Rio Tinto : une direction juridique qui vaut de l’or pour le groupe.

Rio Tinto a placé sa direction juridique au cœur de sa politique économique. Écoutée par les plus hautes instances, elle a su se repenser et s’adapter aux nouvelles technologies pour rester compétitif dans le marché minier.
La Rédaction du Village de la justice a rencontré Sandrine Cahn, Responsable juridique du groupe, afin d’en savoir plus.

Comment est organisée votre direction juridique ?

Nous sommes aux alentours d’une centaine de juristes répartis dans le monde entier. Notre direction juridique est principalement organisée par produits et par régions. Elle épouse ainsi l’organisation générale du groupe autour de cinq groupes de produits : l’Aluminium (le groupe de produits Rio Tinto Alcan), le Cuivre, les Diamants et Minerais, l’Energie (charbon, uranium) et le Minerai de fer. Ces groupes sont épaulés par deux groupes de soutien : Technologie et Innovation et Exploration. Les directeurs juridiques affectés à chacun des groupes de produits et de soutien rapportent à la Directrice Juridique monde, qui est basée à Londres.

Au bureau de Paris, nous travaillons principalement pour l’unité d’affaires de production d’aluminium, Rio Tinto Alcan, et pour son unité Métal Primaire Europe Moyen Orient Afrique. Une de nos collègues également basée à Paris, assiste quant à elle un projet majeur en Guinée pour le groupe Minerai de Fer. L’organisation est toutefois assez flexible et il nous arrive d’apporter ponctuellement notre aide à d’autres groupes de produits sur des projets de la région EMEA, particulièrement en Afrique francophone.

A quels enjeux spécifiques à votre entreprise, le juridique doit répondre au quotidien ?

La production d’aluminium est une activité par nature électro-intensive qui requiert de sécuriser l’accès à une énergie compétitive. L’électricité représente 35% des coûts totaux de production de l’aluminium ; l’approvisionnement en électricité et son prix constituent par conséquent des enjeux majeurs pour la compétitivité de nos produits. Face à une concurrence mondiale en perpétuelle évolution et l’émergence de pays à bas-coûts énergétiques, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques économiques compétitives, définies au niveau national et européen, sont capitales pour le secteur de la production d’aluminium.

Quel est votre rôle ?

J’ai pris la direction de l’équipe basée à Paris depuis le début de cette année. N’étant pas nombreux, nous avons des champs d’action assez larges, ce qui nous permet de traiter des dossiers très variés : projets de développement, vente de technologie (R&D), opérations de fusions acquisitions, relations avec les directions de l’environnement, pour n’en citer que quelques-uns. Depuis plusieurs années, je travaille particulièrement sur les questions énergétiques en étroite collaboration avec la Direction de l’Energie de Rio Tinto Alcan.

Comment valorisez-vous votre Direction juridique au sein de votre Groupe ?

La directrice juridique du groupe au niveau mondial siège au Comité Exécutif du Groupe, ce qui démontre que notre fonction est reconnue, consultée et écoutée, et cela au plus haut niveau de la direction.

Notre Direction Juridique est très valorisée au sein du groupe. La directrice juridique du groupe au niveau mondial siège au Comité Exécutif du Groupe, ce qui démontre que notre fonction est reconnue, consultée et écoutée, et cela au plus haut niveau de la direction. L’implantation des activités minières étant déterminée avant tout par la qualité des minerais, Rio Tinto est amenée à opérer dans partout dans monde et le groupe s’est de ce fait doté de règles de conduite extrêmement strictes qui visent à assurer la sécurité de ses employés, le respect des pays et des populations qui hébergent ses activités et de manière générale, une gouvernance éthique. La Direction Juridique est investie d’un rôle majeur pour assister quotidiennement les opérations dans le strict respect de ces valeurs. De ce fait, nous sommes associés à des stades parfois très en amont de projets, là où dans d’autres groupes, les juristes n’auraient pas nécessairement été consultés.

Quel est impact de l’inflation législative au sein de votre Direction juridique ?

Nous suivons également de près le travail normatif de la Commission Européenne au travers, notamment, d’associations professionnelles.

Dans de nombreux domaines, nous essayons d’être le plus en amont de la loi, d’être associés autant que possible au processus d’évolution et d’élaboration législative. Il est vrai que de ce fait, la bouillonnante activité normative que l’on connaît ces derniers temps est un véritable défi pour nous. Nous suivons également de près le travail normatif de la Commission Européenne au travers, notamment, d’associations professionnelles. Nous travaillons par conséquent en étroite collaboration avec nos collègues des Relations Gouvernementales.

