Retraites
Date d’effet d’une retraite personnelle assujettie au régime général. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est il de la date d’effet de la prise de la retraite personnelle par un assuré assujetti au régime général lorsque ce dernier a été mal informé des formalités à effectuer par la caisse de retraite ? Peut-il espérer une rétroactivité de la date d’effet de la retraite personnelle afin de compenser une rupture de ressources pouvant s’étendre sur plusieurs mois (...)2 novembre 2018 lire la suite
Questionnaire de ressources et cristallisation de la pension de réversion. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est-il de la cristallisation de la pension de réversion, alors qu’une demande de retraite personnelle doit obligatoirement s’accompagner d’un questionnaire de ressources afin que l’assuré complète ses revenus, avec une cristallisation de la pension de réversion doit être fixée entre 60 et 62 ans selon la date de naissance de l’assuré ?9 juillet 2018 lire la suite
Révision de la pension de réversion et cristallisation erronée des droits. Par Laurent Latapie, Avocat.
La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être sujet d’erreur de la part de l’organisme qui ne respecterait pas les délais impératifs ? L’assuré a-t-il un recours ? Fort heureusement oui !10 novembre 2017 lire la suite
Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite. Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.
Les modalités d’exécution d'une condamnation à rappel de salaires pluriannuel peuvent-elles avoir des conséquences sur le montant de la pension de retraite ? A priori, cette question parait superflue, mais.....18 novembre 2014 lire la suite
La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites validée par « les Sages ». Par Nadia Rakib.
Le 18 décembre dernier, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défendue par Marisol Touraine a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. La réforme engagée vise à sauvegarder notre système de retraite par répartition. En effet, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, un déficit de 20 Md€ nous guetterait d’ici (...)21 janvier 2014 lire la suite
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est « dans le tiroir » du gouvernement prêt à s’ouvrir ? Par Nadia Rakib, Consultant.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) va concerner les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé. Ils pourront acquérir des droits au titre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité sous réserve de remplir certaines conditions.29 octobre 2013 lire la suite
Dépoussiérer notre système d’assurance vieillesse nécessitera de bien frotter… Par Nadia Rakib, Consultante.
Le 14 juin, le gouvernement a reçu le rapport de la commission Moreau : "Nos retraites demain, équilibre financier et justice". Quid : pour quelles méthodes le gouvernement a opté pour réformer nos systèmes de retraites ?8 juillet 2013 lire la suite
Réforme des retraites et pénibilité. Par Laure-Anne Lopez-Petit, Consultante juridique.
Afin de compenser le report de l'âge de départ à la retraite, le gouvernement avait pris l'engagement d'agir pour réduire la pénibilité au travail. C'est désormais chose faite : les principaux textes du dispositif de prévention de le pénibilité ont été adoptés.24 août 2012 lire la suite
Pilotes de lignes : vous pouvez exercer votre activité au-delà de 60ans. Par Eric Rocheblave, Avocat
L’interdiction faite aux pilotes de ligne d’exercer leur activité au-delà de 60 ans est contraire au droit communautaire, car elle constitue une discrimination fondée sur l’âge.5 octobre 2011 lire la suite
Retraite : la pénibilité à l’épreuve. Par Juritravail
Le gouvernement vient de transmettre aux partenaires sociaux une série de projets de décrets précisant la loi de réforme des retraites. Ces textes, dont le contenu peut encore évoluer, devraient être publiés dans les prochaines semaines. Ils précisent les conditions à réunir pour bénéficier d'un départ à la retraite anticipé à 60 ans au titre de la (...)2 février 2011 lire la suite
Retraite et Cumuls : aspects législatifs en droit français et communautaire, par Vincent Collier, Avocat.
Après les réformes récentes en matière de retraites et l'internationalisation des règles de prise en compte des durées de travail pour le calcul des pensions, il est intéressant de faire le point sur trois sujets importants : le cumul d'une retraite nationale et communautaire, le cumul d'un emploi et d'une retraite et le cumul d'une retraite personnelle et d'une pension de (...)24 février 2005 lire la suite
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