Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle des journalistes : l’employeur doit au minimum verser l’indemnité légale de licenciement. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2015 [1], la Cour de cassation a apporté une précision importante s’agissant du montant de l’indemnité due par l’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un journaliste professionnel.11 juin 2015 lire la suite
Rupture conventionnelle de contrat de travail et transaction. Par Philippe Cano, Avocat.
Les arrêts de la Cour de cassation se succèdent, au sujet des ruptures conventionnelles du contrat de travail qui manifestement ont le vent en poupe dans les relations employeurs/salariés, mais ne se ressemblent guère, tant le contentieux à ce propos est divers et varié.28 avril 2015 lire la suite
Salariées, cadres : une rupture conventionnelle peut être conclue avec une salariée en congé de maternité ! Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt retentissant du 25 mars 2015 (n°14-10149), la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité.3 avril 2015 lire la suite
Salariés, cadres : une rupture conventionnelle postérieure à un licenciement emporte renonciation au licenciement. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt du 3 mars 2015, (n°13-20.549), la Cour de cassation s’est prononcée sur les effets d’une rupture conventionnelle postérieure à la notification d’un licenciement.30 mars 2015 lire la suite
Rupture conventionnelle et licenciement : nouvelle jurisprudence ! Par Alina Paragyios, Avocate.
Dans deux arrêts récents rendus le même jour, soit le 3 mars 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’intéresse aux effets de la rupture conventionnelle sur une procédure disciplinaire engagée par l’employeur contre le salarié. [2]30 mars 2015 lire la suite
Subtilités de l’articulation entre rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire. Par Anne Rebierre, Avocate.
Aux termes de trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte, pour la première fois, des précisions sur l’articulation entre rupture conventionnelle et licenciement, et plus précisément, sur les cas, d’une part, de la conclusion d’une rupture conventionnelle après la notification d’un licenciement et d’autre part, d’engagement ou de nouvel engagement d’une procédure de licenciement après une rupture conventionnelle ayant donné lieu à (...)19 mars 2015 lire la suite
[Vidéo] Contester son licenciement au Conseil de Prud’hommes ? Par Cherif Ramoul, Avocat.
Comment contester son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes ? Cherif Ramoul, Avocat en droit du travail à Paris, vous répond en vous présentant la procédure devant le Conseil de Prud’hommes.30 janvier 2015 lire la suite
Savoir sécuriser la rupture conventionnelle du contrat de travail. Par Xavier Berjot, Avocat.
Si la rupture conventionnelle permet de rompre aisément le contrat de travail, ce dispositif nécessite de s’entourer des plus grandes précautions, pour éviter un refus d’homologation et une remise en cause de la convention.2 janvier 2015 lire la suite
French Labour law for english people : 10 advices from an Avocat to negotiate your mutually agreed termination/Rupture conventionnelle. Par Frédéric Chhum, Avocat.
The law n°2008-596 of 25 June 2008 relating to modernization of the labor market, has created a new form of termination of employment contract under French law : the mutually agreed termination/Rupture conventionnelle. It allows the employer and employee to terminate the employment contract by a mutual agreement.18 décembre 2014 lire la suite
Salariés, Cadres : 10 conseils d’un avocat avant de négocier votre rupture conventionnelle. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Entrée en vigueur par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle connaît un véritable succès. Toutefois, le salarié et l’employeur ne sont pas à égalité dans le cadre d’une négociation d’une rupture conventionnelle.25 novembre 2014 lire la suite
Rupture conventionnelle et accident du travail : encore un revirement de jurisprudence. Par Alina Paragyios et Pierre Befre, Avocats.
L’article L 1226-7 alinéa 1 du Code du travail prévoit que : « Le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie ». L’article L 1226-9 du Code du travail ajoute : « Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut rompre ce dernier que s’il justifie soit d’une (...)29 octobre 2014 lire la suite
La rupture conventionnelle est-elle possible en toutes circonstances ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Depuis un arrêt du 30 septembre 2014 [3], il est possible de conclure une rupture conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail. Quelle est la portée de cette décision ?20 octobre 2014 lire la suite
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