Pour faire face à ces problématiques juridiques nombreuses, pointues et souvent nouvelles, il nous arrive de nous appuyer sur des avocats ; nous recherchons alors d’éminents spécialistes dans le domaine qui nous concerne, qui peuvent nous apporter un soutien technique mais aussi stratégique. Ce n’est pas toujours facile car il nous faut trouver des avocats qui connaissent le monde de l’industrie et qui puissent nous aider sur des questions qui mettent souvent en jeu plusieurs domaines du droit simultanément. Par exemple, les questions énergétiques que nous traitons impliquent à la fois le droit de l’énergie, le droit de l’environnement et le droit public, au niveau national mais également européen.

Avez-vous mis en place une innovation en matière de management juridique ?

Depuis le rachat d’Alcan par Rio Tinto en 2007, notre Direction Juridique a eu au sein du groupe un rôle moteur dans l’intégration des équipes issues des deux groupes, les juristes fonctionnant jusqu’alors sur des modèles organisationnels relativement différents. L’intégration a permis de faire éclore une nouvelle organisation autour du concept « One Rio Tinto Legal » et a permis de fédérer des équipes dont les activités et les problématiques traitées étaient souvent très éloignées. L’intégration s’est conjuguée autour du partage de l’information puisque nous avons élaboré et déployé un système ambitieux de gestion documentaire. Grace à notre serveur unique dédié à tous les juristes du groupe et à un moteur de recherches performant, nous pouvons tous aujourd’hui partager des modèles de contrats, travailler simultanément sur les mêmes documents, et ce, quelle que soit notre localisation géographique.

Notre direction est également un des précurseurs dans le recours aux services d’assistance juridique externalisée dont nous sommes parmi les premiers utilisateurs. Depuis plusieurs années, nous avons mis en place un partenariat étroit avec un fournisseur de services juridiques externalisés ; nous bénéficions ainsi d’une équipe d’une vingtaine de personnes dédiée à Rio Tinto, formée à ses produits et à ses usages, qui travaille à distance comme une extension de la direction juridique. Les avantages sont évidents : économies dans les coûts externes (qui se chiffrent en plusieurs millions de Dollars US sur une année), mais également, meilleure gestion des dossiers permettant aux juristes de déléguer des tâches plus automatiques, telles que certaines étapes des audits juridiques, pour se concentrer sur des aspects plus stratégiques à forte valeur ajoutée. Le caractère novateur de notre démarche résulte également du fait que nous avons réussi à mettre en place une collaboration entre certains cabinets d’avocats et notre fournisseur de services, nous permettant ainsi de bénéficier d’une offre coordonnée sur certains projets.

Qu’est-ce qu’est un bon manager juridique ?

Je pense qu’un bon manager juridique doit savoir identifier les risques et problématiques propres à son entreprise. Il doit savoir où se situent les intérêts de la société, connaître et maîtriser le circuit de décision, s’appuyer sur les bons interlocuteurs à l’interne comme à l’externe, notamment auprès des experts qu’il consulte. Les avocats, même s’ils travaillent régulièrement avec une entreprise, ne peuvent pas avoir une vision aussi précise et approfondie qu’un juriste interne de ses produits, de son mode de fonctionnement, de son flux décisionnel. Le bon manager juridique saura synthétiser et orienter les analyses juridiques pour qu’elles répondent aux besoins concrets de l’entreprise.

A propos de Sandrine Cahn
Après un DEA de droit de l’audiovisuel à Aix en Provence et un LLM à l’Université de Columbia à New York, Sandrine Cahn a exercé pendant 10 ans en cabinet d’avocat, principalement dans le domaine des Nouvelles Technologies. En 2006, elle a ensuite rejoint le groupe canadien Alcan, un des leaders de l’industrie de l’aluminium, racheté en 2007 par le groupe minier anglo-australien, Rio Tinto. Depuis janvier 2014, elle a repris la direction de l’équipe juridique basée à Paris, qui apporte principalement son soutien sur la zone EMEA à Rio Tinto Alcan, le groupe de produits aluminium de Rio Tinto.

A propos de Rio Tinto :
Rio Tinto est un groupe minier côté à la bourse de Londres et d’Australie, qui emploie environ 66.000 personnes réparties dans 40 pays, sur six continents. Les activités de Rio Tinto consistent à découvrir, extraire et traiter des ressources minières. Les actifs du groupe sont concentrés en Australie et en Amérique du Nord ; le groupe est également présent en Europe, en Amérique du Sud, en Afrique et en Asie.
En 2013, le groupe a dégagé un bénéfice net de 3,67 milliards USD et affiché un bénéfice sous-jacent (hors exceptionnel) de 10,2 milliards US, contre 9,3 milliards US en 2012.

Propos recueillis par Réginald Le Plénier

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