L’ouverture des données publiques en France s’inscrit dans un mouvement mondial favorable à l’accès de tous les citoyens aux données publiques et à leur utilisation gratuite. L’accès aux données publiques et leur réutilisation sont toutefois strictement encadrés ainsi que les droits et obligations des acteurs publics et des réutilisateurs.
Dalloz Formation vous propose une journée d’actualité résolument pratique le jeudi 03 décembre 2015, animée par notre intervenante Anne Cousin, Avocat associé pôle PI et TIC au sein du cabinet Granrut.
Cette formation, destinée tant aux acteurs privés qu’aux personnes publiques, vous permettra d’aborder la réutilisation des données publiques sous un angle pratique et opérationnel, à la lumière des derniers des travaux, textes légaux et réglementaires, des évolutions attendues et des jurisprudences récentes rendues en la matière.
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