question du régime de leur indemnisation est donc cruciale.10 décembre 2023 lire la suite
Accident et dommages corporels : indemnisation de l’assistance par tierce personne. Par Sophie Kerzerho, Avocate.
Suite à un accident ayant pour conséquences des dommages corporels, la victime peut avoir besoin d’être assistée dans les actes de sa vie quotidienne. Cette assistance peut être temporaire, avant la consolidation, ou définitive.6 décembre 2023 lire la suite
Puis-je obtenir l’annulation de la vente de mon véhicule pour vices cachés ? Par Céline Cabaud, Avocat.
La Cour de cassation vient de trancher avec quatre arrêts en date du 21 juillet 2023 : la question du double délai d’action, en matière de vice caché, 2 ans depuis la découverte du vice et surtout 20 ans, depuis l’achat du véhicule.16 novembre 2023 lire la suite
L’indemnisation des préjudices professionnels à l’aune de la jurisprudence 2023. Par Vincent Levaufre-Houis, Avocat.
Avant tout, rappelons que l’indemnisation des préjudices professionnels de la victime regroupe deux postes de préjudices distincts : les pertes de gains professionnels (actuels et futurs) et l’incidence professionnelle. Chacun réparant des préjudices distincts, il est acquis que la victime peut, à certaines conditions, solliciter cumulativement leur réparation [1]. Chaque année, le contour et les limites de chacun sont l'occasion de jurisprudences (...)14 novembre 2023 lire la suite
Indemnisation automatique d’un accident corporel pendant un voyage grâce au forfait touristique. Par Sarah Sicard, Avocate.
Outre le confort de déléguer l’organisation des vacances ou d’un séjour professionnel, le fait de passer par un organisme de voyage garantit une indemnisation du dommage corporel subi lors d’un accident au cours d’une activité prévue dans le séjour ou le voyage organisé. Quelles sont les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité de plein droit de l’organisme de voyage ? Y-a-t-il une limite à cette responsabilité ? Nous faisons le point ensemble (...)13 novembre 2023 lire la suite
Au sujet des modifications de l’assurance des catastrophes naturelles. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
L’assurance des catastrophes naturelles fait l’objet des articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances, ces textes étant contenus dans le chapitre V du titre II de ce code, intitulé « L’assurance des risques de catastrophe naturelle ». Le mécanisme de l'assurance des catastrophes naturelles est décrit par l’article L125-1 du Code des assurances.26 octobre 2023 lire la suite
Victimes du glyphosate : comment obtenir une indemnisation ? Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.
Un enfant victime du glyphosate peut désormais obtenir l'indemnisation de ses préjudices et ceux de sa famille. Qu'est-ce que le fond d'indemnisation des victimes de pesticides ? Comment sont indemnisées les victimes ? Comment obtenir une indemnisation en dehors d'une exposition professionnelle ? Quels sont les préjudices indemnisés ?13 octobre 2023 lire la suite
Faut-il sauver la prescription biennale du Code des assurances ? Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.
L’assurance est omniprésente dans la plupart des domaines d’activités humaines, depuis la protection de la famille jusqu’aux activités spatiales, en passant par l’entreprise. Aux confins du Droit des obligations et de la consommation, son intérêt social la soumet aux règles d’ordre public du Code des assurances, parmi lesquelles l’article L114-1 dispose que « toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de (...)6 octobre 2023 lire la suite
Intoxication alimentaire au « fait maison » : actions de la victime et responsabilité du restaurateur. Par Aude Sebert et Aurélie Tardy, Avocats.
La sardine n’est plus la bienvenue dans les assiettes bordelaises : alors qu’elles dinaient tranquillement en famille ou entre amis, plusieurs personnes ont été victimes d’une intoxication à la botuline, neurotoxine produite par des bactéries qui se développent dans les conserves d’aliments mal stérilisées. Cette affaire n’est pas sans rappeler le scandale de la tapenade ayant intoxiqué gravement huit personnes en 2011 dans le Vaucluse et dans la (...)18 septembre 2023 lire la suite
Comment engager la responsabilité d’un notaire : principes généraux. Par Romain Daubié, Avocat.
Il est possible d'engager la responsabilité civile d'un notaire ou d'une étude notariale en cas de faute. Le domaine de la responsabilité civile des notaires étant en pleine évolution, il s'agit ici de poser les grands principes au regard des dernières décisions de justices intervenues en la matière.15 septembre 2023 lire la suite
Accident de VTT : indemnisation des victimes par les assurances. Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.
Comment la victime d’un accident de VTT peut-elle recevoir une indemnisation ? Il faut distinguer plusieurs situations : absence de tiers responsable responsabilité d’un cycliste ou d’un piéton responsabilité d’un tiers conducteur d’un véhicule motorisé responsabilité de la commune pour défaut d’entretien de la voirie.28 août 2023 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25925 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Une hard skill + une soft skill + une mad skill = un avocat ?
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.